Toutes les instances en période d’observations ouverte

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2018-246 Avis d’audience - 22 octobre 2018 - Gatineau (Québec) - Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes

16 juillet 2018 30 août 2018



Lettre du Conseil 16 juillet 2018
2018-242 Appel aux observations – Établissement d’un paramètre de qualité du service approprié pour la gigue pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 1011-NOC2018-0242

13 juillet 2018 13 août 2018



Interventions
Partie 1 8695-W4-201805053
Demande de subvention par SAR perdu


Wightman Telecom Ltd.
6 juillet 2018 6 août 2018



Partie 1 8622-N68-201803289
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun aux développements des ILM de Townline


Novus Entertainment Inc.
6 juillet 2018 6 août 2018



2018-214 Appel aux observations - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale

26 juin 2018 10 septembre 2018



Lettre procédurale juin 2018

Lettre procédurale juin 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 8620-P8-201711630
Déverrouillage des appareils pour les anciens clients et notification d'interprétations des protections des consommateurs


Le Centre pour la défense de l'intéret public
15 décembre 2017

Nouvelle date limite - Deuxième phase d’observations

9 août 2018



Frais

Interventions

Lettre procédurale 29 juin 2018

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2017-405
2017-405-1
Appel aux observations sur des mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant


2017-405-1 - Mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant - Révisions au processus

16 novembre 2017

Répliques finales

16 juillet 2018



Interventions

Interventions Phase 2

Lettre procédurale 18 janvier 2018

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements