Ouverte - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2021-102
2021-102-1
2021-102-2
2021-102-3
Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo


2021-102-1 - Changement à la procédure


2021-102-2 - Changements à la procédure - Suspension des dates limites jusqu’à nouvel ordre


2021-102-3 - Examen du service de relais vidéo – Demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel et changements à la procedure

11 mars 2021

Réplique

11 juillet 2022



LSQ: Résumé des conclusions

LSQ: vidéos 11 mars 2021

LSQ: vidéos 14 mars 2022

Lettre du Conseil 11 mars 2021

Frais

Interventions

Lettre Procédurale 9 mai 2022

Requêtes procédurales

Rapport: Comparaison internationale

Demandes de divulgation

Réponses aux Demandes de divulgation d'information

Réponses aux demandes de renseignements

Rapport Sage
2022-147 Avis d'audience - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II - 17 avril 2023 - Whitehorse (Yukon)

8 juin 2022 6 octobre 2022



Lettre du Conseil 15 juin 2022

Lettre du Conseil 16 juin 2022

Interventions

Réponses aux demandes de renseignements
Date de modification :