Terminée - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-75
2020-75-1
2020-75-2
2020-75-3
Avis d'audience - 18 juin 2020 (auparavant le 12 mai 2020) - Modification à la date de l’audience - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 mai - Gatineau (Québec)


2020-75-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 14 avril 2020


2020-75-2 - Avis d'audience - 18 juin 2020 (auparavant le 12 mai 2020) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses - Retrait de l’article 11


2020-75-3 - Avis d'audience - 16 juin 2020 (auparavant le 18 juin 2020) - Modification à la date de l’audience et du lieu et renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 5

2019-1143-8
9116-1299 Québec inc.

2019-0732-0
CPAM Radio Union.com inc.

2019-0733-8
Groupe Médias Pam inc.

2019-0943-3
I.T. Productions Ltd.

2019-0650-5
La radio communautaire du comté

2019-0864-1
Northern Lights Entertainment Inc.

2019-0865-9
Northern Lights Entertainment Inc.

2019-0796-6
Parrsboro Radio Society

2019-0787-5
Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

2019-1253-5
Société TELUS Communications

26 février 2020

Nouvelle date limite

14 mai 2020



Ordre du jour - Révisé le 9 juin 2020

D2020-235

D2020-238

D2020-239

D2020-272

D2020-295

D2020-296

D2020-303

Décision

Interventions

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des demandeurs

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs
2020-176 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2021

1 juin 2020 31 août 2020



2020-1 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

9 janvier 2020

Réplique

24 février 2020



Interventions

Répliques
2020-25 Avis d'instance Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale

28 janvier 2020

Voir avis pour détails

27 janvier 2020



2020-124
2020-124-1
2020-124-2
Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité


2020-124-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 12 juin 2020 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 22 juin 2020


2020-124-2 - Changements à la procédure et à la disponibilité des fonds du compte de report

14 avril 2020

Réplique

22 juin 2020



Lettre du Conseil 14 mai 2020

Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2020-54
2020-54-1
2020-54-2
Avis d’audience - 8 juin 2020 - Gatineau (Québec)


2020-54-1 - Avis d’audience - 8 juin 2020 (auparavant le 14 avril 2020) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience


2020-54-2 - Avis d'audience - 8 juin 2020 - Gatineau (Québec) - Ajout de l’article 5 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 5 seulement : 14 mai 2020

2019-0551-4
Atlantic Digital Networks Ltd.

2019-0963-1
Aujourd’hui l’Espoir

2019-0602-5
Radio Bas-St-Laurent inc.

2019-0994-6
Radio Bas-St-Laurent inc.

2019-0961-5
Utilities Consumers' Group Society

2018-0946-9
Vernon Community Radio Society

10 février 2020 11 mars 2020



Ordre du jour

D2020-280

D2020-321

D2020-322

D2020-334

D2020-335

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2020-108 Appel aux observations sur la modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

26 mars 2020 27 avril 2020



Interventions
2020-81
2020-81-1
Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication


2020-81-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020

3 mars 2020

Réplique

24 juillet 2020



Lettre du Conseil 31 août 2020

Frais

Interventions

Lettres procédurale

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2020-262 Avis d’audience - 13 octobre 2020 - Gatineau (Québec)

2020-0281-4
Akash Broadcasting Inc.

2018-0024-3
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2020-0373-9
Radius Holdings Inc.

2020-0401-8
Groupe TVA inc.

13 août 2020 10 septembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2020-227 Appel aux observations sur une approche normalisée pour la surveillance des canaux communautaires linéaires et des services de programmation communautaire sur demande

16 juillet 2020 17 août 2020



Interventions
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