Ouverte - Avis de consultation

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2018-339 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2008-14 à Norouestel Inc.

31 août 2018

Nouvelle date limite

18 octobre 2018



Lettre procédurale 18 septembre 2018

Requêtes procédurales
2018-214
2018-214-1
Appel aux observations - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale


2018-214-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 10 octobre 2018

26 juin 2018 10 octobre 2018



Lettre du Conseil - 26 juine 2018

Lettre du Conseil 26 juine 2018

Lettre du Conseil 26 juine 2018.

Lettre du Conseil 31 juillet 2018

Requêtes procédurales
2018-98
2018-98-1
Appel aux observations - Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles - Dossier public : 1011-NOC2018-0098


2018-98-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 13 juin 2018

22 mars 2018

Observations complémentaires

9 octobre 2018



Interventions

Lettre procédurale 20 juillet 2018

Lettre procédurale 31 juillet 2018

Lettre procédurale 8 août 2018

Requêtes procédurales

Propositions - 23 avril 2018

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements