Ouverte - Demandes Partie 1

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8662-B2-201912626
Demande d'exemption de certaines exigences en matière de rapports conformément à la politique de réglementation des télécommunications CRTC 2018-466, examen du cadre réglementaire des services de relais de messages textuels


Bell Canada
8 janvier 2020 7 février 2020



Partie 1 8662-C282-202000010
Demande de révision et modification de la décision de Télécom et Radiodiffusion 2019-419


Cloudwifi Inc.
7 janvier 2020 7 février 2020



Partie 1 8638-B2-201912642
Demande de précision concernant la décision de télécom 2019-419


Bell Canada
7 janvier 2020 22 janvier 2020



Lettre procédurale 7 janvier 2020
Partie 1 8662-B2-201912618
Demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 2019-390, Rogers Communications Canada Inc. - concernant l'acheminement du trafic sans frais de la compagnie destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada


Bell Canada
24 décembre 2019 7 février 2020



Partie 1 8662-B38-201912577
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, Élaboration du Fonds du large bande du Conseil


Bell Mobilité inc.
23 décembre 2019 22 janvier 2020



Lettre procédurale 23 décembre 2019
Partie 1 8662-C12-201912502
Les demandes de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2019-288 liée aux tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé (Bell Canada, câblodistributeurs et TELUS Communications Inc.)


Diverses entreprises
20 décembre 2019 30 janvier 2020



Lettre procedural 19 décembre 2019

Lettre procédurale 22 novembre 2019
Date de modification :