Ouverte - Demandes tarifaires

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Demandes tarifaires
7627
8740-B2-202100890

Service d'accès à la passerelle - Fibre jusqu'au nœud - Révisions internes


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell Canada
4 février 2021 8 mars 2021



Demandes tarifaires
0012
8740-J64-202100931

Acheminement de 800/888


Tarif des services d'accès - AMT Détail - groupe B

Iristel Inc.
8 février 2021 10 mars 2021



Lettre du Conseil 19 février 2021

O2021-84
Demandes tarifaires
7628
8740-B2-202100949

Retirer les chaînes de télévision VHF Utilisation continue


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

Bell Canada
8 février 2021 25 mars 2021



O2021-84
Demandes tarifaires
7629
8740-B2-202100973

Suspension de service - Promotion


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Bell Canada
9 février 2021 11 mars 2021



Lettre du Conseil 22 février 2021

O2021-94
Demandes tarifaires
1117
8740-N1-202100981

Reclasser les communautés du type "C" au type "B"


Tarif des services d'accès des entreprises - AMT Concurrent

Norouestel inc.
9 février 2021 11 mars 2021



O2021-84
Demandes tarifaires
1118
8740-N1-202100999

Reclasser les communautés du type "C" au type "B"


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
9 février 2021 11 mars 2021



O2021-84
Demandes tarifaires
0038
8740-S9-202101161

Vitesse Internet de tiers - Internet 1000/100


Tarif général - AMT Concurrent

Shaw Cablesystems G.P.
23 février 2021 25 mars 2021



Demandes tarifaires
0069
8740-R28-202101203

Introduction de la vitesse du service d'accès Internet de tiers (AITT) de 50 Mbps en Ontario


Tarif des services d'accès - AMT Concurrent

Rogers Communications Canada Inc.
24 février 2021 26 mars 2021



Demandes tarifaires
0369
8740-S22-202101210

Services de base


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Saskatchewan Telecommunications
24 février 2021 26 mars 2021



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