Ouverte - Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB)

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M143-202005941

Muskoka's Best Website Designer Inc.
14 septembre 2020 14 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C337-202005488

Cat'N Mouse Computers
1 septembre 2020 1 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B149202005917

1261365 B.C. Ltd.
14 septembre 2020 14 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G93-202005925

Gogo Inflight Internet Canada Ltd.
14 septembre 2020 14 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F88-202005438

FibreTel Networks Ltd.
31 août 2020 30 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T252-202005751

Telin Systems LTD
9 septembre 2020 9 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J168-202005470

Internet Unlimited Ltd.
1 septembre 2020 1 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T253-202005967

Twillio Inc.
15 septembre 2020 15 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N146-202005446

Northern Broadband Wireless Ltd.
31 août 2020 30 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O133-202005454

2367998 Ontario Inc.
31 août 2020 30 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N147-202005727

Netcrawler Inc.
9 septembre 2020 9 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O114-202005933

Opious Ltd.
14 septembre 2020 14 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C338-202006064

Chudworth Manor Holdings Inc.
17 septembre 2020 19 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T254-202006072

Traction DK inc.
17 septembre 2020 19 octobre 2020



Date de modification :