Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Crossroads Television System

Modification à un émetteur

Hamilton (Ontario)

CITS-DT

2012-1438-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 novembre 2012 17 décembre 2012



Interventions
Partie 1 Knowledge-West Communications Corporation

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

BBC Kids

2012-1383-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 novembre 2012 10 décembre 2012



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Ottawa (Ontario)

CBO-FM

2012-1399-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 novembre 2012 7 décembre 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Ottawa (Ontario)

CBOF-FM

2012-1400-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 novembre 2012 7 décembre 2012



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Modification technique - contours

Kelowna (Colombie-Britannique)

CJUI-FM

2012-1401-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 novembre 2012 7 décembre 2012



Partie 1 CHAU-TV Communications ltée

Modification de canal

Percé (Québec)

CHAU-DT-5

2012-1352-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 octobre 2012 30 novembre 2012



Partie 1 CityWest Cable & Telephone Corp.

Ajout d'un service non canadien à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Esperanza TV (Hope Channel TV Spanish)

2012-1291-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 octobre 2012 23 novembre 2012



Interventions
Partie 1 City Church Halifax

Modification technique

Spryfield (Nouvelle-Écosse)

CIRP-FM

2012-1296-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 octobre 2012 19 novembre 2012



Interventions
Partie 1 Radio Montmagny inc.

Ajout d'un émetteur

Montmagny (Québec)

CIQI-FM

2012-1280-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 octobre 2012 15 novembre 2012



Partie 1 Channel 1 Film & TV Production Inc.

Modification d'une condition de licence

Dans l'ensemble du pays

MP TV

2012-1268-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 octobre 2012 14 novembre 2012



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Modification de format

Winnipeg (Manitoba)

CFEQ-FM

2012-1238-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 octobre 2012 13 novembre 2012



Interventions
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modification technique et changement de canal

Paris (Ontario)

CIII-DT

2012-1237-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 octobre 2012 9 novembre 2012



Interventions
Partie 1 Corus Media Holdings Inc.

Modification des engagements relatifs aux avantages tangibles

L'ensemble du Canada

Alliance Atlantis

2012-1243-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 octobre 2012 9 novembre 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Newcap Inc.

Ajout d'un émetteur

Corner Brook (Terre-Neuve et Labrador)

CFCB

2012-1224-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 octobre 2012 7 novembre 2012



Lettre procédurale datée du 10 octobre 2012
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Edmonton (Alberta)

CHFA

2012-1213-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 septembre 2012 29 octobre 2012



Interventions
Partie 1 Société TELUS Communications

Plainte contre Corus Entertainment Inc concernant la non-distribution d'un service

Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Québec

Optik TV

2012-1195-3
Mise-à-jour
2 octobre 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 septembre 2012 24 octobre 2012



Réponses

Interventions

Lettre procédurale datée du 19 octobre 2012

Lettre procédurale datée du 24-sept-2012

Répliques
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Modification de fréquence

Winkler/Morden (Manitoba)

CKMW

2012-1161-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 septembre 2012 19 octobre 2012



Partie 1 2251723 Ontario Inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - 2251723 Ontario Inc. (VMedia) c. Bell Media Inc.

Toronto (Ontario)

VMedia

2012-1146-6
Mise-à-jour
10 octobre 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 septembre 2012 17 octobre 2012



Lettre procédurale datée du 20-sept-2012
Partie 1 Native Communication Inc.

Modification d'une condition de licence

Winnipeg (Manitoba)

CIUR-FM

2012-1125-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 septembre 2012 12 octobre 2012



Partie 1 Newcap Inc.

Modification technique

Fredericton (Nouveau-Brunswick)

CFRK-FM

2012-1120-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 septembre 2012 11 octobre 2012



Requête procédurale
Partie 1 Newcap Inc.

Modification technique

Fredericton (Nouveau-Brunswick)

CIHI-FM

2012-1122-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 septembre 2012 11 octobre 2012



Requête procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Edson (Alberta)

CBX-FM

2012-1097-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2012 10 octobre 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Grande Cache (Alberta)

CBX-FM

2012-1098-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2012 10 octobre 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

High Level (Alberta)

CBX-FM

2012-1099-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2012 10 octobre 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Fort Vermilion (Alberta)

CBX-FM

2012-1100-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2012 10 octobre 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Rainbow Lake (Alberta)

CBX-FM

2012-1101-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2012 10 octobre 2012



Partie 1 Cogeco Câble Canada s.e.c.

Modification d'une condition de licence

Wallaceburg, Lancaster, Bath, Rockwood, Douglastown, Smithville, (Ontario)



2012-1053-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 septembre 2012 5 octobre 2012



Partie 1 Cogeco Câble Québec s.e.n.c.

Modification d'une condition de licence

Forestville, Acton Vale, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Saint-Léonard-d'Aston, Saint-Théodore d'Acton, Valcourt, Lac Carré, Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Danville, Bécancour, Daveluyville, Sainte-Gertrude, Courcelles, La Guadeloupe, St-Benoit-Labre, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Prosper de Dorchester, Saint-Théophile, St-Vital de Lambton, East Broughton, Saint-Ferdinand, Tring Jonction, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, (Québec)



2012-1054-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 septembre 2012 5 octobre 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Calgary (Alberta)

CBR-FM

2012-1035-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 août 2012 1 octobre 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Ottawa (Ontario)

CBOT-DT

2012-1030-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 août 2012 28 septembre 2012



Interventions
Partie 1 7954689 Canada Inc.

Modification technique

Kahnawake (Québec)

Nouvelle station A.M.

2012-1013-7
Mise-à-jour
11 septembre 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 août 2012 1 octobre 2012



Lettre procédurale datée du 10-sep-2012
Partie 1 Chief Administrative Officer, Town of Truro

Modification technique

Truro (Nouvelle-Écosse)

CJIS-FM

2012-1009-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 août 2012 24 septembre 2012



Requête procédurale
Partie 1 Newcap Inc.

Modification à un émetteur (changement de classe)

Kelowna (Colombie-Britannique)

CKKO-FM

2012-0963-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 août 2012 14 septembre 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'émetteurs

Waskaganish, Waswanipi, Weymontachie, Manouane, Obedjiwan, Mistassini and Wemindji, (Québec)

CBFG-FM

2012-0959-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 août 2012 13 septembre 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Révocations de licences

Manouane, Obedjiwan, Weymontachie, Waskaganish,Waswanipi, Mistassini, Wemindji, (Québec)

CBFA-FM-1 , CBFA-FM-2 , CBFA-3 , CBFH-FM , CBFV-FM , CBFM-FM et CBFW-FM (Québec)

2012-0960-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 août 2012 13 septembre 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique (changement de classe)

Saint-Georges-de-Beauce (Québec)

CBV-FM-7

2012-0947-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 août 2012 6 septembre 2012



Partie 1 Northern Native Broadcasting, Yukon

Ajout d'un émetteur

Dease Lake (Colombie-Britannique)

CHON-FM

2012-0950-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 août 2012 6 septembre 2012



Partie 1 591989 B.C. Ltd.

Modification d'un émetteur (changement de classe)

Collingwood (Ontario)

CKCB-FM

2012-0927-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 août 2012 5 septembre 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Modification technique - (changement de classe)

Wasaga Beach (Ontario)

CHGB-FM

2012-0934-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 août 2012 5 septembre 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Radio-Ville-Marie

Modification d'une licence

Montréal (Québec)

CIRA-FM

2012-0904-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 août 2012 4 septembre 2012



Partie 1 OWN Inc.

Diverses modifications à sa licence, y compris la description de sa nature de service avec l'objectif d'obtenir une nouvelle désignation du service comme une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie B.

L'ensemble du Canada

OWN: The Oprah Winfrey Network (auparavant connue sous le nom OWN; auparavant connue sous le nom VIVA)

2012-0877-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 juillet 2012 15 août 2012



Lettre procédurale datée du 15 août 2012
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Puvirnituq (Québec)

CFFB

2012-0895-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 juillet 2012 29 août 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Inukjuak (Québec)

CFFB

2012-0896-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 juillet 2012 29 août 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Salluit (Québec)

CFFB

2012-0897-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 juillet 2012 29 août 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Kuujjuaq (Fort Chimo) (Québec)

CFFB

2012-0898-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 juillet 2012 29 août 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Kuujjuarapik (Québec)

CFFB

2012-0899-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 juillet 2012 29 août 2012



Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout d'un service non canadien à la liste de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

PTV Global

2012-0879-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 juillet 2012 27 août 2012



Partie 1 Canal Évasion inc.

Plainte contre Radio-Canada en ce qui concerne l'exploitation du service de Catégorie B de langue française Explora

L'ensemble du Canada

Explora

2012-0844-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2012 20 août 2012



Réponses

Lettre du Conseil datée 20 août 2013

DB2013-420

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Kuujjuaq (Fort Chimo) (Québec)

CBFG-FM

2012-0841-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 juillet 2012 17 août 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Kuujjuarapik (Québec)

CBFG-FM

2012-0842-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 juillet 2012 17 août 2012



Partie 1 Corus Radio Inc.

Modification à un émetteur

Woodstock (Ontario)

CKDK-FM

2012-0818-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 juillet 2012 13 août 2012



Partie 1 Canadian Chinese Media Network

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

CCTV 9 Documentary

2012-0804-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 juillet 2012 8 août 2012



Partie 1 Radio Shawinigan inc.

Modifications techniques

Shawinigan (Québec)

CFUT-FM

2012-0805-9
Mise-à-jour
5 septembre 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 juillet 2012 10 septembre 2012



Interventions

Lettre procédurale datée du 30 août 2012
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Whitehorse (Territoire du Yukon)

CFWH-FM

2012-0807-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 juillet 2012 8 août 2012



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Modification d'une condition de licence

Toronto (Ontario)

Mediaset Italia (auparavant connu sous le nom Italian Entertainment TV)

2012-0792-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juillet 2012 7 août 2012



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Modification d'une condition de licence

Toronto (Ontario)

TLN en Español (auparavant connu sous le nom Spanish Entertainment TV 1)

2012-0793-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juillet 2012 7 août 2012



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Modification d'une condition de licence

Toronto (Ontario)

Sky TG 24 Canada (auparavant connu sous le nom Network Italia)

2012-0795-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juillet 2012 7 août 2012



Partie 1 Ag-Com Productions Ltd.

Modification des conditions de licence

Regina (Saskatchewan)

The Rural Channel

2012-0773-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juillet 2012 3 août 2012



Partie 1 Canal Savoir

Modification technique

Montréal (Québec)

CFTU-DT

2012-0794-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juillet 2012 3 août 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émeteur

Kuujjuaq (Fort Chimo) (Québec)

Radio One

2012-0784-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2012 23 juillet 2012



Lettre procédurale datée du 23 juillet 2012
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Kuujjuarapik (Québec)

Radio One

2012-0785-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2012 23 juillet 2012



Lettre procédurale datée du 23 juillet 2012
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Salluit (Québec)

Radio One

2012-0786-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2012 23 juillet 2012



Lettre procédurale datée du 23 juillet 2012
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Inukjuak (Québec)

Radio One

2012-0787-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2012 23 juillet 2012



Lettre procédurale datée du 23 juillet 2012
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Puvirnituq (Québec)

Radio One

2012-0788-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2012 23 juillet 2012



Lettre procédurale datée du 23 juillet 2012
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modification à un émetteur

Sault Ste. Marie (Ontario)

CIII-TV-12

2012-0733-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juin 2012 23 juillet 2012



Partie 1 Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.

Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés

Neepawa (Manitoba)

NAC TV

2012-0755-6
Mise-à-jour
24 juillet 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juin 2012 27 août 2012



Interventions

Lettre procédurale datée du 20-Juil-2012

Lettre procédurale datée du 20-juil-2012

Requête procédurale

Répliques
Partie 1 Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario

Révocation/supprimer des émetteurs

Pembroke (Ontario); Lac Ste-Thérèse (Ontario); Hawkesbury (Ontario); Sudbury (Ontario)

CHLF-TV-13; CHLF-TV-6; CHLF-TV-2; CHLF-TV-1

2012-0739-0
Mise-à-jour
4 juillet 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 juin 2012

Nouvelles dates limites

20 juillet 2012



Lettre du Conseil datée du 26-juin-2012

Interventions

Lettre procédurale datée du 9 juillet 2012

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Ajout d'un émetteur

Hamilton (Ontario), Burlington (Ontario), Oakville (Ontario)

CKVR-DT

2012-0704-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 juin 2012 16 juillet 2012



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modification à un émetteur

North Bay (Ontario)

CFGC-TV-2

2012-0716-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 juin 2012 16 juillet 2012



Partie 1 Rogers Communications Partnership

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

MLB Network

2012-0699-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 juin 2012 13 juillet 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Christian Channel Inc.

Modification d'une condition de licence

Winnipeg (Manitoba)

CIIT-DT

2012-0673-0
Mise-à-jour
22 juin 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 juin 2012 11 juillet 2012



Lettre procédurale datée du 13 juin 2012
Partie 1 Christian Channel Inc.

Modification d'une condition de licence

Fraser Valley, (Colombie-Britannique)

CHNU-DT

2012-0674-8
Mise-à-jour
22 juin 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 juin 2012 11 juillet 2012



Lettre procédurale datée du 13 jui 2012
Partie 1 V Interactions inc.

Modification temporaire de condition de licence

Saguenay (Québec); Sherbrooke (Québec); Trois-Rivières (Québec); Québec (Québec); Montréal (Québec)

CFRS-DT; CFKS-DT; CFKM-DT; CFAP-DT; CFJP-DT

2012-0680-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 juin 2012 27 juin 2012



Interventions

Lettre procédurale datée du 8 juin 2012

Répliques
Partie 1 Groupe CHCR inc.

Modification technique

Montréal (Québec)

CKIN-FM

2012-0682-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 juin 2012 9 juillet 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Révocation d'émetteurs

Ensemble de l'Ontario

CICA-TV

2012-0566-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 juin 2012 9 juillet 2012



Interventions

Lettre procédurale datée du 10 juillet 2012

Lettre procédurale datée du 22-mai-2012

Répliques
Partie 1 Vanessa Média

Modification d'une condition de licence

Montréal (Québec)

Vanessa (Français)

2012-0685-5
Mise-à-jour
18 juin 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 juin 2012 16 juillet 2012



Lettre du Conseil datée du 15 juin 2012
Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Ajouts de conditions de licence

Diverses communautés au Québec

Vox

2012-0659-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juin 2012 5 juillet 2012



Partie 1 Radio communautaire du Labrador inc.

Modification technique

La Grand'Terre (Terre-Neuve-et-Labrador)

CKIP-FM

2012-0661-5
Mise-à-jour
1 août 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juin 2012

Nouvelle date limite

10 août 2012



Lettre procédurale datée du 26-juil-2012

Requête procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Windsor (Ontario)

CBEF

2012-0631-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 juin 2012 3 juillet 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Rogers Communications Partnership

Ajout d'une condition de licence

Moncton (Nouveau-Brunswick); Fredericton (Nouveau-Brunswick); Saint John (Nouveau-Brunswick); St. John's (Terre-Neuve et Labrador), Allardville (Nouveau-Brunswick); Big Cove (Nouveau-Brunswick); Blue Mountain Settlement (Nouveau-Brunswick); Bouctouche (Nouveau-Brunswick); Brown's Flat (Nouveau-Brunswick); Burtts Corner (Nouveau-Brunswick); Cap Lumière (Nouveau-Brunswick); Caron Brook (Nouveau-Brunswick); Centre-Acadie (Nouveau-Brunswick); Centre Napan (Nouveau-Brunswick); Clair (Nouveau-Brunswic

s/o

2012-0644-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 juin 2012 3 juillet 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Sarnia (Ontario)

CBEF-3-FM

2012-0655-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 juin 2012 3 juillet 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Plainte contre Golden West Broadcasting Ltd en ce qui concerne la programmation sur leur réémetteur de radiodiffusion

Kenora (Ontario)



2012-0636-8
Mise-à-jour
25 octobre 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 mai 2012 3 juillet 2012



Lettre du Conseil datée du 13-juin-2013

Interventions

Lettre procédurale datée 05-Oct-12

Lettre procédurale datée du 27 juillet 2012

Lettre procédurale datée du 5 décembre 2012

Répliques
Partie 1 Télévision MBS inc.

Modification temporaire d'une condition de licence

Plusieurs localités au Québec ainsi qu' à Edmunston, Nouveau-Brunswick

CFTF

2012-0626-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 mai 2012 14 juin 2012



Lettre procédurale
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Calgary (Alberta)

CBRT-DT

2012-0597-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 mai 2012 22 juin 2012



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Demande de révocation des licences de radiodiffusion de CBIT Sydney (Nouvelle-Écosse) et CBKST Saskatoon (Saskatchewan) et de tous leurs émetteurs identifiés dans leur demande; et Demande pour cesser l’opération de tous les émetteurs analogues de 23 stations de télévision de langue française et anglaise de la corporation, identifiées dans leur demande

L'ensemble du Canada



2012-0509-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 mai 2012 18 juin 2012



Lettre du Conseil datée du 18-mai-2012

Interventions

Lettre Procédurale datée du 19 Avr-2012

Répliques
Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Modification technique

Sudbury (Ontario)

CJMX-FM

2012-0583-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 mai 2012 18 juin 2012



Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Modification technique

Sudbury (Ontario)

CJRQ-FM

2012-0580-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2012 15 juin 2012



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Modification technique

Vancouver (Colombie-Britannique)

CKPK-FM

2012-0563-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 mai 2012 14 juin 2012



Partie 1 MZ Media Inc.

Modification de fréquence

Collingwood (Ontario)

N / A

2012-0548-5
Mise-à-jour
5 juin 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mai 2012 26 juin 2012



Interventions

Lettre procédurale datée du 29 mai 2012

Lettre procédurale datée du 29-juin-2012

Répliques
Partie 1 Georgina Island First Nations Communications

Modification de fréquence

Georgina Island (Ontario)

CFGI-FM

2012-0562-5
Mise-à-jour
6 juin 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mai 2012 11 juin 2012



Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajout d'un émetteur

Fort Vermilion (Alberta)

CIAM-FM

2012-0542-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 mai 2012 7 juin 2012



Interventions
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Modification technique

Dryden (Ontario)

CKQV-FM-1

2012-0515-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 mai 2012 6 juin 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Allarco Entertainment 2008 Inc.

Plainte déposée par Lewis Birnberg Hanet, LLP, au nom d’Allarco Entertainment 2008 Inc. (Allarco), à propos de la distribution de Shaw Movie Club par Shaw Cablesystems Limited et de la distribution des canaux de multidiffusion de Movie Central Ltd (contrôlé par Corus Premium Television Inc.).

L'ensemble du Canada

Allarco

2011-1689-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 mai 2012 4 juin 2012



Interventions
Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Suppression d'une condition de licence

Moncton (Nouveau-Brunswick)

CKNI-FM

2012-0479-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 mai 2012 4 juin 2012



Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Suppression d'une condition de licence

Saint John (Nouveau-Brunswick)

CHNI-FM

2012-0480-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 mai 2012 4 juin 2012



Partie 1 Bell Canada

Demande de BCE et PIAC visant des modifications à la Politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2012-181 concernant la rémunération des administrateurs et les critères d’éligibilité du membre conjointement approuvé

L'ensemble du Canada

BCE inc. et le centre pour la défense de l'intérêt public

2012-0512-0
Mise-à-jour
31 mai 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mai 2012 1 juin 2012



Lettre du Conseil datée du 29 mai 2012
Partie 1 Canadian Chinese Media Network

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

CCTV English News

2012-0472-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 avril 2012 24 mai 2012



Partie 1 Canadian Chinese Media Network

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

CCTV Français

2012-0473-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 avril 2012 24 mai 2012



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modification technique (incluant un changement de canal)

Ottawa (Ontario)

CIII-DT-6

2012-0465-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 avril 2012 23 mai 2012



Interventions
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Modification d'une condition de licence

Rouyn-Noranda (Québec); Val d'Or (Québec)

CFGS-DT

2012-0453-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 avril 2012 18 mai 2012



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Modification d'une condition de licence

Rouyn-Noranda (Québec), Val d'Or (Québec)

CFVS-DT-1; CFVS-DT;

2012-0454-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 avril 2012 18 mai 2012



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Vernon (Colombie-Britannique)

CHBC-TV-2

2012-0397-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 avril 2012 17 mai 2012



Partie 1 Groupe Stingray Digital inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - Groupe Stingray Digital inc. c. Société Radio Canada

L'ensemble du Canada

Groupe Stingray Digital

2012-0447-9
Mise-à-jour
27 avril 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 avril 2012 17 mai 2012



Réponses

Interventions

Lettre procédurale datée du 17-Avr-2012

Lettre Procédurale datée du 2-mai-2012

Répliques
Partie 1 Instant Information Services Incorporated

Modification technique, (Changement au statut faible puissance non protégé de la station pour un statut de classe A protégé)

Moncton (Nouveau-Brunswick)

CIRM-FM

2011-1486-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 avril 2012 16 mai 2012



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Penticton (Colombie-Britannique)

CHBC-TV-1

2012-0395-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 avril 2012 16 mai 2012



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Penticton (Colombie-Britannique)

CHKL-TV-1

2012-0396-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 avril 2012 16 mai 2012



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Vernon (Colombie-Britannique)

CHKL-TV-2

2012-0398-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 avril 2012 16 mai 2012



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Kelowna (Colombie-Britannique)

CHBC-TV

2012-0402-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 avril 2012 16 mai 2012



Partie 1 WhiStle Community Radio

Modification technique (Changement au statut faible puissance non protégé de la station pour un statut de classe A protégé)

Stouffville (Ontario)

CIWS-FM

2011-1475-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 avril 2012 14 mai 2012



Interventions
Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Modification technique (Licence de classe C1 requête pour la PAR maximale)

Longueuil (Québec)

CHMP-FM

2012-0439-6
Mise-à-jour
31 mai 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 avril 2012 4 juin 2012



Interventions

Lettre Procédurale datée du du 15 oct. 2012

Lettre Procédurale datée du 25-mai-2012

Lettre procédurale datée du 3-mai-2012

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

Bravo!

2012-0376-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 avril 2012 10 mai 2012



Partie 1 Bell Média inc.

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

E!

2012-0411-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 avril 2012 10 mai 2012



Partie 1 Bell Média inc.

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

Fashion Television Channel

2012-0412-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 avril 2012 10 mai 2012



Partie 1 Bell Média inc.

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

MuchMoreMusic

2012-0413-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 avril 2012 10 mai 2012



Partie 1 Bell Média inc.

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

Space

2012-0414-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 avril 2012 10 mai 2012



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajout d'un émetteur

Edmonton (Alberta)

CFWE-FM

2012-0392-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 avril 2012 4 mai 2012



Partie 1 Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation

Ajout d'un émetteur

Bonne Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)

CHBB-FM

2012-0379-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 avril 2012

Nouvelle date limite

15 mai 2012



Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 OUTtv Network Inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - OUTtv Network Inc. c. Société Telus Communications

L'ensemble du Canada

OUTtv

2012-0355-4
Mise-à-jour
4 mai 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 mars 2012 27 juillet 2012



Réponses

Lettre du Conseil datée du 19-sept-2013

Lettre du Conseil datée du 30 mai 2013

Rapport de suivi

Interventions

Lettre procédurale datée du 18-juil-2012

Lettre procédurale datée du 24 juillet 2012

Lettre procédurale datée du 3 mai 2012

Lettre procédurale datée du 3-juil-2012

Lettre procédurale datée du 8 août 2012

Requête procédurale

Documents connexes
Partie 1 Southshore Broadcasting Inc.

Ajout d'un émetteur

Leamington (Ontario)

CFTV-TV

2012-0220-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mars 2012 16 avril 2012



Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 Moyennes de communications des étudiants, Université de Win

Modification technique

Windsor (Ontario)

CJAM-FM

2012-0312-4
Mise-à-jour
19 avril 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 mars 2012

Nouvelle date limite

29 avril 2012



Interventions

Lettre procédurale

Requête procédurale
Partie 1 Wild TV Inc.

Modification d'une condition de licence

l'ensemble du Canada

Wild tv (The Hunting Channel)

2012-0200-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 février 2012 26 mars 2012



Lettre procédurale datée du 29 mai 2012
Partie 1 Bell Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - Bell Media Inc. c. MTS Inc.

L'ensemble du Canada

Discovery Channel et E!

2012-0184-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 février 2012 22 mars 2012



Interventions

Lettre procédurale datée du 15-oct-2012

Répliques
Partie 1 Robert G. Hopkins

Ajout d'un émetteur

Tagish (Territoire du Yukon)

CFET-FM

2012-0165-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 février 2012 19 mars 2012



Interventions
Partie 1 Rogers Communications Partnership

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution en mode numérique

L'ensemble du Canada

Caribbean Everyday Entertainment Network

2012-0162-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 février 2012 15 mars 2012



Partie 1 Bell Média inc.

Modification d'une condition de licence

Vancouver (Colombie-Britannique); Red Deer (Alberta); Edmonton (Alberta); Lethbridge (Alberta); Calgary (Alberta); Regina (Saskatchewan); Prince Albert (Saskatchewan); Yorkton (Saskatchewan); Saskatoon (Saskatchewan); Winnipeg (Manitoba); North Bay (Ontario); Kitchener (Ontario); Timmins (Ontario); Sudbury (Ontario); Ottawa (Ontario); Sault Ste. Marie (Ontario); Toronto (Ontario); Montréal (Québec); Saint John (Nouveau-Brunswick); Moncton (Nouveau-Brunswick); Halifax (Nouvelle-Écosse); Sydney (N

CIVT-DT; CFRN-TV-6; CFRN-DT; CFCN-DT-5; CFCN-DT; CKCK-DT; CIPA-TV; CICC-TV; CFQC-DT; CKY-DT; CKNY-TV; CKCO-DT; CITO-TV; CICI-TV; CJOH-DT; CHBX-TV; CFTO-DT; CFCF-DT; CKLT-DT; CKCW-DT; CJCH-DT; CJCB-TV

2012-0150-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 février 2012 14 mars 2012



Interventions
Partie 1 Bell Média inc.

Modification d'une condition de licence

Vancouver (Colombie-Britannique), Toronto (Ontario), Ottawa (Ontario), Montréal (Québec), Calgary (Alberta), Edmonton (Alberta)

CFTO-DT; CJOH-DT; CFCF-DT; CFCN-DT; CFRN-DT; CIVT-DT

2012-0151-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 février 2012 14 mars 2012



Interventions
Partie 1 Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

Ajouter/modifier émetteurs

Terrace (Colombie-Britannique)

CFNR-FM

2012-0090-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 février 2012

nouvelle date limite

10 août 2012



Interventions

Lettre procédurale datée du 26-juil-2012

Documents connexes
Partie 1 L.A. Radio Group Inc.

Modification à une condition de licence

Lacombe (Alberta)

CJUV-FM

2012-0100-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2012 2 mars 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 9202-1617 Québec inc.

Modification de licence

Saguenay (Québec)

CKGS-FM

2012-0093-0
Mise-à-jour
27 février 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2012 1 mars 2012



Interventions

Lettre procédurale
Partie 1 Northern Native Broadcasting, Yukon

Ajout d'un émetteur

Whitehorse (Territoire du Yukon)

CHON-FM

2011-1668-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2012 24 février 2012



Partie 1 Northern Native Broadcasting, Yukon

Ajout d'un émetteur

Whitehorse (Territoire du Yukon)

CHON-FM

2011-1669-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2012 24 février 2012



Partie 1 V Interactions inc.

Modification à un émetteur

Saguenay (Québec)

CFRS-DT

2012-0072-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2012 24 février 2012



Partie 1 Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.

Modification technique

Cornwall (Ontario)

CHOD-FM

2012-0031-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 janvier 2012 20 février 2012



Partie 1 Astral Media Radio inc.

Modification technique

Val d'Or (Québec)

CJMV-FM

2012-0041-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 janvier 2012 20 février 2012



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout d'un service non canadien à la liste de services par satellite admissible

Toronto (Ontario)

2M Maroc

2012-0051-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 janvier 2012 20 février 2012



Partie 1 Rogers Communications Partnership

Ajout d'un service non-canadien à la liste de services de programmation non-canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

K TV (Tamoule)

2012-0015-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 janvier 2012 13 février 2012



Partie 1 Bell Media Ottawa Radio Partnership

Modification technique - contours

Ottawa (Ontario)

CFRA

2012-0014-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 janvier 2012 10 février 2012



Interventions

Lettre procédurale datée du 16 juillet 2012
Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Modification technique

London (Ontario)

CHST-FM

2011-1671-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 janvier 2012 8 février 2012



Interventions
Partie 1 Viewer's Choice Canada Inc.

Modification d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

Viewer's Choice Canada

2011-1653-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 janvier 2012 6 février 2012



Partie 1 OUTtv Network Inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - OUTtv Network Inc. c. Bell Canada

L'ensemble du Canada

OUTtv

2011-1661-6
Mise-à-jour
30 janvier 2012

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 janvier 2012 19 janvier 2012



Interventions

Lettre procèdurale - 31 jan. 2012

Lettre procédurale - 5 jan. 2012

Lettre procédurale - 7 fév. 2012
Partie 1 Canadian Independent Distributors Group

Allégation de préférence indue/désavantage - Canadian Independent Distributors Group c. Bell Media Inc.

L'ensemble du Canada

Canadian Independent Distributors Group

2011-1670-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 janvier 2012 6 février 2012



Correspondance du Conseil

Interventions

Lettre procédurale datée du 16-août-2012

Documents connexes

Répliques
Partie 1 Cogeco Média inc.

Modification de licence

Québec (Québec)

CJMF-FM

2011-1678-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 janvier 2012 6 février 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 LE5 Communications Inc.

Modification technique - contours

Hearst (Ontario)

CHYK-FM-3

2011-1610-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 décembre 2011 23 janvier 2012



Partie 1 The Miracle Channel Association

Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés

L'ensemble du Canada

CJIL-TV

2011-1553-5
Mise-à-jour
23 décembre 2011

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 décembre 2011 16 janvier 2012



Interventions

Lettre procédurale

Répliques
Partie 1 Five Amigos Broadcasting Inc.

Modification technique

Wallaceburg (Ontario)

CKXS-FM

2011-1555-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 décembre 2011 9 janvier 2012



Interventions

Lettre Procédurale

Répliques
Partie 1 Instant Information Services Incorporated

Modification de fréquence

Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario)

CIIO-FM

2011-1551-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 décembre 2011 9 janvier 2012



Lettre procédurale datée du 25-juil-2012
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Kispiox (Colombie-Britannique)

CFPR AM

2011-1531-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 novembre 2011 9 janvier 2012



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification d'un émetteur

Ottawa (Ontario)

CBOFT-DT

2011-1522-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2011 9 janvier 2012



Interventions
Partie 1 Sortir FM inc.

Modification d'une condition de licence

Québec (Québec)

CJNG-FM

2011-1513-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 novembre 2011 9 janvier 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 Sortir FM inc.

Modification technique

Québec (Québec)

CJNG-FM

2011-1518-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 novembre 2011 9 janvier 2012



Interventions

Répliques
Partie 1 2190015 Ontario Inc

Ajout d'un émetteur

Hamilton (Ontario)

CHCH-DT

2011-1504-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 novembre 2011 11 janvier 2012



Interventions
Partie 1 Northern Native Broadcasting, Yukon

Ajout d'un émetteur

Whitehorse (Territoire du Yukon)

CHON-FM

2011-1499-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 novembre 2011 10 janvier 2012



Interventions
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