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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-372 Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes

13 novembre 2019 27 mars 2020



2019-406
2019-406-1
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019 23 avril 2020



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Interventions

Requêtes procédurales
2019-420 Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples

16 décembre 2019 2 avril 2020



Interventions
Partie 1 8662-X9-201911339
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet


Xplornet Communications Inc.
6 novembre 2019

Nouvelle date limite

5 mars 2020



Interventions

Lettre procédurale 12 février 2020

Répliques
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A211-202000660

702856 Alberta Ltd.
27 janvier 2020 26 février 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N137-202001147

N.W.A. Neurological Wellness Association
20 février 2020 23 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O108-202000727

2621159 Ontario Inc
29 janvier 2020 28 février 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O107-202000751

1287488 Ontario Limited
29 janvier 2020 28 février 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T242-202000793

Torda Communications Inc.
5 février 2020 3 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C323-202000801

Connect Mobility Inc.
4 février 2020 4 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L68-202000941

Living Sky Internet Ltd.
12 février 2020 13 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G88-202000959

Grid Force Solutions Inc.
12 février 2020 13 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E93-202000702

Edward Homestead Ltd.
29 janvier 2020 28 février 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E94-202000719

Essensys, Inc.
29 janvier 2020 28 février 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M133-202000842

ML Telecom Inc
6 février 2020 9 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R83-202000900

Rebtel Networks AB
7 février 2020 9 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S204-202000917

Sichuun Inc.
7 février 2020 9 mars 2020



Demandes tarifaires
1070/A
8740-N1-202000834

Modification - Services Internet par câble terrestre et DSL


Norouestel inc.
21 février 2020 23 mars 2020



Demandes tarifaires
1067
8740-N1-202000678

Assemblée spéciale des services Internet du GTNO pour l'éducation


Norouestel inc.
27 janvier 2020 26 février 2020



O2020-55
Demandes tarifaires
1068
8740-N1-202000686

Service d’exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon


Norouestel inc.
28 janvier 2020 27 février 2020



Lettre du Conseil 10 février 2020

O2020-68
Demandes tarifaires
0010
8740-C133-202000818

Mise-à-jour du service auxd'Accès Internet tierces parties (AITP)


Cablevision du Nord du Québec inc. (CVQ)
4 février 2020 4 mars 2020



Demandes tarifaires
1070
8740-N1-202000834

Services Internet par câble terrestre et DSL


Norouestel inc.
6 février 2020 9 mars 2020



Demandes tarifaires
7608
8740-B2-202000933

Clause de migration révisée pour le service Megalink


Bell Canada
11 février 2020 12 mars 2020



Demandes tarifaires
0824
8740-M59-202000743

Définitions et révisions internes


Bell MTS Inc.
30 janvier 2020 28 février 2020



Demandes tarifaires
7607
8740-B2-202000777

Service Internet facturé selon le temps d'accès


Bell Canada
4 février 2020 5 mars 2020



Demandes tarifaires
1069
8740-N1-202000785

Révision du Service de réseau métropolitain Ethernet


Norouestel inc.
5 février 2020 2 mars 2020



Lettre du Conseil 14 février 2020

O2020-68
Demandes tarifaires
0013
8740-Q29-202001121

Ajout d'une nouvelle section aux Tarif de services d'accès


9315-1884 Québec inc.
19 février 2020 20 mars 2020



Demandes tarifaires
1071
8740-N1-202001030

Révision aux installations spéciaux 783 - Service d’extension de couche 2 point à point


Norouestel inc.
14 février 2020 16 mars 2020



Demandes tarifaires
1072
8740-N1-202001048

Jeux d'hiver de l'Arctique 2020


Norouestel inc.
14 février 2020 16 mars 2020



Demandes tarifaires
1073
8740-N1-202001056

Promotion Essayez-le et économisez


Norouestel inc.
17 février 2020 18 mars 2020



Demandes tarifaires
7606A
8740-B2-202000313

Modification - Définitions et révisions internes


Bell Canada
14 février 2020 16 mars 2020



Demandes tarifaires
0824A
8740-M59-202000743

Modification - Définitions et révisions internes


Bell MTS Inc.
14 février 2020 16 mars 2020



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