Ouverte - Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB)

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O124-202105882

2322341 Ontario Inc.
27 août 2021 27 septembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W82-202106294

White Shark Solutions Ltd.
14 septembre 2021 14 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A236-202105890

Aptum Managed Services (Canada) Inc.
27 août 2021 27 septembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C362-202106468

COOPEXA
22 septembre 2021 22 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B78-202106302

Bruce Street Technologies Limited
14 septembre 2021 14 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-D98-202106286

DauversièreNet Inc.
13 septembre 2021 13 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8180-S220-202106442

Shaw Envision Inc.
22 septembre 2021 22 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S219-202106450

Scott Vincent Paul Bruder
22 septembre 2021 22 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S221-202106476

South Kountry Cable Ltd.
23 septembre 2021 25 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N158-202106278

Nicholas Brandon Harris /dba Harris Industries
13 septembre 2021 13 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M152-202106038

Montcalm Télécom et Fibre Optiques (MTFO)
1 septembre 2021 1 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C361-202106070

Connexxa Networks Inc.
3 septembre 2021 4 octobre 2021



Date de modification :