Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences
  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Pour accéder aux avis/demandes/références en période d'observations terminée, sélectionnez l'année de la liste.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8661-S93-201411850
Demande concernant le service de raccordement de gros de Norouestel inc.


SSI Micro Ltd.
19 novembre 2014 19 décembre 2014



Lettre du Conseil 24 février 2015

D2015-364

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-R28-201411694
Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2014-528


Rogers Communications Inc.
18 novembre 2014 18 décembre 2014



Frais

D2015-198

D2015-358

Interventions

Répliques
Partie 1 8622-B2-201411256
Bell Canada – Demande d’accès en temps opportun à des conditions raisonnables à l’immeuble à logements multiples Chaz Yorkville de Edenshaw Developments


Bell Canada
4 novembre 2014 3 décembre 2014



Lettres du Conseil

D2014-669

D2015-148

Répliques finales

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation

Réponses aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-B2-201411199
Bell Canada – Demande d’une décision sur le bien-fondé des coûts d’accès à l’édifice York Harbour Club


Bell Canada
3 novembre 2014 3 décembre 2014



Dossier fermé

Documents connexes
Partie 1 8662-E25-201411032
Demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécom 2014-499


Execulink Telecom Inc.
27 octobre 2014 26 novembre 2014



D2015-215

Interventions

Répliques
Partie 1 8662-M59-201410422
Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2014-364


MTS Inc.
14 octobre 2014 13 novembre 2014



D2015-142

Interventions

Répliques
Partie 1 8643-J90-201410430
Manuel EIB/ERCC


InnSysVoice Corp.
14 octobre 2014 13 novembre 2014



O2014-663
Partie 1 8643-B79-201410448
Manuel EIB/ERCC - Bell Aliant et Bell Canada


Bell Aliant Communications régionales, société en commandit
14 octobre 2014 13 novembre 2014



Interventions

O2014-664

Répliques
Partie 1 8695-C211-201410258
Consortium Canadien pour les contributions en télécommunications inc. – Demande pour la nomination du gestionnaire du Fonds de contribution national par le Conseil


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
7 octobre 2014 6 novembre 2014



D2014-632
Partie 1 8663-C1-201410175
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Cochrane Telecom Services / Eastlink


Cochrane Telecom Services
3 octobre 2014 3 novembre 2014



D2015-98

Interventions

Répliques
Partie 1 8665-P67-201410117
Demande de réparation à l’égard des Règles sur les composeurs-messagers automatiques (CMA)


Probit inc.
2 octobre 2014 3 novembre 2014



Lettre du Conseil 2 décembre 2014

D2016-107

Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 8662-P67-201410125
Demande de révision et de modification de la Politique règlementaire de conformité et enquêtes CRTC 2014-155


Probit inc.
2 octobre 2014 3 novembre 2014



Lettre du Conseil 2 décembre 2014

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8662-W4-201409889
Wightman Telecom Ltd. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2014-349


Wightman Telecom Ltd.
29 septembre 2014 29 octobre 2014



D2015-113

Interventions

Répliques
Partie 1 8661-B54-201408930
Bell Aliant, Bell Canada et Télébec - Demande de rajustements des indices de prix, de réductions tarifaire et de rabais associés à l’expiration de certains rajustements exogènes


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
4 septembre 2014 6 octobre 2014



Lettre du Conseil 28 avril 2015

Frais

D2015-194

D2015-70

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8665-R53-201408303
Règles sur les télécommunications non sollicitées


Receivables Management Association of Canada
27 août 2014 26 septembre 2014



Lettre du Conseil 18 septembre 2014

Lettre du Conseil 2 décembre 2014

D2015-117

Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 8661-B54-201408105
Mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants – Requête pour rendre provisoire le tarif applicable au service 9-1-1 évolué de l’étape 2 aux fournisseurs de services sans fil


Bell Aliant Communications régionales, société en commandit
26 août 2014 26 août 2014



Dossier fermé
Partie 1 8695-C209-201408170
Demande de financement pour 2015 du service de relais vidéo du Fonds de contribution national


Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.
26 août 2014 25 septembre 2014



Lettre du Conseil 11 septembre 2014

Lettre du Conseil 20 février 2015

D2014-665

Demande de la partie 1 – interprétation en ASL

Demande de la partie 1 – interprétation en LSQ

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8660-S22-201408204
SaskTel – Indicateurs de qualité des service - Demande d’exclusion d’événements perturbateurs


Saskatchewan Telecommunications
26 août 2014 25 septembre 2014



D2015-28
Partie 1 8661-B54-201407825
Demande pour la révision de la structure tarifaire applicable au service de suspension temporaire de service résidentiel - Bell Aliant et Bell Canada


Bell Aliant Communications régionales, société en commandit
19 août 2014 18 septembre 2014



D2014-634

Pages tarifaires
Partie 1 8665-T173-201407768
Demande de modifications aux Règles sur les télécommunications non sollicitées


The Ontario Society of Collection Agencies (OSCA)
13 août 2014 12 septembre 2014



Lettre du Conseil 18 septembre 2014

Lettre du Conseil 2 décembre 2014

D2015-117

Lettre procédurale 29 août 2014

Requêtes procédurales
Partie 1 8665-C208-201407503
Règles sur les télécommunications non sollicitées


Coalition of Collection Agencies
6 août 2014 5 septembre 2014



Lettre du Conseil 18 septembre 2014

Lettre du Conseil 2 décembre 2014

D2015-117

Interventions

Lettre procédurale 29 août 2014

Requêtes procédurales

Documents connexes
Partie 1 8662-D53-201407536
Demande de révision et de modification de l'Ordonnance de télécom 2014-220


DiversityCanada Foundation
6 août 2014 5 septembre 2014



Frais

D2015-131

Interventions

O2015-132

Répliques
Partie 1 8665-Y15-201407247
Gouvernement du Yukon - Demande pour l’approbation d’un plan de mise en œuvre d’un service 9-1-1 de base


Government of Yukon
30 juillet 2014 29 août 2014



Lettre du Conseil 19 août 2014

D2014-630

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8665-D53-201406877
Demande concernant les services prépayés de TELUS - Diversity Canada Foundation et National Pensioners Federation


DiversityCanada Foundation
25 juillet 2014 5 septembre 2014



Lettre du Conseil 21 octobre 2014

Frais

D2015-211

Interventions

O2015-240

Lettre procédurale 11 septembre 2014

Lettre procédurale 7 août 2014

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8690-R23-201407156
Raftview Communications Ltd – Facturation inappropriée de Telus pour l’utilisation de poteaux de service


Raftview Communications Ltd.
24 juillet 2014 25 août 2014



D2014-645

Interventions

Répliques
Partie 1 8622-B2-201406976
Bell Canada - Demande d’accès à l’immeuble à logements multiples «Ivory on Adelaide» de Plaza Corporation présentement en construction


Bell Canada
22 juillet 2014 21 août 2014



Lettre du Conseil datée du 2 avril 2015

Lettre du Conseil datée du 9 avril 2015

Lettre procédurale datée du 30 juillet 2014

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-P8-201406984
Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2014-349


Le Centre pour la défence de l'intéret public
22 juillet 2014 21 août 2014



Dossier fermé
Partie 1 8665-T170-201406835
Demande de réparation à l’égard des Règles sur les composeurs-messagers automatiques (CMA)


Total Credit Recovery
21 juillet 2014 20 août 2014



Lettre du Conseil 18 septembre 2014

Lettre du Conseil 2 décembre 2014

Lettre du Conseil datée du 30 juillet 2014

D2015-117

Interventions

Lettre procédurale 29 août 2014

Requêtes procédurales
Partie 1 8662-G4-201406041
Demande de révision et de modification de la Politique règlementaire de conformité et enquêtes CRTC 2014-155


QUEBEC GOVERNMENT / GOUVERNEMENT DU QUEBEC
2 juillet 2014 1 août 2014



Lettre du Conseil 18 septembre 2014

Lettre du Conseil 2 décembre 2014

Lettre du Conseil datée du 30 juillet 2014

D2015-117

Interventions

Lettre procédurale 29 août 2014

Requêtes procédurales
Partie 1 8621-B2-201405746
Bell Canada demande que le Conseil ordonne à Cogeco de procéder à la mise en œuvre d’un processus de transfert des clients automatisé


Bell Canada
23 juin 2014 23 juillet 2014



D2014-602

Interventions

Répliques
Partie 1 8620-P8-201405606
Demande concernant Rogers “Express” et TELUS “T-UP!”


Le Centre pour la défense de l'intéret public
17 juin 2014

Nouvelles dates limites

1 août 2014



Réponses

Lettre du Conseil 12 septembre 2014

Lettre du Conseil 17 octobre 2014

Frais

D2015-212

Interventions

O2015-213

Lettre procédural 13 novembre 2014

Lettre procédurale 27 octobre 2014

Lettre procédurale 30 juin 2014

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8643-A60-201405126
Manuel EIB/ERCC


Access Communications Co-operative Limited
9 juin 2014 9 juillet 2014



O2014-423
Partie 1 8661-C182-201405085
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. demande que le Conseil déclare rapidement les tarifs relatifs à la capacité pour les services AIT provisoires en attendant un examen plus approfondi


Canadian Network Operators Consortium Inc.
4 juin 2014 4 juillet 2014



Lettre du Conseil datée du 14 juillet 2014

Interventions

Répliques
Partie 1 8663-S4-201404772
Sogetel - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Sogetel / Sogetel Mobilité


Sogetel inc.
27 mai 2014 26 juin 2014



Lettre du Conseil datée du 14 juillet 2014

D2014-491

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-M4-201404608
Téléphone Milot inc. - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Téléphone Milot inc. / Sogetel Mobilité


Téléphone Milot Inc.
23 mai 2014 23 juin 2014



Lettre du Conseil datée du 14 juillet 2014

D2014-490

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-T66-201404384
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de l'Alberta et Colombie-Britannique


Société TELUS Communications
20 mai 2014 19 juin 2014



D2014-476

Interventions

Répliques

Pages tarifaires
Partie 1 8663-T66-201403138
Demande de Telus - Directive à TBayTel d’appliquer dûment les règles pour l’élimination graduelle de l’accès obligatoire établies dans la décision CRTC 2008-17


Société TELUS Communications
11 avril 2014 12 mai 2014



D2014-487

Interventions

Répliques
Partie 1 8662-B54-201402643
Demande Demande de révision et de modification de décision de télécom CRTC 2013-659


Bell Aliant Communications régionales, société en commandit
10 avril 2014 28 avril 2014



D2014-463

Interventions

Répliques
Partie 1 8678-T66-201402891
La Société TELUS Communications : Demande d’ajout d’une collectivité de remplacement au plan de report et demande de prolongation du délai d’achèvement


Société TELUS Communications
10 avril 2014

Interventions

16 juin 2014



Répliques

23 juin 2014
Lettre du Conseil 10 septembre 2014

Lettre du Conseil 16 mars 2015

Lettre du Conseil 9 février 2015

Frais

D2014-419

Interventions

O2014-512

Lettre procédurale 5 juin 2014

Documents connexes

Rapports

Demande de renseignement 5 juin 2014

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-T78-201402619
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour les circonscriptions de Gentilly, Québec


Télébec, Société en commandite
28 mars 2014 28 avril 2014



D2014-360

Interventions

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8640-T7-201402015
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires


Tuckersmith Communications Co-operative Limited
14 mars 2014 14 avril 2014



D2014-278

Interventions

Répliques
Partie 1 8640-T78-201401926
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions du Québec


Télébec, Société en commandite
10 mars 2014 9 avril 2014



D2014-348

Interventions

Répliques

Demandes de divulgation
Partie 1 8633-T66-201401827
Demande d'interprétation de la politique réglementaire de télécom 2013-271 - Le Code sur les services sans fil


Société TELUS Communications
5 mars 2014 4 avril 2014



Frais

D2014-528

Interventions

O2014-494

Lettre procédurale datée du 6 juin 2014

Répliques
Partie 1 8663-H4-201401786
Demande de modification d’attribution de tranches du centre de commutation de Ripley


Huron Telecommunications Co-Operative Limited
3 mars 2014 2 avril 2014



D2014-367
Partie 1 8690-E17-201401455
Factures de structure de soutènement de Bell Aliant


Groupe Eastlink (Bragg)
18 février 2014 4 avril 2014



Lettres du Conseil

D2014-601

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements

Pages tarifaires
Partie 1 8663-N1-201401406
Demande concernant la proposition de Norouestel pour la structure de l'ensemble d'internet de détail par voie terrestre et restrictions à la tarification


Norouestel Inc.
14 février 2014 17 mars 2014



Lettre du Conseil datée du 25 juin 2014

Frais

D2015-79

Interventions

O2014-19

Lettre procédurale datée du 15 juillet 2014

Requêtes procédurales

Répliques

Répliques

Réponses à une demande de renseignements

Réponses à une demande de renseignements
Partie 1 8662-M59-201401413
Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2013-630


MTS Inc.
14 février 2014 17 mars 2014



D2014-391

Interventions

Répliques
Partie 1 8662-N1-201401091
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-771


Norouestel Inc.
5 février 2014 7 mars 2014



Frais

D2014-379

Interventions

O2014-496

Lettre procédurale datée du 14 mars 2014

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8665-P8-201400762
Demande concernant l’information des clients que Bell utilise


Le Centre pour la défense de l'intéret public
31 janvier 2014 22 août 2014



Réponses

Lettres du Conseil

Frais

D2015-462

Interventions

O2015-565

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Demande de divulgation

Réponses aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8620-P8-201400845
Demande concernant les frais pour les appels sans fil aux services d'assistance


Le Centre pour la défence de l'intéret public
29 janvier 2014 28 mars 2014



Lettres du Conseil

Frais

D2014-481

Interventions

O2014-548

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-B54-201400530
Tarifs d'accès FTTN dans leurs zones de desserte au Québec et en Ontario


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
22 janvier 2014 21 février 2014



Lettre du Conseil datée du 10 juillet 2014

Interventions

Répliques
Partie 1 8640-T8-201400366
Demande d'abstention pour le câblage intérieur de ligne individuelle


TBayTel
17 janvier 2014 17 février 2014



Lettre du Conseil 16 juillet 2014

Lettre du Conseil datée du 29 juillet 2014

Lettre du Conseil datée du 5 février 2014

D2014-321

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements

Pages tarifaires
Partie 1 8622-P8-201400134
Demande concernant les services d'Illico.tv de Vidéotron


Le Centre pour la défence de l'intéret public
10 janvier 2014 16 janvier 2014



Frais

D2015-26

Fusionnée avec 8622-B92-201316646

O2014-559

Lettre procédurale datée du 16 janvier 2014

Lettre du Conseil datée du 31 janvier 2014

Requêtes procédurales

Réponse à décision 2015-26
Partie 1 8622-P8-201400142
Demande concernant le service Anyplace TV de Rogers


Le Centre pour la défence de l'intéret public
10 janvier 2014 16 janvier 2014



Frais

Fusionnée avec 8622-B92-201316646

O2014-559

Lettre procédurale datée du 16 janvier 2014

Lettre du Conseil datée du 31 janvier 2014

Requêtes procédurales
Partie 1 8661-N1-201317405
Adoption des règles affiliées du Conseil avec une modification


Norouestel Inc.
16 décembre 2013 3 février 2014



Lettre du Conseil datée du 22 janvier 2014

D2014-322

Interventions

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Pages tarifaires
Partie 1 8663-S4-201316860
Demandes visant le Non-respect du Tarif général de Télébec


Sogetel inc.
27 novembre 2013

Nouvelle date limite d'intervention

7 février 2014



Dossier fermé

Lettre procédurale datée du 10 février 2014

Lettre procédurale datée du 13 janvier 2014

Requêtes procédurales

Documents connexes
Partie 1 8622-B92-201316646
Partie 1- Demande concernant les pratiques de facturation de Bell Mobilité et Vidéotron pour les services de télé mobile


Benjamin Klass
22 novembre 2013 5 mars 2014



Répliques aux Observations

12 mai 2014
Lettres du Conseil

Frais

D2015-26

Interventions

O2014-559

Requêtes procédurales

Réf. #8622-P8-201400134

Réf. #8622-P8-201400142

Répliques

Réponse à décision 2015-26

Réponses aux demandes de renseignements