Toutes les Instances publiques en période d'observations fermé

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2018-488
2018-488-1
Appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise


2018-488-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 6 mars 2019

20 décembre 2018

Nouvelle date limite

6 mars 2019



BI2019-304

Interventions

Lettre procédurale 1 février 2019

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2018-459 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2018-458 à Cogeco Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc., Shaw Cablesystems G.P., et Vidéotron ltée

11 décembre 2018 21 août 2019



Observations en réplique

5 septembre 2019
Observations complémentaires

Interventions

Lettre procédurale 24 jullet 2019

Lettre procédurale 6 août 2019

Répliques
2018-434 Avis de demandes reçues - 0971197 B.C. Ltd.

2018-0527-7
0971197 B.C. Ltd.

2018-0784-3
0971197 B.C. Ltd.

26 novembre 2018 18 janvier 2019



D2019-204

Décision
2018-430 Avis de demandes recues - TELUS Communications Inc. et AEBC Internet Corp.

2018-0172-0
AEBC Internet Corp.

2017-0866-1
TELUS Communications Inc.

22 novembre 2018 9 janvier 2019



D2019-229

D2019-230

Décision

Réponses aux demandes de renseignements
2018-424
2018-424-1
Avis d’audience - 20 février 2019 - Québec (Québec)


2018-424-1- Modification - Québec (Québec) - Lieu de l’audience

2018-0772-8
Leclerc Communication inc.

2018-0778-6
RNC MÉDIA inc.

16 novembre 2018 17 décembre 2018



Ordre du jour - Révisé 15 février 2019

Décision

Interventions

Présentations à l’audience du demandeur

Présentation à l’audience des intervenants

Documents connexes

Répliques

Transcription
2018-422
2018-422-1
2018-422-2
Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet


2018-422-1 - Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet


2018-422-2 - Changements à la procedure - Date limite révisée pour le dépôt des observations finales : 23 avril 2019

9 novembre 2018

Observations finales

23 avril 2019



Lettre du Conseil 12 mars 2019

Lettre du Conseil 20 décembre 2018

Lettre du Conseil 21 août 2019

Lettre du Conseil 22 novembre 2018

Lettre du Conseil 4 mars 2019

Lettre du Conseil 7 décembre 2018

Frais

Observations finales

Interventions

Consultation en ligne

Autre correspondance

Lettre procédurale 19 juin 2019

Lettre procédurale 4 juin 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2018-388
2018-388-1
Avis d’audience - 6 décembre 2018 - Gatineau (Québec)


2018-388-1 - Modification et renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 3 seulement

2018-0484-9
Bell Media Inc. (OBCI)

2018-0483-1
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0672-0
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0673-8
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0674-6
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0675-4
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0676-2
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0096-2
Carlsbad Springs Community Association

2018-0020-2
Five Amigos Broadcasting Inc.

2018-0342-9
Paqtnkek Radio Society

4 octobre 2018 5 novembre 2018



Ordre du jour

D2019-115

D2019-118

D2019-133

D2019-14

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2018-379 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Timmins (Ontario)

27 septembre 2018

Réplique

8 novembre 2018



D2019-84

Interventions

Répliques
2018-380 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir North Bay (Ontario)

27 septembre 2018

Réplique

8 novembre 2018



D2019-200

Interventions

Répliques
2018-339 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2008-14 à Norouestel Inc.

31 août 2018

Nouvelle date limite

18 octobre 2018



Interventions

RP2019-69

Lettre procédurale 18 septembre 2018

Requêtes procédurales

Répliques
2018-274 Avis de demandes reçues - L’ensemble du Canada

2018-0339-6
9261-1813 Québec inc.

2018-0417-0
Newcap Inc.

3 août 2018 4 septembre 2018



D2018-404

Décision

Interventions

Répliques
2018-260
2018-260-1
Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir la Municipalité régionale de comté de Portneuf (Québec)


2018-260-1 - Changement apportés à la procedure - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 28 septembre 2018

1 août 2018

Répliques

15 octobre 2018



D2018-455

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2018-261
2018-261-1
Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Sainte-Marie (Québec)


2018-261-1 - Changements apportés à la procedure - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 28 septembre 2018

1 août 2018

Répliques

15 octobre 2018



D2018-454

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2018-246
2018-246-1
Avis d’audience - 22 octobre 2018 - Gatineau (Québec) - Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes


22 octobre 2018 - Rapport ajouté au dossier de la présente instance

16 juillet 2018

Observations finales

9 novembre 2018



Ordre du jour - Révisé 9 octobre 2018

Lettre du Conseil 1 mai 2019

Lettre du Conseil 1 mars 2019

Lettre du Conseil 11 septembre 2018

Lettre du Conseil 12 octobre 2018

Lettre du Conseil 16 juillet 2018

Lettre du Conseil 19 octobre 2018

Lettre du Conseil 21 février 2019

Lettre du Conseil 22 août 2018

Lettre du Conseil 27 juillet 2018

Lettre du Conseil 31 octobre 2018

Lettre du Conseil 6 septembre 2018

Lettre du Conseil 7 novembre 2018

Lettre du Conseil 9 octobre 2018

Lettre du Conseil 13 décembre 2018

Lettre du Conseil 21 décembre 2018

Frais

Rapport final

Observations finales

Interventions

Lettre d’organisation et déroulement de l’audience

Présentations à l’audience

Lettre Procédurale 11 décembre 2018

Lettre procédurale 16 octobre 2018

Lettre procédurale 5 juin 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation

Réponses aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements

Résultats de la recherche sur l’opinion publique

Transcription

Forum Twitter

Engagements
2018-242 Appel aux observations – Établissement d’un paramètre de qualité du service approprié pour la gigue pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 1011-NOC2018-0242

13 juillet 2018

Répliques

27 août 2018



Lettre du Conseil 21 septembre 2018

Lettre du Conseil 31 mai 2019

Répliques finales

Interventions

P2019-42

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2018-234 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2018-0234

11 juillet 2018 11 juillet 2018



D2019-130

Documents connexes
2018-216 Avis d’audience - 6 septembre 2018 - Gatineau (Québec)

2018-0383-3
Cogeco Média inc.

28 juin 2018 30 juillet 2018



Ordre du jour

D2018-396

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2018-214
2018-214-1
2018-214-2
Appel aux observations - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale


2018-214-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 10 octobre 2018


2018-214-2 - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale - Changements apportés à la procedure - Date limite révisée pour le dépôt du mémoire final : 8 mars 2019

26 juin 2018

Répliques finales

22 mars 2019



Lettres du Conseil

Répliques finales

Observations finales

Interventions

Requêtes procédurales

Demandes de renseignements des parties

Réponses aux demandes de renseignements
2018-195 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2019

1 juin 2018 31 août 2018



D2019-174
2018-196 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2019

1 juin 2018 31 août 2018



2018-197 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2019

1 juin 2018 31 août 2018



2018-154
2018-154-1
Avis d’audience - 12 juillet 2018 - Gatineau (Québec)


2018-154-1 - Retrait de l’article 2

2017-0878-6
Harvest Ministries Sudbury

2018-0070-7
United Christian Broadcasters Media Canada

8 mai 2018 7 juin 2018



Ordre du jour

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2018-128
2018-128-1
Avis d’audience - 19 juin 2018 (anciennement 18 juin 2018) - Gatineau (Québec)


2018-128-1 - Modification à la date de l’audience

2017-0851-2
Chimnissing Communications

2017-0929-7
La radio communautaire du comté

2017-1031-9
Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM

2017-0573-2
Wired World Inc.

18 avril 2018 18 mai 2018



Renseignements additionnels soumis par CHOC-FM

Ordre du jour – Révisé 13 juin 2018

D2018-244

D2018-444

D2018-449

D2018-468

Décision

Interventions

O2018-469

O2018-470

O2018-471

O2018-472

O2018-473

O2018-474

Présentations à l’audience par les intervenants

Présentations à l’audience des titulaires

Transcription

Engagements des demandeurs

Engagements par les intervenants
2018-127
2018-127-1
2018-127-2
2018-127-3
Avis d'audience - 26 novembre 2018 (auparavant le 15 octobre 2018) - Gatineau (Québec)


2018-127-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 juin 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 18 juin 2018


2018-127-2 - 26 novembre 2018 (auparavant le 15 octobre 2018) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience


2018-127-3 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des engagements : 6 décembre 2018 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 18 décembre 2018 - Date limite pour le dépôt des répliques finales des demandeurs : 14 janvier 2019

2017-1033-5
2627147 Ontario Inc.

2017-1042-6
Amber Broadcasting Inc.

2017-1050-0
Bell Média inc.

2017-1043-4
Ethnic Channels Group Limited (OBCI)

2017-1041-8
Independent Community Television Montreal (ICTV-MTL)

2017-1045-0
MTEC Consultants Ltd. o/a Corriere Canadese OBCI

2017-1051-7
Rogers Media Inc.

2017-1047-6
Telelatino Network Inc. et Asian Television Network

17 avril 2018

Observations finales

18 décembre 2018



Ordre du jour – Révisé 22 novembre 2018

Lettre du Conseil 11 janvier 2019

D2019-172

Décision

Pièce 1 - CRTC

Pièces des demandeurs

Répliques finales

Observations finales

Interventions

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des demandeurs

Lettre Procédurale 3 mai 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs

Engagements des intervenants
2018-106
2018-106-1
2018-106-2
2018-106-3
2018-106-4
Avis d’audience - 31 mai 2018 - Gatineau (Québec)


2018-106-1 - Modification à l'article 1


2018-106-2 - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 1 seulement : 3 mai 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du demandeur de l’article 1 seulement : 10 mai 2018


2018-106-3 - Modification à l’heure de l’audience et retrait de l’article 1


2018-106-4 - Retrait et fermeture du dossier de la demande 2017-0880-2

2017-1025-2
5777152 Manitoba Ltd.

2017-0749-9
Aujourd’hui l’Espoir

2017-0958-6
Directeur des opérations, Kebaowek First Nation (SDEC)

2017-0549-3
Golden West Broadcasting Ltd.

2017-0566-7
Golden West Broadcasting Ltd.

2017-0079-0
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2017-0918-0
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2017-1026-0
Newcap Inc.

2017-1077-3
Northern Radio Corp.

2017-1183-8
Rogers Media Inc.

2017-1027-8
WOW! Unlimited Networks Inc.

27 mars 2018 26 avril 2018



Ordre du jour

Lettre du Conseil 23 novembre 2018

D2018-223

D2018-227

D2018-230

D2018-240

D2018-429

D2018-446

D2018-447

Décision

Interventions

Lettre procédurale 10 avril 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses à la lettre procédurale

Transcription
2018-105
2018-105-1
2018-105-2
Appel aux observations - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération


2018-105-1 - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine generation - Correction


2018-105-2 - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération - Changements à la procédure - Date limite révisée

26 mars 2018

Répliques

7 juin 2018



Lettre du Conseil 17 août 2018

Interventions

Points d’interconnexion 9-1-1 PG

P2019-66

Lettre procédurale 25 septembre 2018

Lettre procédurale 30 octobre 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Répliques aux réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements
2018-98
2018-98-1
Appel aux observations - Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles - Dossier public : 1011-NOC2018-0098


2018-98-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 13 juin 2018

22 mars 2018

Répliques finales

23 octobre 2018



Frais

D2018-475

Répliques finales

Observations complémentaires

Mise en œuvre

Interventions

O2019-163

O2019-164

O2019-165

O2019-166

O2019-167

O2019-168

Lettre procédurale 10 décembre 2018

Lettre procédurale 20 juillet 2018

Lettre procédurale 31 juillet 2018

Lettre procédurale 8 août 2018

Requêtes procédurales

Propositions - 23 avril 2018

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2018-95
2018-95-1
Avis de demande recue - L’ensemble du Canada


2018-95-1 - Retrait de la demande

2017-1060-9
Bell Média inc.

20 mars 2018 19 avril 2018



Interventions

Répliques
2018-80 Réexamen de la décision concernant l’ajout de QVC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2018-0077-2
VMedia Inc.

27 février 2018 29 mars 2018



Interventions

Répliques
2018-16 Avis d’audience 27 mars 2018 - Gatineau (Québec)

2017-0675-6
Huber Radio Ltd.

2016-0919-0
Intercity Broadcasting Network Inc.

2016-0920-8
Intercity Broadcasting Network Inc.

2017-1002-0
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

16 janvier 2018 15 février 2018



Ordre du jour

D2018-165

D2018-253

D2018-325

Décision

Interventions

Répliques

Transcriptions
2018-5 Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc.

8 janvier 2018

Répliques

9 mars 2018



Lettre du Conseil 5 juin 2017 - ICA Microsystems

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - B.V Comms. Inc.

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - Connexion Inc.

Lettre du Conseil 5 June 2017 - Mazagan Telecom

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - Toronto Telecom

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - VersTel Telecom

Lettre du Conseil 9 août 2017 - B.V Comms. Inc.

Lettre du Conseil 9 août 2017 - Connexion Inc.

Lettre du Conseil 9 août 2017 - ICA Microsystems

Lettre du Conseil 9 août 2017 - Mazagan Telecom

Lettre du Conseil 9 août 2017 - Toronto Telecom

Lettre du Conseil 9 août 2017 - VersTel Telecom

Frais

D2018-366

Interventions

O2019-17

Documents connexes

Répliques
Date de modification :