Ouverte - Demandes tarifaires

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Demandes tarifaires
0012/A
8740-C133-202006329

Modification - Mise à jour - Service d'Accès Internet aux tierces parties (AITP)


Tarif général - AMT Concurrent Dénorm/Retrait

Câblevision du Nord de Québec inc.
14 octobre 2020 30 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
0036
8740-S9-202007609

Service d'accès Internet tiers (TPIA)


Tarif des services d'accès des entreprises - AMT Concurrent

Shaw Cablesystems G.P.
6 novembre 2020 7 décembre 2020



Demandes tarifaires
7624
8740-B2-202007872

Nouvelles dispositions de prolongation de contrat et de négociation pour le service d'accès au comptage électronique à distance (REMAS)


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Bell Canada
12 novembre 2020 14 décembre 2020



Demandes tarifaires
1109
8740-N1-202007880

Mise à jour sur l'entretien ménager et les définitions


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
13 novembre 2020 14 décembre 2020



Demandes tarifaires
7622
8740-B2-202007799

Contrat révisé de prolongation de contrat pour le service Centrex III


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Bell Canada
12 novembre 2020 14 décembre 2020



Demandes tarifaires
1101
8740-N1-202007393

Service Internet d'entreprise symétrique


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
1103
8740-N1-202007450

Service 9-1-1 de base pour le nord de la Colombie-Britannique


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
2 novembre 2020 2 décembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
1102
8740-N1-202007401

Service d'assemblage special couche 2 Ethernet WAN


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



O2020-376
Demandes tarifaires
0557
8740-T66-202007442

Changements de taux du plafond de prix 2020


Tarif général - AMT Détail - groupe A

TELUS Communications Inc.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
0147
8740-O31-202007434

Retrait de divers articles


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

Ontera, a division of NorthernTel
30 octobre 2020 14 décembre 2020



Demandes tarifaires
1099
8740-N1-202006775

Introduction de Forfaits Internet FTTP illimités


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
21 octobre 2020

Nouvelle date limite

7 décembre 2020



Lettre du Conseil 28 Octobre 2020

Lettre du Conseil 4 novembre 2020

Interventions

O2020-378

Lettre procédurale 18 novembre 2020

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Demandes tarifaires
0148
8740-O31-202008010

Mise a jour des Modalités de service et définitions


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Ontera, a division of NorthernTel
17 novembre 2020 17 décembre 2020



Demandes tarifaires
1104
8740-N1-202007468

Services Internet terrestres - Frais de résiliation de forfait affaires


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
2 novembre 2020 2 décembre 2020



Lettre du Conseil 12 novembre 2020
Demandes tarifaires
0001
8740-T195-202008060

ESLC Tarif


Tarif des services d'accès - AMT Détail - groupe B

TelMAX Inc.
20 novembre 2020 8 janvier 2021



Demandes tarifaires
1105
8740-N1-202007476

Révisions internes


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe A

Norouestel inc.
2 novembre 2020 2 décembre 2020



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
1106
8740-N1-202007484

Assemblage spécial n ° 2 Service IPVPN de couche 3


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe A

Norouestel inc.
2 novembre 2020 2 décembre 2020



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0558
8740-T66-202008119

Retrait de service de l'affichage des appels assisté par l'opérateur


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

TELUS Communications Inc.
24 novembre 2020 26 janvier 2021



Demandes tarifaires
0001/A
8740-A132-202006791

Modification - Tarif ESLC


Tarif des services d'accès - AMT Concurrent

Altima Solutions Limited
4 novembre 2020 4 décembre 2020



Demandes tarifaires
1107
8740-N1-202007640

Assemblage spécial n ° 4 Service IPVPN de couche 3


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe A

Norouestel inc.
6 novembre 2020 7 décembre 2020



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0001/A
8740-N107-202007129

Modification - Tarif ESLC


Tarif des services d'accès - AMT Détail - groupe B

Niagara Regional Broadband Network Limited
9 novembre 2020 9 décembre 2020



O2020-376
Demandes tarifaires
0639
8740-T69-202008177

Désandardisation de Divers articles tarifaire


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

TELUS Communications Inc.
25 novembre 2020 29 janvier 2021



Demandes tarifaires
1110
8740-N1-202008185

Special Assembly # 7 Layer 2 Ethernet WAN Service


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
26 novembre 2020 13 janvier 2021



Demandes tarifaires
7621
8740-B2-202007682

Service d'installation accélérée - Ajout de Switch ReDirect


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Bell Canada
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Lettre du Conseil 23 novembre 2020
Demandes tarifaires
1108
8740-N1-202007690

Services Internet d'entreprise terrestres


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

Norouestel inc.
10 novembre 2020 12 janvier 2021



Demandes tarifaires
0368/A
8740-S22-202005371

Modification - Modalités de service du tarif général


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Saskatchewan Telecommunications
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Demandes tarifaires
0828
8740-M59-202007830

Contrat révisé de prolongation de contrat pour le service Centrex III


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Bell MTS Inc.
12 novembre 2020 14 décembre 2020



Demandes tarifaires
7623
8740-B2-202007848

Frais de désactivation révisés


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell Canada
12 novembre 2020 14 décembre 2020



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
7625
8740-B2-202008169

Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local)


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell Canada
25 novembre 2020 12 janvier 2021



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0829
8740-M59-202007947

Mise à jour de la table des matières


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell MTS Inc.
16 novembre 2020 16 décembre 2020



Abstention d'approbation
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