Terminée - Demandes Partie 1

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8660-T66-201314228
Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite aux inondations massives dans la province de l'Alberta


Société TELUS Communications
29 octobre 2013 28 novembre 2013



D2014-171

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8661-A117-201314145
Allstream demande que la Décision 2013-480 s’applique aussi aux services d’accès haute vitesse de gros traditionnels


Zayo Canada Inc.
28 octobre 2013 27 novembre 2013



Réponses

Lettre du Conseil datée du 1 avril 2014

Letter du Conseil datée du 10 juillet 2014

Lettre du Conseil datée du 6 janvier 2014

D2017-335

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Pages tarifaires
Partie 1 8638-S9-201314046
Demande de la partie 1 de Shaw réclamant une ordonnance confirmant que TCC a enfreint l’ordonnance de télécom 2013-114 concernant les procédures pour déterminer le nombre de poteaux de services.


Shaw Cablesystems G.P.
24 octobre 2013 25 novembre 2013



Lettres du Conseil

D2014-265

Observations finales

Observations complémentaires

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-P8-201314012
Demande déposée par PIAC et ACC concernant la pratique de certains FSTs d’imposer des frais pour les factures papiers


Le Centre pour la défense de l'intéret public
23 octobre 2013 5 décembre 2013



Réponses

Fermé

Lettre du Conseil datée du 18 décembre 2013

Lettre du Conseil datée du 19 novembre 2013

Frais

Frais pour les factures papier : 8480-B54-X

Interventions

O2014-437

Lettre procédurale datée du 21 novembre 2013

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de clarification

Réponses aux demandes de clarification

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-A53-201313783
Partie 1 - Demande d’abstention de la réglementation à l’égard des services de câblage intérieur de résidence multiligne


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
21 octobre 2013 20 novembre 2013



D2014-163

Interventions

Répliques

Pages tarifaires
Partie 1 8620-W4-201313832
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Wightman Communications Ltd / Rogers Communications Partnership Ltd


Wightman Communications Ltd.
21 octobre 2013 20 novembre 2013



Interventions

Répliques
Partie 1 8622-B2-201312917
Bell Canada un accès en temps opportun à des conditions commercialement raisonnables pour Plaza Corporation's York Harbour Club en vertu de projets de construction de bâtiments à logements multiples à Toronto


Bell Canada
11 octobre 2013 5 novembre 2013



Lettres du Conseil

D2014-42

Interventions

Références

Répliques

Réponses

Réponses aux demandes de renseignements

Modification d'application d'origine
Partie 1 8620-W4-201313519
Wightman Telecom Ltd – Demande de la partie I pour que le Conseil détermine que le service résidentiel sans fil de Rogers est un service local que Rogers devrait offrir en tant que ESLC


Wightman Telecom Ltd.
10 octobre 2013 12 novembre 2013



Réponses

Lettre du Conseil datée du 12 février 2014

D2014-349

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8695-C53-201313270
Demande partie 1 afin de réviser les procédures relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.


Consortium canadien pour la contribution portable inc.
7 octobre 2013 6 novembre 2013



D2014-180

Interventions

Répliques
Partie 1 8660-C182-201313113
CORC – Demande de la partie 1 en vue d’obtenir un redressement concernant la qualité du service d’accès haute vitesse de gros fourni par les entreprises de câblodistribution


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
30 septembre 2013 29 novembre 2013



Lettres du Conseil

D2015-40

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Rapports

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8621-W4-201312826
Demande concernant Eastlink et le processus de transfert des clients (Radiodiffusion et services internet)


Wightman Telecom Ltd.
19 septembre 2013 7 octobre 2013



Observations

D2014-24

Interventions

Lettre procédurale datée du 20 septembre 2013

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8621-E17-201312751
Demande concernant le processus de transfert des clients dans la décision de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2013-261


Eastlink Bluewater Communications Inc.
18 septembre 2013 7 octobre 2013



Observations

Lettre procédurale datée du 20 septembre 2013

Répliques
Partie 1 8662-R28-201312610
Demande de révision et de modification de l'ordonnance télécom CRTC 2013-287


Rogers Communications Partnership
13 septembre 2013 15 octobre 2013



Lettre du Conseil datée du 29 octobre 2013

D2014-159

Interventions

Lettre procédurale datée du 13 novembre 2013

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-A117-201312511
Demande pour une facturation supplémentaire par Bell pour des services de co-implantation et services liés


Zayo Canada Inc.
11 septembre 2013 11 octobre 2013



Lettre du Conseil datée du 3 décembre 2013

D2014-235

Interventions

Répliques

Répliques aux Observations

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-A117-201312488
Cadre réglementataire applicable aux sociétés associées de grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT)


Zayo Canada Inc.
10 septembre 2013 1 octobre 2013



Réponses

Lettre du Conseil datée du 15 octobre 2013

Lettre du Conseil datée du 26 septembre 2013

Interventions
Partie 1 8665-E17-201312389
Demande pour que le Conseil interdise les fournisseurs de services d'exiger que leurs clients donnent un préavis de 30 jours avant d'annuler des services


Groupe Eastlink (Bragg)
9 septembre 2013 9 octobre 2013



Lettre du Conseil datée du 29 Janvier 2014

Costs

Interventions

O2014-350

O2014-351

Lettre Procédurale datée le 24-jan-2014

Lettre procédurale datée du 3 février 2014

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements

Ententes Révisées

Pages tarifaires revisée

PR2014-576
Partie 1 8620-B7-201312298
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Bruce Telecom / Rogers Communications Partnership


Bruce Telecom
5 septembre 2013 7 octobre 2013



D2014-8

Documents connexes

Réponses
Partie 1 8662-D53-201312321
Demande de révision et de modification de la section J de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-271


DiversityCanada Foundation
5 septembre 2013 7 octobre 2013



Observations

Frais

D2014-101

O2014-220
Partie 1 8661-A117-201312248
Demande Partie 1 - Services d'accès à basse vitesse de gros par Bell


Zayo Canada Inc.
4 septembre 2013 4 octobre 2013



Réponses

Lettre du Conseil datée du 15 octobre 2013

Frais

D2013-744

Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 8678-T66-201311357
Société TELUS Communications - Demande de remplacement de collectivités dans le plan d’expansion des services à large bande financé au moyen des comptes de report


Société TELUS Communications
7 août 2013 6 septembre 2013



Observations

Lettre du Conseil datée du 23 décembre 2013

Lettre du Conseil datée du 23 décembre 2013

D2014-114

Interventions

Lettre procédurale datée du 10 janvier 2014

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-S9-201311100
Administration des tarifs s’appliquant aux services de structure de soutènement de la Société TELUS Communications


Shaw Communications Inc.
1 août 2013 16 septembre 2013



Observations

Lettre du Conseil 10 septembre 2014

Lettre du Conseil datée du 28 mars 2014

D2014-389

D2014-77

Documents liés à la demande d’audience accélérée de Shaw

Interventions

Lettre procédurale datée du 13 août 2013

Lettre procédurale datée du 30 juillet 2013

Requêtes procédurales

Répliques

Répliques aux Observations

Demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements

Justification
Partie 1 8638-K1-201310854
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


KMTS, a division of Bell Canada
25 juillet 2013 13 décembre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Lettre procédurale datée du 5 décembre 2013

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8638-D3-201310862
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


DMTS, a division of Bell Canada
25 juillet 2013 13 décembre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Lettre procédurale datée du 5 décembre 2013

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8633-T66-201310812
Demande de clarification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-271


Société TELUS Communications
24 juillet 2013 26 août 2013



Frais

Interventions

O2013-724

O2013-727

O2013-732

Lettre procédurale datée du 12 août 2013

Lettre procédurale datée du 2 août 2013

Lettre procédurale datée du 30 août 2013

Requête procédurale

Requêtes procédurales

Politique réglementaire CRTC 2013-586

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8633-R28-201310820
Demande de clarification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-271


Rogers Communications Partnership
24 juillet 2013 26 août 2013



Frais

Interventions

Interventions

O2013-725

O2013-728

O2013-731

Lettre procédurale datée du 12 août 2013

Lettre procédurale datée du 2 août 2013

Lettre procédurale datée du 30 août 2013

Requête procédurale

Requêtes procédurales

Politique réglementaire CRTC 2013-586

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-Q15-201310508
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-271


Québecor Média inc.
19 juillet 2013 26 août 2013



Frais

Interventions

O2013-726

O2013-729

Lettre procédurale datée du 12 août 2013

Lettre procédurale datée du 2 août 2013

Lettre procédurale datée du 30 août 2013

Requête procédurale

Politique réglementaire CRTC 2013-598

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-S22-201310515
Demande de prorogation suite à la mise en œuvre de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-271 - Le Code sur les services sans fil


Saskatchewan Telecommunications
19 juillet 2013 26 août 2013



Frais

D2013-581

Interventions

Rapports mensuels

O2013-730

Lettre procédurale datée du 12 août 2013

Lettre procédurale datée du 2 août 2013

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-C182-201310177
Demande de révision de certains tarifs appliqués par diverses ESLTs dans la fourniture des services d’accès à haute vitesse de gros


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
15 juillet 2013 19 août 2013



Lettre du Conseil datée 14 août 2013

Lettre du Conseil datée du 21 mai 2014

D2014-4

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Pages tarifaires
Partie 1 8620-R28-201308742
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Rogers Communications Partnership / Amtelecom


Rogers Communications Partnership
12 juillet 2013 12 août 2013



D2013-597

Répliques aux Observations
Partie 1 8661-B54-201309600
Demande pour éliminer l’exigence, dans certaines situations, de satisfaire le test du prix plancher pour l’établissement des frais de services non récurrents associés aux services locaux de résidences offert par Bell Aliant et Bell Canada en Ontario et au


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
8 juillet 2013 7 août 2013



Observations

Lettre du Conseil datée 23-juillet-2013

D2013-733

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-O2-201309815
Demande d’abstention de la réglementation des services d’assistance-annuaire de détail


Ontario Telecommunications Association
8 juillet 2013 7 août 2013



Lettre du Conseil datée du 1er novembre 2013

Lettre du Conseil datée du 21 octobre 2013

Lettre du Conseil datée du 8 novembre 2013

D2014-213

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-L2-201309526
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
4 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-T8-201309534
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


TBayTel
4 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8638-G1-201309542
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


Téléphone Guèvremont inc.
4 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Répliques

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8638-O2-201309550
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


Ontario Telecommunications Association
4 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Requêtes procédurales

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8638-O31-201309617
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


Ontera a division of NorthernTel, Limited Partnership
4 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8638-C4-201309352
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
3 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Répliques

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8638-C41-201309394
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


CoopTel, coop de télécommunication
3 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-S7-201309427
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


La Compagnie de téléphone de St-Victor
3 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Répliques

éponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-S4-201309443
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


Sogetel inc.
3 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-M4-201309477
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


Téléphone Milot Inc.
3 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-A2-201309196
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


Amtelecom Limited Partnership
2 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-U2-201309204
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


La Compagnie de téléphone Upton inc.
2 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-S6-201309279
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


Téléphone de St-Éphrem inc.
2 juillet 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Interventions

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Répliques
Partie 1 8638-N51-201309170
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


NorthernTel, Limited Partnership
28 juin 2013 13 décembre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Lettre procédurale datée du 5 décembre 2013

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8638-P1-201309188
Liste des services à être assignées aux ensembles de services 4 et 5


People's Tel Limited Partnership
28 juin 2013 10 octobre 2013



Lettre du Conseil datée 20 août 2013

D2014-86

Lettre procédurale datée du 2 octobre 2013

Lettre procédurale datée du 30 septembre 2013

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8620-E25-201308726
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Execulink Telecom Inc. / People's Tel Limited Partnership


Execulink Telecom Inc.
14 juin 2013 15 juillet 2013



D2013-545
Partie 1 8620-R28-201308734
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Rogers Communications Partnership. / Wightman Communications Ltd


Rogers Communications Partnership
14 juin 2013 15 juillet 2013



Partie 1 8620-R28-201308750
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Rogers Communications Partnership / Bruce Telecom


Rogers Communications Partnership
14 juin 2013 15 juillet 2013



Lettre du Conseil datée 7 juin 2013

D2014-8
Partie 1 8643-B75-201308338
Manuel EIB/ERCC


Beanfield Technologies Inc.
5 juin 2013 5 juillet 2013



O2013-423
Partie 1 8662-T66-201307703
Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2013-73


Société TELUS Communications
28 mai 2013 27 juin 2013



Nouvelle date limite

12 juillet 2013
D2013-603

Interventions

Lettre Procédurale datée du 3 juillet 2013

Requêtes procédurales

Répliques

Pages tarifaires
Partie 1 8622-E25-201307736
Demande réclamant à Iristel Inc. and Teliphone Corp. l'interdiction d'acheminer des appels interurbains à Execulink par circuits de SR


Execulink Telecom Inc.
28 mai 2013 27 juin 2013



Réponses

Lettre du Conseil datée du 23 septembre 2013

Lettre procédurale du Conseil datée du 9 janvier 2

D2014-223

Interventions

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-W3-201307158
Demande de modification d'attributions de tranche du Centre de communtation Westport


The Westport Telephone Company, Limited
10 mai 2013 10 juin 2013



D2013-435
Partie 1 8678-T66-201306845
Demande pour l’utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication


Société TELUS Communications
7 mai 2013

Nouvelle date limite d'intervention

29 juillet 2013



Observations finales

30 octobre 2013
Lettres du Conseil

Frais

D2016-193

Interventions

O2014-309

Requêtes procédurales

Réf. #8678-T66-201406075

Documents connexes

Réponses au demandes de renseignements

Retirée
Partie 1 8663-H3-201306671
Demande en vertu de la décision de télécom 2013-160 demandant au Conseil de modifie les attributions à une tranche donnée pour le centre de commutation de Zurich


Hay Communications Co-operative Limited
6 mai 2013 5 juin 2013



D2013-436
Partie 1 8661-M59-201306811
Demandes relatif à une facturation supplémentaire pour un travail non nécessaire par Bell pour des services de co-implantation et autres services


MTS Communications Inc.
6 mai 2013 5 juin 2013



Lettre du Conseil datée du 3-juin-2013

Documents connexes
Partie 1 8665-B38-201306829
Demande pour améliorer l'accessibilité des appareils de télécommunications mobiles et des services chez Bell Canada


Bell Mobilité inc.
6 mai 2013

Nouvelle date limite d'intervention

26 août 2013



Observations finales

8 janvier 2014
Information de fond Partie VII : 8678-B2-201100594

Lettres du Conseil

Frais

D2014-527

Plan de marketing direct

Observations finales

Rapport mise en œuvre

Interventions

O2014-308

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques aux Observations

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-N1-201305821
Demande de révision et de modification de l'Ordonnance de télécom CRTC 2013-93 - Service de raccordement de gros


Norouestel inc.
16 avril 2013 15 mai 2013



D2013-710

Interventions

Avis de consultation CRTC 2012-669-2

O2013-679

O2014-61

Politique réglementaire CRTC 2013-711

Répliques

Pages tarifaires
Partie 1 8662-N1-201305558
Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-644


Norouestel inc.
10 avril 2013 10 mai 2013



Lettre du Conseil datée 14- juin-2013

Interventions

Documents connexes

Répliques

Répliques aux Observations

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8662-B54-201305178
Demande de révision et de modification de la décision 2013-72 et 2013-73


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
28 mars 2013 29 avril 2013



Frais

D2013-399

Interventions

O2014-439

Répliques
Partie 1 8678-A117-201304998
Demande pour l’expansion des services à large bande financés au moyen des comptes


Zayo Canada Inc.
26 mars 2013 25 avril 2013



Lettre du Conseil

D2013-321

Répliques
Partie 1 8640-N1-201303510
Demande d’abstention de la réglementation du service de réseau étendu satellite


Norouestel inc.
20 février 2013 22 mars 2013



Lettre du Conseil datée du 1 Mars 2013

Documents connexes
Partie 1 8643-B7-201302611
Manuel EIB/ERCC


Bruce Telecom
5 février 2013 7 mars 2013



D2013-151
Partie 1 8622-Y9-201302653
Demande concernant une concurrence injuste


YourLink Inc.
5 février 2013 7 mars 2013



Observations

D2013-344

Répliques
Partie 1 8640-T78-201300855
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour les circonscriptions de Contrecœur et de Princeville


Télébec, Société en commandite
22 janvier 2013 21 février 2013



D 2013-255

Interventions

Documents connexes
Partie 1 8622-M59-201300095
Demande exigeant que les services d’installations de gros et les services loués de Bell soient disponibles pour la revente


MTS Inc.
9 janvier 2013

Processus modifié

21 janvier 2013



Réponses

D2013-99

Interventions

Lettre procédurale 10 jan. 2013

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8662-T66-201216250
Demande de révision et de modification de la décision 2012-507


Société TELUS Communications
3 janvier 2013 7 février 2013



D 2013-290

Interventions
Partie 1 8663-N51-201216268
Plan de mise en oeuvre pour la concurrence locale recouvrement des coûts de mise en oeuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux - Circonscriptions Opasatika


NorthernTel, Limited Partnership
3 janvier 2013 7 février 2013



D 2013-184

Interventions
Partie 1 8620-J64-201215989
Demande de Ice Wireless et Iristel d’être exemptés de certaines parties de la Décision de télécom CRTC 2005-72


Iristel Inc.
18 décembre 2012 4 février 2013



Réponses

Frais

D2013-291

Interventions

O 2013-281

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8650-P8-201215913
Demande concernant la facturation d'appels effectués à partir des cabines téléphoniques de Bell Canada qui contrevient à la Loi sur les télécommunications


Le Centre pour la défense de l'intéret public
17 décembre 2012

Prorogation du délai

11 février 2013



Prorogation d'observations en réplique

18 avril 2013
Réponses

Lettre du Conseil 21 mars 2013 - Bell Canada

Lettre du Conseil 21 mars 2013 - CDIP

Frais

D2013-327

D2013-327-1

Répliques finales

O2014-366

Lettre procédurale du Conseil datée du 15 avril 20

Lettre procédurale 4 fév 2013

Requêtes procédurales

Documents connexes

Repliques

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8622-E25-201215939
Demande visant à obtenir sur une base expéditive, une ordonnance obligeant Nor-Del Cablevision Limited de cesser d'offrir des services non autorisés aux entreprises de services locaux concurrentiels


Execulink Telecom Inc.
17 décembre 2012

Retirée

21 janvier 2013



Lettre Conseil 6 fév. 2013

Interventions

Lettre procédurale 21 Déc. 2012

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8640-B54-201215137
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les diverses circonscriptions de Bell Aliant


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
3 décembre 2012 21 janvier 2013



Réponses

D 2013-241

Interventions

Lettre procédurale 1 fév. 2013

Lettre procédurale 17 jan. 2013

Documents connexes

Répliques

Réponses
Partie 1 8662-E17-201215195
Demande de révision et de modification des ordonnances CRTC 2012-571 et 2012-572


Eastlink Telephone
3 décembre 2012 21 janvier 2013



D 2013-235

Interventions
Partie 1 8640-B54-201215007
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de Terre-Neuve et Labrador


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
30 novembre 2012 17 janvier 2013



D2013-214

Interventions

Lettre procédurale 17 jan. 2013

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8640-M5-201213165
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription 595


Mornington Communications Co-operative Limited
24 octobre 2012

Prorogation de la date limite

17 janvier 2013



Réponses

D 2013-199

Lettre procédurale 1 fév. 2013

Lettre procédurale 8 jan. 2013

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8640-N51-201212042
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription de Kapuskasing


NorthernTel, Limited Partnership
24 septembre 2012

Prorogation du délai

11 janvier 2013



D2013-41

Interventions

Lettre procédurale du 18 déc. 2012
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