Ouverte - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8622-N68-202006395
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun au logement collectif


Novus Entertainment Inc.
8 octobre 2020 9 novembre 2020



Requêtes procédurales
Partie 1 8665-P8-202005769
Demande concernant l'application “COVID Alert”, “ABTraceTogether” et questions connexes


Le Centre pour la défense de l'intéret public
28 octobre 2020 27 novembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales

Portée des questions à examiner
Partie 1 8638-B2-202006345
Demande pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux


Bell Canada
1 octobre 2020 2 novembre 2020



Requêtes procédurales
Partie 1 8690-R28-202006353
Demandes de Rogers et Shaw pour une compensation pour les coûts de déplacement de leurs lignes de transmission situées sur, au-dessus, sous ou le long des routes provinciales dans la province de la Colombie-Britannique..


Rogers Communications Canada Inc.
2 octobre 2020 2 décembre 2020



Requêtes procédurales
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