Terminée - Avis de consultation

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Pour accéder aux avis/demandes/références en période d'observations terminée, sélectionnez l'année de la liste.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2012-686 Appel aux observations Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1 Date limite pour le dépôt des interventions : 1er mars 2013 Numéro de dossier : 8665-C12-201215781

17 décembre 2012

Observations finales SEULEMENT

15 mars 2013



Observations

Lettre procédurale - 18 jan. 2013

Lettre procédurale 18 jan. 2013

Lettre procédurale 22 jan. 2013

Requête procédurale

Documents connexes

Répliques

Demandes de renseignements

Réponse à la requête procédurale

Répliques

Réponses au demandes de renseignements
2012-669
2012-669-1
2012-669-2
Le 17 juin 2013 Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) Le 19 juin 2013 Whitehorse (Yukon) Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes Numéros de dossiers : 8663-C12-201215302; 8695-J64-201209578


2012-669-1 - Ajout d’une question à l’instance et d’une procédure supplémentaire


2012-669-2 - Élargissement de la portée de l’instance

6 décembre 2012

Plaidoyer définitif

8 juillet 2013



Ordre du jour - Révisé le 11 juin 2013

Lettres du Conseil

Frais

Plaidoyer final écrit

Observations complémentaires

Documents de l'audience

Documents de l'audience

Interventions

Plan de modernisation

Réponses Norouestel

O2013-679

O2014-61

Lettre de conduite datée du 28 mai 2013

Partie 1: #8662-N1-201305821

Partie 1: #8695-J64-201209578

Requête procédurale PIAC

Requêtes procédurales en date du 2013-05-28

Requêtes procédurales

Répliques aux Observations

Demandes de divulgation

Demandes de renseignements

Réponses

PR2013-711

Pages tarifaires

Transcription

Engagements
2012-623 Appel aux observations Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale Date limite pour le dépôt des interventions : le 26 novembre 2012 Numéro de dossier : 8695-C12-201214155

9 novembre 2012 26 novembre 2012



Lettre du Conseil datée du 29 novembre 2013

Lettre du Conseil datée du 4 avril 2013

Dossier fermé

Interventions

Lettre procédurale 29 jan. 2013

Documents connexes

Répliques

Répliques aux réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements
2012-588 Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées Date limite pour le dépôt des interventions : 22 novembre 2012 Numéro de dossier : 8665-C12-201213123

23 octobre 2012 22 novembre 2012



Interventions
2012-557
2012-557-1
2012-557-2
2012-557-3
2012-557-4
2012-557-5
Avis d’audience Le 11 février 2013 (auparavant le 28 janvier 2013) Gatineau (Québec) Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles Date limite pour le dépôt des interventions : le 4 décembre 2012 (auparavant le 20 novembre 2012) Numéro de dossier : 8665-C12-201212448


2012-557-1 - Changement de la date de l’audience publique au 11 février 2013 et Nouvelle date limite des interventions/observations : le 4 décembre 2012


2012-557-2 - Modifications à la procédure


2012-557-3 - Modifications à la procédure - Prolongation de la date limite pour les répliques le 3 janvier 2013


2012-557-4 - Modifications à la procédure - ajout de date limite pour Observations finale écrite pour le 1 mars 2013 et répliques finales écrite le 15 mars 2013


2012-557-5 - Modifications à la procédure - reporter au 22 mars 2013 la date limite de dépôt des réponses à toutes nouvelles questions soulevées dans les observations finales de la CIPPIC seulement.

11 octobre 2012

Répliques finales sur observations de CIPPIC SEULEMENT

22 mars 2013



Rapports sur l’accessibilité

Ordre du jour - Révisé le 11 février 2013

Lettres du Conseil

Rapports de conformité

Frais

Observations finales

Répliques écrites finales

Répliques écrites finales (22 mars 2013)

Interventions

O2013-520

O2013-521

O2013-522

O2013-523

O2013-524

O2013-525

O2013-526

Consultation en ligne - Phase 1 commentaires

Consultation en ligne - Phase 2 commentaires

Observations préliminaires

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Demandes de clarification

Réponses

Réponses aux demandes de renseignements

PR2013-271

Transcription

Engagements
2012-317 Appel aux observations – Abstention de la réglementation concernant certains services de gros associés à la transférabilité des numéros locaux Numéro de dossier : 8640-C12-201206540

31 mai 2012 3 juillet 2012



Lettre(s) du Conseil

D2013-166

Interventions

Répliques

Réponses
2012-206 Instance pour déterminer si les conditions dans le marché canadien du sans-fil ont suffisamment changé pour justifier l’intervention du Conseil dans l’élaboration de modalités nationales régissant les services sans fil de détail Numéros de dossiers : 8661-C12-201204057; 8620-R28-201202598; 8661-P8-201116807

4 avril 2012 3 mai 2012



Lettre(s) du Conseil

Frais

Interventions

O2012-564

O2012-565

Répliques
2012-168 Appel aux observations – Traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros Numéro de dossier : 8661-C12-201203546

22 mars 2012 22 mai 2012



02012-604

Frais

Interventions

O2012-605

Lettre procédurale datée du 2012-06-19

Lettre procédurale datée du 2012-08-23

Requête procédurale

Documents connexes

Répliques

PR2012-592

Manuel d'études
2012-72 Appel aux observations – Examen des conditions d’approbation des frais applicables au refus d’une demande de service local Numéros de dossiers : 8661-C12-201201384

6 février 2012 8 mars 2012



Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier