Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences
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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Source Cable Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Gone Viral Blog ( 3% français, 95% anglais, 2% langues variées)

2013-1636-5

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20 novembre 2013 20 décembre 2013



Partie 1 Source Cable Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Gone Viral Music ( 3% français, 95% anglais, 2% langues variées)

2013-1650-6

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20 novembre 2013 20 décembre 2013



Partie 1 Source Cable Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Gone Viral Vogue ( 3% français, 95% anglais, 2% langues variées)

2013-1651-3

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20 novembre 2013 20 décembre 2013



Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Aaj News (100 % en langue Urdu)

2013-1630-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 novembre 2013 18 décembre 2013



Partie 1 105.9 FM Ltd.

Modification technique (changement temporaire de fréquence)

Scarborough (Ontario)

CJVF-FM

2013-1484-8
Mise-à-jour
26 novembre 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 novembre 2013

Nouvelle date boutoir

2 décembre 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 15 novembre 2013

Répliques
Partie 1 Radio-Classique Montréal inc.

Plainte contre les ventes de publicité sur Espace Musique

Montréal (Québec)

CJPX-FM

2013-1431-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 novembre 2013 16 décembre 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification d'une condition de licence (obligations de programmation locale)

L'ensemble du Canada



2013-1475-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 novembre 2013 16 décembre 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Star International (Langue grecque)

2013-1443-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 novembre 2013 13 décembre 2013



Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Zaiqa TV (100% langue Urdu)

2013-1525-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 novembre 2013 13 décembre 2013



Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Business Plus (100% en langue Urdu)

2013-1527-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 novembre 2013 13 décembre 2013



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

NTN24 (Langue espanol)

2013-1442-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 novembre 2013 9 décembre 2013



Interventions
Partie 1 Bragg Communications Incorporated

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Halifax (Nouvelle-Écosse)

Sky News International

2013-1410-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2013 29 novembre 2013



Partie 1 La Coopérative Radio Chéticamp Limitée

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Sydney (Nouvelle-Écosse)

CKJM-FM

2013-1419-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2013 29 novembre 2013



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

One Carribean Television (Langue anglaise)

2013-1393-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 octobre 2013 27 novembre 2013



Interventions
Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Beardmore (Ontario)

CFNO-FM

2013-1399-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 octobre 2013 25 novembre 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Tillsonburg (Ontario)

CBCL-FM

2013-1394-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 octobre 2013 22 novembre 2013



Partie 1 Bell Média inc.

Part 1 Application to be relieved of an audit requirement for the CTV-Chum benefits report.

L'Ensemble du Canada

Plusieurs stations de télévision traditionnelle et autres services

2013-1357-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 octobre 2013 18 novembre 2013



Lettre du Conseil datée du 5 novembre 2013

Interventions

Lettre procédurale datée du 1er novembre 2013

Répliques
Partie 1 Newcap Inc.

Modification technique - contours

High Prairie (Alberta)

CKVH-FM

2013-1359-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 octobre 2013 18 novembre 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Mulgrave (Nouvelle-Écosse)

CIHF-TV-16

2013-1366-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 octobre 2013 18 novembre 2013



Partie 1 Rogers Communications Partnership

Modification à des conditions de licence relatives à la zone fusion de services, de la télévision communautaire de langue française et le signal américain 4 +1.

Diverses collectivités

Plusieurs

2013-1334-5
Mise-à-jour
3 décembre 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 octobre 2013 6 décembre 2013



Lettre du Conseil datée du 29 novembre 2013

Interventions

Lettre procédurale datée du 11 décembre 2013

Lettre procédurale datée du 15 novembre 2013

Requêtes procédurales

Répliques

Réponse de Cactus à la requête procédurale
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Wilson Creek (Colombie-Britannique)

CHAN-TV-6

2013-1338-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 octobre 2013 18 novembre 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Woodstock (Nouveau-Brunswick)

CIHF-TV-11

2013-1341-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 octobre 2013 18 novembre 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

St. Stephen (Nouveau-Brunswick)

CIHF-TV-12

2013-1344-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 octobre 2013 18 novembre 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Miramichi City (Nouveau-Brunswick)

CIHF-TV-13

2013-1345-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 octobre 2013 18 novembre 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Antigonish (Nouvelle-Écosse)

CIHF-TV-15

2013-1346-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 octobre 2013 18 novembre 2013



Partie 1 Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

Modification technique - contours

Peace River (Alberta)

CKYL-FM-1

2013-1333-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 octobre 2013 12 novembre 2013



Partie 1 Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

Modification technique - contours

Peace River (Alberta)

CKKX-FM

2013-1335-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 octobre 2013 12 novembre 2013



Partie 1 Newcap Inc.

Ajout d'un émetteur

Whitecourt (Alberta)

CFXW-FM

2013-1316-3

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7 octobre 2013 6 novembre 2013



Partie 1 9015-2018 Québec inc.

Ajout d'un émetteur

Montréal (Québec)

CHOU

2013-1302-2

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1 octobre 2013 31 octobre 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

CFYK-FM

2013-1285-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 septembre 2013 7 octobre 2013



Requêtes procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Fox Creek (Alberta)

CBXV-FM

2013-1253-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 septembre 2013 16 octobre 2013



Partie 1 Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc.

Modification d'une condition de licence (réduction du temps de production locale)

Gravelbourg (Saskatchewan)

CFRG-FM

2013-1241-2
Mise-à-jour
28 octobre 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 septembre 2013 21 octobre 2013



Lettre procédurale datée du 20 septembre 2013

Lettre procédurale datée du 26 septembre 2013
Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Lifestyle Network (Langue anglaise)

2013-1242-0
Mise-à-jour
9 octobre 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 septembre 2013 15 octobre 2013



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Cinema One Global (Langue Philippine)

2013-1243-8
Mise-à-jour
9 octobre 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 septembre 2013 15 octobre 2013



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TV Record (Langue portuguaise)

2013-1244-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 septembre 2013 11 octobre 2013



Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Ajout d'une condition de licence

Timmins (Ontario)

CJQQ-FM

2013-1210-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 septembre 2013 15 octobre 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 16 septembre 2013

Documents connexes
Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Ajout d'une condition de licence (Publicité de langue française)

North Bay (Ontario)

CHUR-FM

2013-1214-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 septembre 2013 7 octobre 2013



Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Ajout d'une condition de licence (Publicité de langue française)

Timmins (Ontario)

CKGB-FM

2013-1215-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 septembre 2013 15 octobre 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 16 septembre 2013
Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Modification à des conditions de licence (Jusqu'à 2 % de contribution aux émissions canadiennes à chacun des canaux commuautaires pour certains marchés, un dans chaque langue officielle)

Montréal, Montréal-Ouest et Terrebonne (Québec)



2013-1216-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 septembre 2013 7 octobre 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 6 février 2014

Répliques
Partie 1 Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé

Modification technique - contours

Louiseville (Québec)

CHHO-FM

2013-1217-3
Mise-à-jour
22 octobre 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 septembre 2013 7 octobre 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 13 novembre 2013

Lettre procédurale datée du 19 décembre 2013

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Modification technique - contours

Bolton (Ontario)

CJFB-FM

2013-1218-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 septembre 2013 11 septembre 2013



Lettre procédurale datée du 11-sept-2013
Partie 1 BCE inc.

Suivi de la transaction BCE/Astral relativement aux dépenses en émissions canadiennes (DEC), émissions d'intérêt national (EIN) ainsi qu'aux avantages tangibles

L'ensemble du Canada

Divers services de télévision et de radio en radiodiffusion

2013-1120-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 août 2013 20 septembre 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Kelowna (Colombie-Britannique)

CBTK-FM

2013-1158-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 août 2013 16 septembre 2013



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique - changement du site d'émetteur et de l'antenne

Hudson (Québec)

CHSV-FM

2013-1162-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 août 2013 16 septembre 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Moncton (Nouveau-Brunswick)

CBAF-FM

2013-1151-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 août 2013 16 septembre 2013



Partie 1 0859291 B.C. Ltd.

Demande d'accès au Fonds de production local pour les petits marchés

Victoria (Colombie-Britannique)

CHEK-DT

2013-1140-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 août 2013 12 septembre 2013



Réponses

Interventions

Lettre procédurale datée du 9 octobre 2013

Répliques
Partie 1 0859291 B.C. Ltd.

Demande d'exemption de certaines conditions de licence

Victoria (Colombie-Britannique)

CHEK-DT

2013-1060-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 août 2013 15 octobre 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 9 octobre 2013
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés

St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

CJON-DT

2013-1118-3
Mise-à-jour
18 octobre 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 août 2013 9 septembre 2013



Réponses

Lettre procédurale datée du 7-août-2013

Lettre procédurale datée du 9-octobre-2013

Répliques
Partie 1 Coopérative des travailleurs CHNC

Ajout d'un émetteur

New Carlisle (Québec)

CHNC-FM

2013-1122-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 août 2013 5 septembre 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Asian Television Network International Limited

Plainte contre Ethnic Channel Group Ltd concernant la nature du service de Zee TV Canada

L'ensemble du Canada

Zee TV Canada

2013-1105-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 août 2013 3 septembre 2013



Réponses

Interventions

Lettre procédurale datée du 4 octobre 2013

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique - contours

Montréal (Québec)

CHRF

2013-1092-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 juillet 2013 29 août 2013



Partie 1 The University of Calgary Student Radio Society

Modification technique - contours

Calgary (Alberta)

CJSW-FM

2013-1090-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juillet 2013

Nouvelle échéance

16 septembre 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 19-août-2013

Réponse à la lettre procédurale datée du 19 août 2013
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Moncton (Nouveau-Brunswick)

CBAF-FM

2013-1065-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 juillet 2013 26 août 2013



Partie 1 Rawlco Radio Ltd.

Modification technique - contours

Prince Albert (Saskatchewan)

CKBI

2013-1066-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 juillet 2013 26 août 2013



Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Modification technique - contours

Clarenville (Terre-Neuve et Labrador)

CJMY-FM

2013-1046-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 juillet 2013 23 août 2013



Partie 1 Grande Prairie Radio Ltd.

Modification d'une condition de licence

Grande Prairie (Alberta)

CJGY-FM

2013-0991-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juillet 2013 1 août 2013



Lettre procédurale datée 17-juillet-2013
Partie 1 MTS Inc.

Modification d'une condition de licence

Winnipeg (Manitoba)

N/A

2013-1004-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juillet 2013 16 août 2013



Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification du dépôt du rapport d'avantages tangibles

L'emsemble du Canada

CITY-DT

2013-0987-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 juillet 2013 14 août 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Kelowna (Colombie-Britannique)

CBTK-FM

2013-0990-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 juillet 2013 14 août 2013



Partie 1 Seaside Broadcasting Organization

Modification technique - contours

Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)

CFEP-FM

2013-0986-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 juillet 2013 12 août 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du pa

Plainte contre Rogers Broadcasting Limited contre l'annulation de 21 émissions orientées vers 13 communautés ethniques

L'ensemble du Canada

OMNI-TV

2013-0996-4
Mise-à-jour
22 août 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 juillet 2013 12 août 2013



Réponses

Interventions

Lettre procédurale datée du 11-juil-2013

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Kamloops (Colombie-Britannique)

CBYK-FM

2013-0982-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 juillet 2013 12 août 2013



Partie 1 Corus Radio Inc.

Modification technique - contours

St. Thomas (Ontario)

CFHK-FM

2013-0958-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 juillet 2013 9 août 2013



Interventions
Partie 1 Bell Média inc.

Modification technique - contours

Barrie (Ontario)

CKVR-DT

2013-0962-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 juillet 2013 7 août 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours & changement de classe

Thunder Bay (Ontario)

CBQT-FM

2013-0897-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 juin 2013 26 juillet 2013



Partie 1 Arctic Radio (1982) Limited

Modification technique - contours & changement de classe

Flin Flon (Manitoba)

CFAR-FM

2013-0898-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 juin 2013 26 juillet 2013



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Modification technique - contours

Calgary (Alberta)

CHPK-FM

2013-0850-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 juin 2013 15 juillet 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Moncton (Nouveau-Brunswick)

CBAM-FM

2013-0861-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 juin 2013 15 juillet 2013



Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Ajout d'un émetteur

St-John's (Terre-Neuve et Labrador)

CHOZ-FM

2013-0840-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 juin 2013 11 juillet 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Saint Jean (Nouveau-Brunswick)

CBD-FM

2013-0844-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 juin 2013 11 juillet 2013



Partie 1 TV5 Québec Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Berbère Télévision (Français et Berbère)

2013-0791-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 juin 2013 8 juillet 2013



Interventions
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Truro (Nouvelle-Écosse)

CIHF-TV-4

2013-0795-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 juin 2013 8 juillet 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Wolfville (Nouvelle-Écosse)

CIHF-TV-5

2013-0797-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 juin 2013 8 juillet 2013



Partie 1 Coopérative des travailleurs CHNC

Modification technique

Gaspé (Québec)

CHGM-FM

2013-0789-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 juin 2013

Nouvelle date limite

16 juillet 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 19-juin-2013

Répliques
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

CIHF-TV-10

2013-0798-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 juin 2013 8 juillet 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Shelburne (Nouvelle-Écosse)

CIHF-TV-9

2013-0787-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juin 2013 4 juillet 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Courtenay (Colombie-Britannique)

CHAN-TV-4

2013-0790-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juin 2013 4 juillet 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Sydney (Nouvelle-Écosse)

CIHF-TV-7

2013-0794-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juin 2013 4 juillet 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Chilliwack (Colombie-Britannique)

CHAN-TV-1

2013-0796-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juin 2013 4 juillet 2013



Partie 1 Bell Canada

Modification d'une condition de licence

Montréal (Québec)

n/a

2013-0800-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juin 2013 4 juillet 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Canada

Modification d'une condition de licence

Ottawa (Ontario)

n/a

2013-0801-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juin 2013 4 juillet 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Modification à un émetteur

Barrie (Ontario)

CKVR-DT

2013-0780-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 mai 2013 25 juin 2013



Lettre procédurale datée 25-juin-2013
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sudbury (Ontario)

CBCS-FM

2013-0782-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mai 2013 2 juillet 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Québec (Québec)

CBVE-FM

2013-0784-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mai 2013 2 juillet 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

Bridgewater (Nouvelle-Écosse)

CIHF-TV-6

2013-0735-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 mai 2013 28 juin 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Goose Bay (Terre-Neuve et Labrador)

CFGB-FM

2013-0764-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 mai 2013 28 juin 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

CFYK

2013-0765-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 mai 2013 28 juin 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajout d'un émetteur

New Glasgow (Nouvelle-Écosse)

CIHF-TV-8

2013-0742-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 mai 2013 26 juin 2013



Partie 1 Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

Modification d'un émetteur

Terrace (Colombie-Britannique)

CFNR-FM

2013-0727-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 mai 2013 25 juin 2013



Partie 1 4537459 Canada Inc.

Modification d'une condition de licence

Toronto (Ontario)

Nickelodeon (autrefois connu sous le nom de YTV OneWorld)

2013-0689-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 mai 2013 10 juin 2013



Partie 1 3924181 Canada Inc.

Ajout d'une une condition de licence

Toronto (Ontario)

ABC Spark (autrefois connu sous le nom de Harmony)

2013-0690-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 mai 2013 10 juin 2013



Partie 1 La Coopérative Radiophonique de Toronto inc.

Ajouter/modifier émetteurs

Toronto (Ontario)

CHOQ-FM

2013-0653-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 mai 2013

Nouvelles dates limites

23 mai 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 8-mai-2013
Partie 1 Hornby Community Radio Society

Modification à un émetteur

Hornby Island (Colombie-Britannique)

CHFR-FM

2013-0675-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 mai 2013 22 mai 2013



Lettre procédurale datée du 17-mai-2013
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique

Toronto (Ontario)

CIRR-FM

2013-0593-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 avril 2013 27 mai 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 6-mai-2013

Requêtes procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

CHAK

2013-0591-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 avril 2013 21 mai 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

CFYK

2013-0592-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 avril 2013 21 mai 2013



Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Changement d'emplacement de studio

Marathon (Ontario)

CFNO-FM

2013-0560-8
Mise-à-jour
16 mai 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 avril 2013 21 mai 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 08-mai-2013

Lettre procédurale datée du 28-mai-2013

Lettre procédurale datée du 4 juin 2013
Partie 1 Coast Broadcasting Ltd.

Ajout d'un émetteur

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

CKSJ-FM

2013-0554-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 avril 2013 13 mai 2013



Interventions
Partie 1 Faithway Communications Inc.

Modification technique - changement de classe

Fredericton (Nouveau-Brunswick)

CJRI-FM

2013-0500-6
Mise-à-jour
20 septembre 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 avril 2013 6 mai 2013



Avis 2013-506

Lettre du procédurale datée du 16-mai-2013
Partie 1 Bell Média inc.

Modifier une condition de licence

Toronto (Ontario)

Book Television

2013-0493-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 avril 2013 3 mai 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 NB Spring and Manufacturing Ltd.

Allégation de préférence indue/désavantage NB Spring and Manufacturing Ltd. c Rogers Cable

L'ensemble du Canada

Carribean Circuit Television

2013-0501-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 avril 2013 3 mai 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modification à un émetteur

Minnedosa (Manitoba)

CKND-TV-2

2013-0477-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 avril 2013 2 mai 2013



Partie 1 Société TELUS Communications

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

NHK WORLD TV - De langue anglaise

2013-0513-6
Mise-à-jour
9 avril 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 avril 2013 2 mai 2013



Partie 1 The JOY FM Network Inc.

Modification technique - changement de classe

Fredericton (Nouveau-Brunswick)

CIXN-FM

2013-0440-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mars 2013 12 avril 2013



Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Ensemble du Canada

TV Naija - Anglais

2013-0423-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mars 2013 10 avril 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Ensemble du Canada

Afrotainment Music HD - Anglais

2013-0424-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mars 2013 10 avril 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Ensemble du Canada

Afrotainment HD - Anglais

2013-0425-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mars 2013 10 avril 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Ensemble du Canada

Africa Box Office - Anglais

2013-0426-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mars 2013 10 avril 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Demande de réaffecter certains bénéfices tangibles

L'ensemble du Canada

Voir décision de radiodiffusion 2007-165

2013-0409-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 mars 2013 8 avril 2013



Partie 1 CKUA Radio Foundation

Supprimer d'un émetteur

Edmonton (Alberta)

CKUA-FM

2013-0377-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 mars 2013 4 juin 2013



Interventions

Lettre procédurale datée du 13-mai-2013

Répliques
Partie 1 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

Plainte déposée par Le groupe de radiodiffusion Astral inc. au nom de Super Écran à l’endroit de Vidéotron s.e.n.c. et son service "Illico sur demande"

Québec (Province de) (Québec)

Super Écran

2013-0388-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2013 18 mars 2013



Réponses

Interventions

Lettre procédurale datée du 1er-mars-2013

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), Tulita (Territoires du Nord-Ouest)

CHAK

2013-0366-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 février 2013 2 avril 2013



Partie 1 Odyssey Television Network Inc.

Ajout d'un service non canadien à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

AlphaSat (Grecque)

2013-0365-1
Mise-à-jour
7 mars 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 février 2013 28 mars 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Regina (Saskatchewan)

CBKF-FM

2013-0284-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 février 2013 27 mars 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

CFYK

2013-0341-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 février 2013 25 mars 2013



Partie 1 Bell Média inc.

Modification des conditions de licence

Calgary (Alberta)

Comedy Gold (autrefois connu sous le nom de TV Land)

2013-0347-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 février 2013 25 mars 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Modification des conditions de licence

Scarborough (Ontario)

The Comedy Network

2013-0320-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 février 2013 22 mars 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs – numérique seulement

Red Deer (Alberta)

CITV-TV-1

2013-0321-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 février 2013 22 mars 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs – numérique seulement

Prince George (Colombie-Britannique)

CIFG-TV

2013-0322-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 février 2013 22 mars 2013



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs – numérique seulement

Kamloops (Colombie-Britannique)

CHKM-TV

2013-0324-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 février 2013 22 mars 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Prince George (Colombie-Britannique)

CBYG-FM

2013-0327-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 février 2013 22 mars 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sudbury (Ontario)

CBON-FM

2013-0290-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 février 2013 25 avril 2013



Lettre procédurale datée du 10-avril-2013
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Sudbury (Ontario)

CBCS-FM

2013-0292-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 février 2013 25 avril 2013



Lettre procédurale datée du 10-avril-2013
Partie 1 Bell Média inc.

Modification des conditions de licence

Edmonton (Alberta)

Investigation Discovery (autrefois connu sous le nom de Court TV Canada)

2013-0306-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 février 2013 18 mars 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Animal Planet Canada Company

Modification d'une condition de licence

l'ensemble du Canada

Animal Planet

2013-0294-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2013 14 mars 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 2953285 Canada Inc.

Modification des conditions de licence

Toronto (Ontario)

Discovery World HD (autrefois connus sous le nom de Discovery HD)

2013-0297-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2013 14 mars 2013



Partie 1 Odyssey Television Network Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Greek Cinema (en langue grecque)

2013-0302-3
Mise-à-jour
7 mars 2013

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2013 14 mars 2013



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Modification technique

Brighton (Ontario)

CIYM-FM

2013-0274-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 février 2013 13 mars 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Fort Frances (Ontario)

CBQT-FM

2013-0233-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 février 2013 11 mars 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Fort Frances (Ontario)

CKSB

2013-0232-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 février 2013 8 mars 2013



Partie 1 Fabmar Communications Ltd.

Modification d'une condition de licence

Chilliwack (Colombie-Britannique)

CHWK-FM

2013-0199-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2013 2 avril 2013



Lettre procédurale datée du 21-mars-2013
Partie 1 Telelatino Network Inc.

Plainte contre TELUS Communications Inc. concernant la non-distribution de services

L'ensemble du Canada

Mediaset Canada et Sky Tg24

2013-0180-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 janvier 2013 1 mars 2013



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Ajouter/modifier émetteurs – numérique seulement

Kingston (Ontario)

CKWS-TV

2013-0065-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2013 25 février 2013



Interventions
Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Ajouter/modifier émetteurs – numérique seulement

Peterborough (Ontario)

CHEX-TV

2013-0066-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2013 25 février 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 Aylesford Community Baptist Church

Modification technique - changement de classe

Aylesford (Nouvelle-Écosse)

VF8023

2013-0069-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 janvier 2013 20 février 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Thunder Bay (Ontario)

CBQT-FM

2013-0072-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 janvier 2013 20 février 2013



Partie 1 2251723 Ontario Inc.

Modification d'une licence; Modification d'une condition de licence

Ontario

2251723 Ontario Inc.

2013-0014-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2013 15 février 2013



Partie 1 Newcap Inc.

Ajout d'un émetteur

Slave Lake (Alberta)

CHSL-FM

2013-0018-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2013 15 février 2013



Partie 1 Rock 95 Broadcasting Ltd.

Modification technique

Toronto (Ontario)

CIND-FM

2013-0019-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2013 15 février 2013



Interventions
Partie 1 Erin Community Radio

Modification technique

Erin (Ontario)

CHES-FM

2013-0024-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2013 15 février 2013



Interventions
Partie 1 La Clé d'la Baie en Huronie, Association culturelle francop hone

Ajout d'un émetteur

Penetanguishene (Ontario)

CFRH-FM

2013-0026-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2013 15 février 2013



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Québec (Québec)

CBVE-FM

2012-1615-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 janvier 2013 7 février 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Matane (Québec), Murdochville (Québec)

CBGA-FM

2012-1617-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 janvier 2013 7 février 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Hornepayne (Ontario)

CBQT-FM

2012-1582-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 décembre 2012 7 février 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Mayo (Territoire du Yukon)

CFWH-FM

2012-1586-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 décembre 2012 7 février 2013



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Armstrong (Ontario)

CBQT-FM

2012-1596-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 décembre 2012 7 février 2013



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout d'un service non canadien à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Kapatid TV5 (Intérêt général - Langue tierce)

2012-1585-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2012 6 février 2013



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout d'un service non canadien à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Aksyon TV International (Langue tierce)

2012-1587-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2012 6 février 2013



Partie 1 Southshore Broadcasting Inc.

Modification technique

Leamington (Ontario)

CFTV-TV

2012-1588-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2012 6 février 2013



Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Modification technique

Vancouver (Colombie-Britannique); Whistler (Colombie-Britannique)

CKLG-FM; CKLG-FM-1

2012-1533-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 décembre 2012 28 janvier 2013



Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Modification technique

Whistler (Colombie-Britannique)

CISW-FM

2012-1534-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 décembre 2012 28 janvier 2013



Partie 1 Asian Television Network International Limited

Ajout d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

South Asian Television Canada Channel 2 (Intérêt général)

2012-1493-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 décembre 2012 21 janvier 2013



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Chisasibi (Fort-George) (Québec)

CBFG-FM

2012-1496-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2012 21 janvier 2013



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout d'un service non canadien aux listes de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

HIGH TV 3D (Niche)

2012-1489-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 novembre 2012 17 janvier 2013



Partie 1 Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

Modification de la licence régionale de radiodiffusion

Sault Ste. Marie (Ontario)

N/A

2012-1480-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 novembre 2012 16 janvier 2013



Partie 1 Fairchild Television Ltd.

Ajout d'un service non canadien aux listes de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Now Mango (Intérêt général)

2012-1461-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2012 9 janvier 2013



Partie 1 Fairchild Television Ltd.

Ajout d'un service non canadien aux listes de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

NOW BNC (Créneau)

2012-1462-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2012 9 janvier 2013



Interventions