Terminée - Demandes Partie 1

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8662-B54-201107285
Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2011-24


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
27 avril 2011

Prorogation de la date limite

29 juillet 2011



Observations

D2012-628

Répliques

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Partie 1 8662-P11-201107673
Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2011-24


Primus Telecommunications Canada Inc.
5 mai 2011 6 juin 2011



Observations

D2012-628

Répliques

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Partie 1 8680-P11-201107699
Demande de sursis de la décision de télécom 2011-24


Primus Telecommunications Canada Inc.
5 mai 2011 6 juin 2011



Observations

D2012-628

Répliques

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Partie 1 8643-E17-201107954
Manuel EIB/ERCC


Eastlink Telephone
10 mai 2011 9 juin 2011



O2011-409

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Partie 1 8643-H3-201108324
Manuel EIB/ERCC


Hay Communications Co-operative Limited
16 mai 2011 15 juin 2011



O2011-410

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Partie 1 8633-B54-201108507
Demande visant à obtenir des clarifications et des directives du Conseil concernant les décisions de Télécom CRTC 2005-21 et 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
19 mai 2011 20 juin 2011



Observations

D2011-619

Répliques

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Partie 1 8652-B54-201109140
Demande de mise à jour des coûts des services locaux de base de résidence aux fins de calcul de la subvention


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
6 juin 2011

Prorogation de la date limite

10 novembre 2011



Observations

D2012-204

Répliques

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Partie 1 8660-T66-201109611
TELUS Communications Company - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite aux décisions 2005-20 et 2007-102


Société TELUS Communications
21 juin 2011 21 juillet 2011



D2011-581

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Partie 1 8680-A5-201109637
Demande de sursis de certaines parties de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291


Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc.
21 juin 2011 21 juillet 2011



Dossier fermé

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Partie 1 8661-S93-201109885
Demande concernant les Services de connectivité de base de Norouestel


SSI Micro Ltd.
27 juin 2011 27 juillet 2011



Réponses

Observations

D2012-4

Répliques

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Partie 1 8663-B54-201109893
Demande de reclassifiée les services d'accès Ethernet offert en Ontario et au Québec de détail au service en gros


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
27 juin 2011 27 juillet 2011



Observations

D2012-520

Répliques

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Partie 1 8662-B54-201109901
Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2011-355


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
27 juin 2011 27 juillet 2011



Observations

D2012-209

Répliques

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Partie 1 8640-B54-201109976
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions du Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
29 juin 2011 29 juillet 2011



Observations

D2011-632

Répliques

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Partie 1 8640-B54-201109984
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de Terre-Neuve, Labrador, Nouvelle-Écosse et l’Ile-du-Prince-Édouard


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
29 juin 2011 29 juillet 2011



Observations

D2011-633

Répliques

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Partie 1 8695-C53-201110000
Demande de modification des procédures relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national


Consortium canadien pour la contribution portable inc.
30 juin 2011 1 août 2011



Observations

D2011-529

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Partie 1 8662-A5-201110270
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom 2011-291


Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc.
6 juillet 2011 5 août 2011



Observations

D2011-733

Répliques

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Partie 1 8698-C187-201110973
Demande afin d'étendre l'attribution et l'utilisation de la composition de l'indicatif 811


Canadian Common Ground Alliance (CCGA)
18 juillet 2011

Prorogation de la date limite

16 septembre 2011



Observations

D2012-167

Répliques

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Partie 1 8640-T78-201111007
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les circonscriptions de Norbertville et de St-Ours


Télébec, Société en commandite
18 juillet 2011 17 août 2011



Observations

D2011-629

D2011-757

Répliques

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Partie 1 8680-A5-201111210
Demande de sursis de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291


Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc.
26 juillet 2011

Retirée

29 juillet 2011



Dossier fermé

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Partie 1 8640-B54-201111442
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions du Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Labrador et Nouvelle-Écosse


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
29 juillet 2011 29 août 2011



Observations

D2011-659

Répliques

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Partie 1 8643-C172-201111541
Manuel EIB/ERCC


Comwave Networks Inc.
3 août 2011

Prorogation de la date limite

22 septembre 2011



Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-M67-201111583
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom 2011-291


Duclos & Michaud Télécom Inc.
4 août 2011

Prorogation de la date limite

12 septembre 2011



Observations

D2011-736

Répliques

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Partie 1 8661-T66-201111848
Demande d’une décision sur une base accélérée par le Conseil sur Bell Canada comportements non conformes à offrir et fournir les services locaux de transmission vidéo interface numérique série haute définition absence d'un tarif approuvé


Société TELUS Communications
15 août 2011 14 septembre 2011



Réponses

D2011-800

Répliques

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Partie 1 8695-C53-201112317
Fonds de contribution national - Désignation d'un gestionnaire


Consortium canadien pour la contribution portable inc.
30 août 2011 29 septembre 2011



D2011-653

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Partie 1 8662-G44-201112391
Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-360


Freedom Mobile Inc.
31 août 2011 30 septembre 2011



D2012-210

Interventions

Répliques

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Partie 1 8662-P8-201112424
Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-360


Le Centre pour la défense de l'intéret public
31 août 2011 30 septembre 2011



D2012-210

Interventions

Répliques

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Partie 1 8660-S22-201112789
Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2007-102


Saskatchewan Telecommunications
15 septembre 2011 17 octobre 2011



Dossier fermé

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Partie 1 8660-T66-201112929
Demande d'exclusion - Rajustement tarifaire pour la qualité du service aux concurrents


Société TELUS Communications
21 septembre 2011 21 octobre 2011



D2011-798

Interventions

Répliques

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Partie 1 8661-E17-201113068
Demande à l’égard de poteaux de service du territoire de MTS Allstream décrit dans les pièces jointes


Groupe Eastlink (Bragg)
22 septembre 2011 24 octobre 2011



Réponses

Dossier fermé

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Partie 1 8640-D3-201113167
Demande d'abstention de réglementation des services de réseau étendu (RE)


DMTS, a division of Bell Canada
27 septembre 2011 27 octobre 2011



D2012-143

Interventions

Répliques

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Partie 1 8643-B6-201113216
Manuel EIB/ERCC


Brooke Telecom Co-operative Ltd.
28 septembre 2011 28 octobre 2011



O2011-740

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8640-T78-201113232
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour la circonscription de St-Grégoire


Télébec, Société en commandite
29 septembre 2011 31 octobre 2011



D2012-54

Interventions

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Partie 1 8640-B54-201113282
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de Bell Aliant


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
30 septembre 2011 31 octobre 2011



D2012-79

Interventions

Répliques

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Partie 1 8640-B2-201113290
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions d'Ontario et Québec


Bell Canada
30 septembre 2011 31 octobre 2011



D2012-80

Interventions

Répliques

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Partie 1 8678-B54-201113620
Demande afin de modifier le plafonnement des prix s’appliquant aux services de base de résidence autonomes dans les zones autres que les zones de desserte à coût élevé où les services de base de résidence sont réglementés


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
7 octobre 2011 7 novembre 2011



Interventions

O2012-177

Répliques

PR2012-211

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Partie 1 8662-B54-201113670
Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2011-407


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
11 octobre 2011 10 novembre 2011



Réponses

D2012-205

Répliques

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Partie 1 8662-L30-201113844
Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-582


Les Distribution Triple A Inc.
12 octobre 2011 14 novembre 2011



D2012-89

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Partie 1 8640-N51-201114256
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription de Kirkland Lake (Ontario)


NorthernTel, Limited Partnership
21 octobre 2011 21 novembre 2011



Réponses

D2012-53

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Partie 1 8662-A113-201114504
Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2011-619


Agence Municipale 9-1-1 du Québec
31 octobre 2011 30 novembre 2011



D2012-202

Interventions

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Partie 1 8662-C131-201115832
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom 2009-200


Canadian Marketing Association (CMA)
7 décembre 2011

Suspendue

23 décembre 2011



Avis de consultation 2013-140-1

Avis de consultation 2013-140

O2013-569

PR2014-155

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Date de modification :