Terminée - Avis de consultation

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2018-459 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2018-458 à Cogeco Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc., Shaw Cablesystems G.P., et Vidéotron ltée

11 décembre 2018 21 août 2019



Observations en réplique

5 septembre 2019
Observations complémentaires

Interventions

Lettre procédurale 24 jullet 2019

Lettre procédurale 6 août 2019

Répliques
2018-422
2018-422-1
2018-422-2
Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet


2018-422-1 - Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet


2018-422-2 - Changements à la procedure - Date limite révisée pour le dépôt des observations finales : 23 avril 2019

9 novembre 2018

Observations finales

23 avril 2019



Lettre du Conseil 12 mars 2019

Lettre du Conseil 20 décembre 2018

Lettre du Conseil 21 août 2019

Lettre du Conseil 22 novembre 2018

Lettre du Conseil 4 mars 2019

Lettre du Conseil 7 décembre 2018

Frais

Observations finales

Interventions

Consultation en ligne

Autre correspondance

Lettre procédurale 19 juin 2019

Lettre procédurale 4 juin 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2018-339 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2008-14 à Norouestel Inc.

31 août 2018

Nouvelle date limite

18 octobre 2018



Interventions

RP2019-69

Lettre procédurale 18 septembre 2018

Requêtes procédurales

Répliques
2018-246
2018-246-1
Avis d’audience - 22 octobre 2018 - Gatineau (Québec) - Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes


22 octobre 2018 - Rapport ajouté au dossier de la présente instance

16 juillet 2018

Observations finales

9 novembre 2018



Ordre du jour - Révisé 9 octobre 2018

Lettre du Conseil 1 mai 2019

Lettre du Conseil 1 mars 2019

Lettre du Conseil 11 septembre 2018

Lettre du Conseil 12 octobre 2018

Lettre du Conseil 16 juillet 2018

Lettre du Conseil 19 octobre 2018

Lettre du Conseil 21 février 2019

Lettre du Conseil 22 août 2018

Lettre du Conseil 27 juillet 2018

Lettre du Conseil 31 octobre 2018

Lettre du Conseil 6 septembre 2018

Lettre du Conseil 7 novembre 2018

Lettre du Conseil 9 octobre 2018

Lettre du Conseil 13 décembre 2018

Lettre du Conseil 21 décembre 2018

Frais

Rapport final

Observations finales

Interventions

Lettre d’organisation et déroulement de l’audience

Présentations à l’audience

Lettre Procédurale 11 décembre 2018

Lettre procédurale 16 octobre 2018

Lettre procédurale 5 juin 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation

Réponses aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements

Résultats de la recherche sur l’opinion publique

Transcription

Forum Twitter

Engagements
2018-242 Appel aux observations – Établissement d’un paramètre de qualité du service approprié pour la gigue pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 1011-NOC2018-0242

13 juillet 2018

Répliques

27 août 2018



Lettre du Conseil 21 septembre 2018

Lettre du Conseil 31 mai 2019

Répliques finales

Interventions

P2019-42

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2018-234 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2018-0234

11 juillet 2018 11 juillet 2018



D2019-130

Documents connexes
2018-214
2018-214-1
2018-214-2
Appel aux observations - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale


2018-214-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 10 octobre 2018


2018-214-2 - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale - Changements apportés à la procedure - Date limite révisée pour le dépôt du mémoire final : 8 mars 2019

26 juin 2018

Répliques finales

22 mars 2019



Lettres du Conseil

Répliques finales

Observations finales

Interventions

Requêtes procédurales

Demandes de renseignements des parties

Réponses aux demandes de renseignements
2018-105
2018-105-1
2018-105-2
Appel aux observations - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération


2018-105-1 - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine generation - Correction


2018-105-2 - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération - Changements à la procédure - Date limite révisée

26 mars 2018

Répliques

7 juin 2018



Lettre du Conseil 17 août 2018

Interventions

Points d’interconnexion 9-1-1 PG

P2019-66

Lettre procédurale 25 septembre 2018

Lettre procédurale 30 octobre 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Répliques aux réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements
2018-98
2018-98-1
Appel aux observations - Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles - Dossier public : 1011-NOC2018-0098


2018-98-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 13 juin 2018

22 mars 2018

Répliques finales

23 octobre 2018



Frais

D2018-475

Répliques finales

Observations complémentaires

Mise en œuvre

Interventions

O2019-163

O2019-164

O2019-165

O2019-166

O2019-167

O2019-168

Lettre procédurale 10 décembre 2018

Lettre procédurale 20 juillet 2018

Lettre procédurale 31 juillet 2018

Lettre procédurale 8 août 2018

Requêtes procédurales

Propositions - 23 avril 2018

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2018-5 Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc.

8 janvier 2018

Répliques

9 mars 2018



Lettre du Conseil 5 juin 2017 - ICA Microsystems

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - B.V Comms. Inc.

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - Connexion Inc.

Lettre du Conseil 5 June 2017 - Mazagan Telecom

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - Toronto Telecom

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - VersTel Telecom

Lettre du Conseil 9 août 2017 - B.V Comms. Inc.

Lettre du Conseil 9 août 2017 - Connexion Inc.

Lettre du Conseil 9 août 2017 - ICA Microsystems

Lettre du Conseil 9 août 2017 - Mazagan Telecom

Lettre du Conseil 9 août 2017 - Toronto Telecom

Lettre du Conseil 9 août 2017 - VersTel Telecom

Frais

D2018-366

Interventions

O2019-17

Documents connexes

Répliques
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