Terminée - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Instant Information Services Incorporated

Modifications technique

Gravenhurst (Ontario)

CIIG-FM

2011-1402-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 octobre 2011 28 novembre 2011



Interventions

Répliques
Partie 1 Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM

Ajout d'un émetteur

Napierville (Québec)

CHOC-FM

2011-1404-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 octobre 2011 25 novembre 2011



Partie 1 Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM

Ajout d'un émetteur

Saint-Jacques-le-Mineur (Québec)

CHOC-FM

2011-1405-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 octobre 2011 25 novembre 2011



Partie 1 TELETOON Canada Inc.

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

Teletoon Canada Inc.

2011-1406-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 octobre 2011 24 novembre 2011



Interventions

Répliques
Partie 1 Newcap Inc.

Modification technique

Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador)

CKXG-FM-1

2011-0960-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juin 2011 22 juillet 2011



Décision
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Fredericton (Nouveau-Brunswick)

CBAT-TV

2011-0964-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 juin 2011

Délais abrégés

11 juillet 2011



Décision

Lettres procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Saint-John (Nouveau-Brunswick)

CBAT-TV

2011-0966-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 juin 2011

Délais abrégés

11 juillet 2011



Décision

Interventions

Lettres procédurales

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Chatham (Ontario)

CBLN-TV-3

2011-0994-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 juin 2011

Délais abrégés

14 juillet 2011



Décision

Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 Réseau de télévision Star Choice incorporée

Supprimer des conditions de licence

L'ensemble du Canada

Shaw Direct

2011-0627-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 avril 2011 13 mai 2011



Lettre du Conseil datée du 16-Juin-2011

Décision

Interventions

Répliques
Partie 1 Trust Communications Ministries

Modification technique - contours

Owen Sound (Ontario)

CJLF-FM-1

2011-0634-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 avril 2011 18 mai 2011



Décision

Interventions

Répliques
Partie 1 Novus Entertainment Inc.

Ajouter une condition de licence

Communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique)

Service de télévision à la carte

2011-0661-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 avril 2011 18 mai 2011



Réponses

Décision

Interventions

Répliques
Partie 1 Pritchard Broadcasting Inc.

Modification technique - contours; Modification de fréquence

Saint John (Nouveau-Brunswick)

CJRP-FM

2011-0666-7
Mise-à-jour
13 mai 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 avril 2011 25 mai 2011



Décision

Interventions

Lettre procédurale

Répliques

Réponse à une demande de renseignements
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique

Cleardale (Alberta)

CIAM-FM-12

2011-1206-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 août 2011 26 septembre 2011



Décision
Partie 1 7590474 Canada Inc.

Modification d'une condition de licence

Laval (Québec)

CJLV-AM

2011-1208-6
Mise-à-jour
8 septembre 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 août 2011 26 septembre 2011



Réponses

Interventions

Lettre procédurale

Répliques
Partie 1 Touch Canada Broadcasting Limited Partnership

Modification technique - contours

Red Deer (Alberta)

CKRD-FM

2011-1213-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 septembre 2011 3 octobre 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Chandler (Québec)

CBGA-FM

2011-1216-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 août 2011 29 septembre 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Percé (Québec)

CBGA-FM

2011-1223-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 août 2011 29 septembre 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 V Interactions inc.

Ajouter un émetteur

Sherbrooke (Québec)

CFKS-TV

2011-0746-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 mai 2011 8 juin 2011



Décision

Interventions
Partie 1 Asian Television Network International Limited

Ajout d’un service non canadien aux listes des services par satellite admissibles

L'ensemble du Canada

Asianet Plus (Service de créneau - 100 % malayalam)

2011-0751-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 mai 2011 6 juin 2011



Partie 1 Asian Television Network International Limited

Ajout d’un service non canadien aux listes des services par satellite admissibles

L'ensemble du Canada

SUVARNA (Service de créneau - 100 % Kannada)

2011-0752-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 mai 2011 6 juin 2011



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteur

Sarnia (Ontario)

CBLFT-17

2011-0756-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 mai 2011 8 juin 2011



Décision

Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier un émetteur

Windsor (Ontario)

CBET-DT

2011-0791-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mai 2011 10 juin 2011



Décision
Partie 1 Saskatchewan Telecommunications

Suppression d'une condition de licence

Regina (Saskatchewan)

Service de télévision à la carte

2011-1074-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 juillet 2011 15 août 2011



Décision

Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Lillooet (Colombie-Britannique)

CBTK-FM

2011-1076-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 juillet 2011 17 août 2011



Décision
Partie 1 902890 Alberta Ltd.

Modification technique

Wetaskiwin (Alberta)

CIHS-FM

2011-1079-1
Mise-à-jour
22 août 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 juillet 2011

Nouvelle date limite

5 septembre 2011



Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 902890 Alberta Ltd.

Modification d'une condition de licence

Wetaskiwin (Alberta)

CIHS-FM

2011-1080-9
Mise-à-jour
22 août 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 juillet 2011

Nouvelle date limite

5 septembre 2011



Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Ajouter ou modifier une condition de licence

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

CJON-DT

2011-1233-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 septembre 2011 13 octobre 2011



Partie 1 MTS Inc.

Ajout d’un service non canadien aux listes de services par satellite admissible

L'ensemble du Canada

GMA News TV (Catégorie C)

2011-1245-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 septembre 2011 6 octobre 2011



Partie 1 Centre Wellington Community Radio Inc.

Modification technique - contours

Fergus (Ontario)

N / A

2011-1248-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 septembre 2011 12 octobre 2011



Décision
Partie 1 Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit

Ajout d'une condition de licence

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Saint John (Nouveau-Brunswick), Fredericton (Nouveau-Brunswick), Halifax (Nouvelle-Écosse)

Bell Aliant VSD

2011-1250-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 septembre 2011 11 octobre 2011



Lettre Procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteur

Vancouver (Colombie-Britannique)

CBU-2-FM

2011-0684-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 avril 2011 8 juin 2011



Interventions

Lettre procédurale

Réponse à une demande de renseignement
Partie 1 Asian Television Network International Limited

Ajout d’un service non canadien aux listes des services par satellite admissibles

L'ensemble du Canada

NDTV India (nouvelles)

2011-0690-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 avril 2011 30 mai 2011



Décision

Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification de canal et modification technique - contours.

Foymount (BFC) (Ontario)

CBOT-1

2011-0709-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 avril 2011 30 mai 2011



Décision
Partie 1 Asian Television Network International Limited

Ajout d’un service non canadien aux listes des services par satellite admissibles

L'ensemble du Canada

NDTV Profit (Inde) Anglais

2011-0727-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 avril 2011 30 mai 2011



Interventions
Partie 1 Bell Média inc.

Modification de l'émetteur numérique

Saskatoon (Saskatchewan)

CFQC-DT

2011-0732-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 mai 2011 3 juin 2011



Décision
Partie 1 Larche Communications Inc.

Modification technique

Midland (Ontario)

CICZ-FM

2011-1085-8
Mise-à-jour
5 août 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 juillet 2011 17 août 2011



Interventions

Lettre procédural

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Chicoutimi (Québec)

CBJET

2011-1090-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

28 juillet 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Sogetel inc.

Modification d'une condition de licence

Québec (Province de Québec)

Service de vidéo sur demande

2011-1091-5
Mise-à-jour
29 juillet 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juillet 2011

Nouvelle date limite

6 septembre 2011



Réponses

Décision

Interventions

Lettre procédurale

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Windsor (Ontario)

CBEFT

2011-1099-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

28 juillet 2011



Décision

Interventions

Lettre procédurale

Répliques
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Modification d'un émetteur

Argentia (Terre-Neuve-et-Labrador)

CJOM-TV

2011-1253-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 septembre 2011 12 octobre 2011



Décision
Partie 1 Shaw Cablesystems Limited

Modification d'une condition de licence

Thunder Bay (Ontario)

Entreprise de Distribution de Radiodiffusion

2011-1258-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 septembre 2011 11 octobre 2011



Décision

Interventions

Répliques
Partie 1 UFV Campus and Community Radio Society

Modification à un émetteur

Abbotsford (Colombie-Britannique)

CIVL-FM

2011-1281-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 septembre 2011 28 octobre 2011



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Québec (Québec)

CBVT-DT

2011-1283-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 septembre 2011 5 octobre 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Seaside Broadcasting Organization

Modification technique - contours

Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)

CFEP-FM

2011-0792-0
Mise-à-jour
8 juillet 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 mai 2011 8 juillet 2011



Décision

Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 Société TELUS Communications

Allégation de préférence indue/désavantage - TELUS c. Shaw

Colombie-Britannique et Alberta

Optik TV

2011-0793-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2011 15 juin 2011



Réponses

Interventions

Lettre procédurale

Répliques
Partie 1 Société en nom collectif Sun News

Allégation de préférence indue/désavantage - Quebecor Media Inc. c. Bell Canada

L'ensemble du Canada

Sun News

2011-0794-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mai 2011 10 juin 2011



Réponses

Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification d'un émetteur - contours

Lac-Etchemin (Québec)

CBVT-4

2011-0807-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mai 2011 13 juin 2011



Décision
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification d'un émetteur

Digby (Nouvelle-Écosse)

CBHFT-6

2011-0812-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2011 15 juin 2011



Décision
Partie 1 Radio du Golfe inc.

Ajout d'un émetteur

Chandler (Québec)

CFMV-FM

2011-1284-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 septembre 2011 20 octobre 2011



Interventions

Répliques
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout d’un service non canadien aux listes de services par satellite admissible

L'ensemble du Canada

Dawn News (urdu) (Nouvelles)

2011-1294-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 septembre 2011 26 octobre 2011



Partie 1 Société TELUS Communications

Ajout d'une condition de licence

Plusieurs collectivités dans la provinde de l'Alberta

Entreprise de distribution de radiiodiffusion

2011-1305-0
Mise-à-jour
7 décembre 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 septembre 2011 13 décembre 2011



Lettre procédurale
Partie 1 Société TELUS Communications

Modifications de conditions de licence

Plusieurs collectivités dans la provinde de la Colombie-Britannique

Entreprise de distribution de radiodiffusion

2011-1308-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 septembre 2011 2 novembre 2011



Interventions

Lettre procédurale

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

London (Ontario)

CBLN-TV

2011-1107-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

28 juillet 2011



Décision

Interventions

Lettre procédurale

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Kitchener (Ontario)

CBLN-TV-1

2011-1109-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 juillet 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

29 juillet 2011



Décision

Interventions

Lettre procédurale

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Trois-Rivières (Québec)

CBMT-1

2011-1111-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

1 août 2011



Décision

Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Québec (Québec)

CBVE-TV

2011-1112-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

1 août 2011



Décision

Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification d'un émetteur

Forestburg (Alberta)

CBXT-12

2011-0819-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 mai 2011 16 juin 2011



Décision
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification d'un émetteur

Digby (Nouvelle-Écosse)

CBHT-7

2011-0820-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 mai 2011 16 juin 2011



Décision
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification d'un émetteur

Truro (Nouvelle-Écosse)

CBHT-8

2011-0821-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 mai 2011 16 juin 2011



Décision
Partie 1 Société TELUS Communications

Ajout d’un service non canadien aux listes des services par satellite admissibles

L'ensemble du Canada

Gone Viral TV (Service de créneau - 95 % de langue anglaise)

2011-0836-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 mai 2011 17 juin 2011



Partie 1 V Interactions inc.

Ajout d'un émetteur

Québec (Québec)

CFAP-TV

2011-0847-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 mai 2011 23 juin 2011



Décision
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Swift Current (Saskatchewan)

CBK-FM-4

2011-1311-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 octobre 2011 2 novembre 2011



Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Modification technique

Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard)

CIOG-FM

2011-1319-1
Mise-à-jour
26 octobre 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 octobre 2011 25 novembre 2011



Lettre procédurale
Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Modification technique

Summerside (Ile-du-Prince-Édouard)

CIOG-FM-1

2011-1322-4
Mise-à-jour
26 octobre 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 octobre 2011 25 novembre 2011



Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Sherbrooke (Québec)

CKSH-DT

2011-1349-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 octobre 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

14 octobre 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Télé Inter-Rives ltée

Modification à un émetteur

Rivière-du-Loup (Québec)

CIMT-TV

2011-1113-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 juillet 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

10 août 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Kitchener (Ontario)

CBLFT-8

2011-1115-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 juillet 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

2 août 2011



Décision

Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

London (Ontario)

CBLFT-9

2011-1116-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 juillet 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

2 août 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Rimouski (Québec)

CJBR-TV

2011-1157-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 août 2011

Période d'intervention et de réplique abrégées

12 août 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Salt Spring Island Radio Corp.

Ajout d'un émetteur

Saltspring Island (Colombie-Britannique)

CFSI-FM

2011-0882-9
Mise-à-jour
13 juin 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 juin 2011 19 juillet 2011



Décision

Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 Coopérative des travailleurs CHNC

Modifications techniques, modification de fréquece et de canal

Chandler (Québec)

CHNC-FM-2

2011-0888-7
Mise-à-jour
23 juin 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2011 18 juillet 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Coopérative des travailleurs CHNC

Modification technique

Carleton (Québec)

CHNC-FM-1

2011-0889-5
Mise-à-jour
23 juin 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2011 18 juillet 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Coopérative des travailleurs CHNC

Modification technique

New Carlisle (Québec)

CHNC-FM

2011-0890-3
Mise-à-jour
23 juin 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2011 18 juillet 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Cochrane Polar Bear Radio Club

Ajout d'un émetteur

Cochrane (Ontario)

CFDY-FM

2011-0906-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 juin 2011 7 juillet 2011



Décision

Interventions
Partie 1 CityWest Cable & Telephone Corp.

Ajout d’un service non canadien à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Hope Channel TV (créneau)

2011-1350-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 octobre 2011 7 novembre 2011



Interventions

Répliques
Partie 1 CKPM-FM Radio Ltd.

Modification technique

Port Moody (Colombie-Britannique)

CKPM-FM

2011-1352-1
Mise-à-jour
28 octobre 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 octobre 2011 25 novembre 2011



Réponses

Interventions

Lettre procédurale

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Modification d'une condition de licence

Toronto (Ontario)

MuchMusic

2011-1356-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 octobre 2011 10 novembre 2011



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Iqualuit (Nunavut)

CFFB-AM

2011-1361-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 octobre 2011 10 novembre 2011



Décision
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Field (Colombie-Britannique)

CBTK-FM

2011-1369-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 octobre 2011 14 novembre 2011



Décision
Partie 1 Native Communication Inc.

Modification technique

Selkirk (Manitoba)

CICY-FM

2011-1168-2
Mise-à-jour
3 octobre 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 août 2011

Date limite prolongée

3 octobre 2011



Décision

Interventions

Lettres procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

New Carlisle (Québec)

CBGA-FM

2011-1176-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 août 2011 29 septembre 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

New Richmond (Québec)

CBGA-FM

2011-1178-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 août 2011 29 septembre 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Crossroads Television System

Modification des conditions de licence

Edmonton (Alberta); Calgary (Alberta); Hamilton (Ontario)

CKES-TV; CKCS-TV; CITS-TV

2011-1179-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 août 2011 23 septembre 2011



Partie 1 V Interactions inc.

Ajout d'un émetteur

Saguenay (Québec)

CFRS-TV

2011-0917-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 juin 2011 14 juillet 2011



Décision
Partie 1 Bell Média inc.

Modification à un émetteur

Hamilton (Ontario), Burlington (Ontario), Oakville (Ontario), Barrie (Ontario)

CKVR-DT

2011-0942-1
Mise-à-jour
3 novembre 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2011 14 novembre 2011



Réponses

Interventions

Lettres procédurale

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Modification à un émetteur

Fonthill (Ontario), St. Catharines (Ontario), Niagara Falls (Ontario), Fort Erie (Ontario), Welland (Ontario)

CKVR-DT

2011-0943-9
Mise-à-jour
3 novembre 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2011 14 novembre 2011



Réponses

Interventions

Lettres procédurale

Répliques
Partie 1 Newcap Inc.

Modification technique

Grand Falls, Terre-Neuve-et-Labrador

CKXG-FM

2011-0949-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juin 2011 20 juillet 2011



Décision
Partie 1 GlassBOX Television Inc.

Modifications de conditions de licence

L'ensemble du Canada

travel + escape

2011-1372-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 octobre 2011 21 novembre 2011



Partie 1 GlassBOX Television Inc.

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

BITE TV

2011-1382-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 octobre 2011 23 novembre 2011



Lettre procédurale
Partie 1 GlassBOX Television Inc.

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

AUX

2011-1383-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 octobre 2011 23 novembre 2011



Lettre procédurale
Partie 1 Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM

Modification technique

Saint-Rémi (Québec)

CHOC-FM

2011-1386-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 octobre 2011 25 novembre 2011



Partie 1 Instant Information Services Incorporated

Modification de fréquence

Ottawa (Ontario)

CIIO-FM

2011-1188-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 août 2011 30 août 2011



Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Port Daniel (Québec)

CBGA-FM

2011-1191-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 août 2011 29 septembre 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 Northwoods Broadcasting Limited

Modification technique

Atikokan (Ontario)

CFOB-FM

2011-1192-1
Mise-à-jour
15 septembre 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 août 2011

Nouvelle date limite

6 octobre 2011



Décision

Lettre procédurale
Partie 1 7340362 Canada Inc.

Modification de conditions de licence

Montréal (Québec)

V MAX

2011-1204-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 août 2011 22 septembre 2011



Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

FX Canada (Autrefois connu sous Highwire)

2011-1417-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 octobre 2011 28 novembre 2011



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Pemberton (Colombie-Britannique)

CBU-AM

2011-1459-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 novembre 2011 5 décembre 2011



Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Modification de canal

Toronto (Ontario)

CJMT-DT

2011-1479-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 novembre 2011 15 décembre 2011



Interventions
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