Terminée - Avis de consultation

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2013-685 Appel aux observations – Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue Numéros de dossiers : 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082

12 décembre 2013 29 janvier 2014



Répliques

10 février 2014
Lettres du Conseil

Frais

D2014-398

Interventions

AC2014-76

NC2014-76-1

O2014-443

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation

Réponses à la demande de renseignement 2013-08-30

Réponses à la demande de renseignement 2014-02-12

Réponses aux demandes de divulgation

RP2015-177

Entente de services d’itinérance sans fil soumis après le 29 jan. 2014

Entente de services d’itinérance sans fil soumis avant le 29 jan. 2014

Entente de services d’itinérance sans fil soumis avant le 29 jan. 2014
2013-614
2013-614-1
Instance de justification Norouestel Inc. – Tarifs applicables des ententes de service 800 de départ Date limite de présentation des interventions : le 31 décembre 2013 Numéro de dossier : 8661-C12-201316133


2013-614-1 - Prolongation du délai de présentation d’interventions au 13 janvier 2014

15 novembre 2013

Prolongation du délai

13 janvier 2014



Interventions
2013-551
2013-551-1
Avis d’audience Le 24 november 2014 Gatineau (Québec) Examen des services de gros et des politiques connexes Échéance de présentation des interventions : le 6 décembre 2013 Numéro de dossier : 8663-C12-201313601


2013-551-1 - Changement de la date de l’audience au 24 novembre 2014 et de la procédure

15 octobre 2013 27 juin 2014



Ordre du jour révisé le 3 décembre 2014

Lettres du Conseil

Frais

Pièces

Observations finales

Suivi à la PR 2015-326

Interventions - Ronde 1

Interventions - Ronde 2

O2015-340

O2015-341

O2015-342

Organisation et déroulement

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation

Demandes de divulgation et réponses complémentaires - Ronde 1

Demandes de divulgation et réponses complémentaires - Ronde 2

Demandes de renseignements - Ronde 1

Demandes de renseignements - Ronde 2

Réponses aux demandes de renseignements - Ronde 1

Réponses aux demandes de renseignements datée 24 novembre 2014

Réponses aux demandes de renseignements datée décembre 2014

Réponses aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de divulgation et réponses complémentaires - Ronde 1

Réponses aux demandes de divulgation et réponses complémentaires - Ronde 2

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - Ronde 2

PR2015-326

Transcription

Engagements
2013-549 Appel aux observations Questions ayant trait aux services d’urgence 9-1-1 Numéros de dossiers : 8665-C12-201313304 et 8665-C12-201215781

10 octobre 2013 25 novembre 2013



Observations en réplique

9 décembre 2013
Frais

Interventions

O2014-495

Répliques

PR2014-342

PR2014-342-1
2013-429 Appel aux observations - Compensation pour le raccordement d’appels Numéros de dossiers : 8661-C12-201311810 AMT 6 et 6A de Fibernetics Corporation; AMT 23 de Fido; AMT 32 de RCP; AMT 40 de Vidéotron

22 août 2013 19 septembre 2013



Observations en réplique

3 octobre 2013
Interventions

Répliques

PR2014-226

Pages tarifaires
2013-351 Appel aux observations Compensation relative à l’acheminement du trafic lorsqu’il y a déséquilibre du trafic Numéros de dossiers : 8663-C12-201310838, Avis de modification tarifaire 649 de TCI, Avis de modification tarifaire 4362 de TCBC et Avis de modification tarifaire 587 de TCQ

26 juillet 2013 26 août 2013



D2014-60

Interventions

Répliques

Pages tarifaires
2013-337
2013-337-1
Appel aux observations - Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications Date limite pour le dépôt des interventions : le 22 octobre 2013 Numéro de dossier : 8650-C12-201310060


2013-337-1 - Modification à la procédure - Changements aux dates butoirs pour les dépôts

16 juillet 2013

Nouvelle date butoir

15 novembre 2013



Observations finales

14 mars 2014
Lettres du Conseil

Frais

D2014-87

Observations finales

Interventions

O2014-560

O2015-129

O2015-130

Requêtes procédurales

Demandes de divulgation

Demandes de renseignements

Réponses aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
2013-338
2013-338-1
Appel aux observations - Retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité Date limite pour le dépôt des interventions : le 13 août 2013 Numéro de dossier : 8650-C12-201310078


2013-338-1 - Appel aux observations Retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité Modification de la procédure de l'Avis de consultation

16 juillet 2013 27 août 2013



Observations en réplique

6 septembre 2013
Frais

Interventions

O2014-407

O2014-408

O2014-428

O2014-433

Requête procédurale

Répliques

PR2013-708
2013-155
2013-155-1
21 octobre 2013 Gatineau (Québec) Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536 et 8665-C12-200807943


2013-155-1 - Prolongation du délai de présentation d’interventions au 27 mai 2013

27 mars 2013

Observations finales seulement

15 novembre 2013



Ordre du jour - Révisé le 18 octobre 2013

Lettres du Conseil

Frais

CRTC vidéo - ASL

CRTC vidéo - LSQ

Rapport Final - SRV étude de faisabilité

Rapport final – Essais de TELUS sur les SRV

Observations finales

Interventions

O2014-242

O2014-243

O2014-244

O2014-245

O2014-246

O2014-247

O2014-248

Lettre de conduite datée du 12 septembre 2013

Requêtes procédurales

Documents connexes - 2008-8

Répliques

Rapport - CONNECTUS Consulting Inc.

Rapport - Groupe Consult-Com Techno

Réponses

Partie 2

PR2014-187

Transcription

Engagements
2013-133 Instance de justification Non-conformité apparente de certains fournisseurs de services de télécommunication à l’égard de l’obligation de participer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication Numéro de dossier : 8665-C12-201304675

18 mars 2013 17 mai 2013



D2013495

Interventions

Répliques
2013-79 Appel aux observations – Examen des principes tarifaires régissant les services d’accès haute vitesse d’affaires de gros traditionnels Numéro de dossier : 8661-C12-201303495

21 février 2013 25 mars 2013



prolongation délai d'observations en réplique

11 avril 2013
Lettre du Conseil datée du 28 mars 2013

Lettre du Conseil datée du 3 mai 2013

Lettre du Conseil datée du 4 avril 2013

D2013-480

Interventions

Pages tarifaires émises

Documents connexes

Répliques
2013-80 Appel aux observations – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems Numéro de dossier : 8661-C12-201303487

21 février 2013 17 avril 2013



prolongation délai d'observations en réplique

11 avril 2013
Observations additionnelles

Réponses

Observations sur demandes de renseignements

Lettres du Conseil

D2013-659

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Répliques aux observations

Réponses au demandes de renseignements