Terminée - Avis de consultation

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2015-562 Appel de demandes – Stations de radio devant desservir Edmonton (Alberta)

18 décembre 2015 6 avril 2016



2015-555 Appel aux observations sur une modification au Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion

16 décembre 2015 15 janvier 2016



Interventions
2015-529 Avis d'audience - 16 février 2016 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 janvier 2016

2015-0581-9
Christopher Clarke

30 novembre 2015 18 janvier 2016



Ordre du jour

Décision

Interventions

Transcription
2015-470 Avis d’audience 17 décembre 2015 Gatineau (Québec)

2015-0091-8
10070394 Canada Inc.

2015-0981-1
Fantasy Sports Media Group Inc.

2015-0476-2
Said Afrajy (OBCI)

2015-1064-4
Sugar Cane Community Diversity Association

21 octobre 2015 20 novembre 2015



Ordre du jour

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2015-467
2015-467-1
Appel aux observations sur les politiques du Conseil relatives aux fonds de production indépendants certifiés


2015-467-1 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques

20 octobre 2015 18 décembre 2015



Nouvelle date butoir / Répliques

22 janvier 2016
Interventions

P2016-343

Lettre procédurale 24 décembre 2015

Requêtes procédurales

Répliques
2015-433
2015-433-1
Avis d’audience 18 novembre 2015 Gatineau (Québec)


2015-433-1 - Retrait de l’article 5 (2015-0581-9)

2015-0411-8
Golden West Broadcasting Ltd.

2015-0371-4
Harvard Broadcasting Inc.

2015-0720-4
Rogers Communications Canada Inc.

2015-0579-4
Voice of Aurora Community Radio

2015-0421-7
Wawatay Native Communications Society

2015-0552-0
Wawatay Native Communications Society

21 septembre 2015 21 octobre 2015



Ordre du jour

Décision

Interventions

Transcription
2015-421
2015-421-1
2015-421-2
2015-421-3
2015-421-4
Avis de consultation de radiodiffusion 25 janvier 2016 Gatineau (Québec) Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire


2015-421-1 - Données additionnelles sur la programmation locale et nouvelle date butoir pour le dépôt d’observations


2015-421-2 - Date butoir pour déposer une demande afin d’ajouter de l’information au dossier public


2015-421-3 - Document de travail aux fins de discussion


2015-421-4 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations finales et des engagements relatifs aux Pièces 1, 2 et 3 : 16 février 2016

14 septembre 2015

Observations finales

16 février 2016



Données additionnelles

Interventions additionnelles – 5 janvier 2016

Ordre du jour - Révisé le 21 janvier 2016

Lettre du Conseil 23 déc 2015

Lettre du Conseil 23 déc 2015 (MyLocalTV)

Lettre du Conseil 23 déc 2015 (VICE Media)

Données sur la programmation communautaire

Commentaires – forum de discussion

Pièce 1

Pièce 2

Pièce 3

Observations finales

Interventions

Liste des émissions locales par station

Données sur la programmation locale

Présentations à l’audience

Lettre procédurale 15 juin 2016

Lettre procédurale 15 septembre 2016

Lettre procédurale 18 septembre 2015

Lettre procédurale 19 janvier 2016

Lettre procédurale 2 novembre 2015

Lettre procédurale 2 octobre 2015

Lettre procedurale 20 janvier 2016

Lettre procédurale 20 septembre 2016

Lettre procédurale 21 janvier 2016

Lettre procedurale 22 janvier 2016

Lettre procédurale 23 décembre 2015

Lettre procédurale 23 octobre 2015

Lettre procédurale 23-oct-2015

Lettre procédurale 23-oct-2015 (SCFP)

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 29 ocotbre 2015 (FRPC)

Lettre procédurale 29 ocotbre 2015 (PIAC)

Lettre procédurale 4 novembre 2015

Lettre procédurale 9 avril 2015 (EDR)

Lettre procédurale 9 avril 2015 (Diffuseurs)

Lettre procédurale 3 février 2016 (Shaw Media)

Lettre Procédurale 28 Janvier 2016 (BCE)

Lettre Procédurale 28 Janvier 2016 (Cogeco)

Lettre Procédurale 28 Janvier 2016 (Corus)

Lettre Procédurale 28 Janvier 2016 (Eastlink)

Lettre Procédurale 28 Janvier 2016 (NFLD)

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements - 18 septembre 2015

PR2016-224

Transcription

Engagements
2015-412 Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1986 sur la radio afin de mettre en œuvre des décisions relativement aux registres, aux enregistrements et au Rapport d’autoévaluation de la station

1 septembre 2015 1 octobre 2015



Interventions
2015-399 Appel de demandes de radio en vue de desservir des communautés autochtones en milieu urbain à Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver

26 août 2015 12 janvier 2016



2015-366
2015-366-1
Avis d’audience 21 octobre 2015 Gatineau (Québec)


2015-366-1 - Retrait de l’article 3

2015-0585-1
9238476 Canada Inc.

2015-0359-0
Blackgold Broadcasting Inc.

2015-0612-2
Dufferin Communications Inc.

2015-0344-1
Gold Line Telemanagement Inc.

11 août 2015 10 septembre 2015



Ordre du jour

Décision

Interventions

Transcription
2015-330 Appel aux observations sur le projet de Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation

23 juillet 2015 11 septembre 2015



Interventions
2015-325
2015-325-1
2015-325-2
2015-325-3
Appel aux observations sur la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision des émissions en direct


2015-325-1 - Appel aux observations sur la norme de qualité du sous titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision des émissions en direct


2015-325-2 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations


2015-325-3 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 22 avril 2016 Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 24 mai 2016

22 juillet 2015

Répliques seulement

24 mai 2016



CBC– vidéo – Exemple de sous-titrage code

CityTV– vidéo – Exemple de sous-titrage code

CTV– vidéo – Exemple de sous-titrage code

Rapport d’étape GTA

Interventions

Lettre procédurale 8 octobre 2015

Requêtes procédurales

Répliques
2015-318
2015-318-1
2015-318-2
2015-318-3
2015-318-4
2015-318-5
REPORTÉE - Avis d’audience 16 novembre 2015 Québec (Québec) Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française


2015-318-1 - Changements apportés à la procédure


2015-318-2 - Changements apportés à la procédure


2015-318-3 - Audience publique reportée


2015-318-4 - Avis d’audience - Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française


2015-318-5 - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations mises à jour : 10 février 2017

20 juillet 2015

Nouvelle date limite

10 février 2017



Lettres du Conseil

Étude diversité de la musique de langue française

Observations complémentaires

Interventions

Autres documents

Lettre procédurale 4 septembre 2015

Requêtes procédurales
2015-303 Avis d’audience 10 septembre 2015 Gatineau (Québec)

2014-1261-8
Golden West Broadcasting Ltd.

2015-0383-9
Le son du 49e

9 juillet 2015 10 août 2015



Ordre du jour

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2015-304 Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de mettre en œuvre des décisions rendues dans le cadre de l’instance Parlons télé

9 juillet 2015 4 septembre 2015



Interventions
2015-291 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Kentville (Nouvelle-Écosse)

3 juillet 2015 4 août 2015



Interventions
2015-288 Appel de demandes – Stations de radio devant desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

29 juin 2015 17 septembre 2015



2015-258 Appel aux observations sur des modifications proposées à l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

17 juin 2015 20 juillet 2015



Interventions
2015-239
2015-239-1
2015-239-2
Avis d’audience 3 novembre 2015 Gatineau (Québec) Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. - 8657-C12-201505505


2015-239-1 - Changements apportés à la procédure


2015-239-2 - Demandes de renseignements additionnels

4 juin 2015

Observations finales seulement

20 novembre 2015



Ordre du jour - Révisé le 27 octobre 2015

Lettres du Conseil

Frais

D2015-478

Commentaires – forum de discussion

Observations finales

Interventions

O2016-153

O2016-154

O2016-155

O2016-156

O2016-157

O2016-58

O2017-25

Organisation et déroulement

P2016-102

Requêtes procédurales

observations sur les services du public

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements - 25 mars 2016

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 15 octobre 2015

Réponse aux demandes de renseignements - 20 juin 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 22 février 2016

Transcription

Engagements
2015-232 Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront en 2016

1 juin 2015 31 août 2015



2015-201 Avis d’audience 22 juillet 2015 Gatineau (Québec)

2015-0251-8
9427899 Canada Inc.

2015-0180-0
Ash-Creek Television Society

2015-0288-1
Société Radio-Canada

2015-0241-9
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

2015-0322-7
Media ClassiQ Inc.

2015-0348-3
Media ClassiQ Inc.

20 mai 2015 19 juin 2015



Ordre du jour

Demandes reçues

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2015-199 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio

2014-0806-3
Société Radio-Canada

2015-0203-9
Société Radio-Canada

2015-0205-5
Société Radio-Canada

2015-0206-3
Société Radio-Canada

2014-0841-9
Harvard Broadcasting Inc.

2014-0808-9
MZ Media Inc.

2014-0809-7
MZ Media Inc.

2014-0814-6
MZ Media Inc.

2014-0910-3
Parrsboro Radio Society

2014-0939-2
RNC MÉDIA inc.

2014-0864-1
Groupe Stingray Digital inc.

15 mai 2015 19 juin 2015



Décision

Interventions

Répliques
2015-191 Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de mettre en œuvre l’interdiction des politiques d’annulation de 30 jours

13 mai 2015 12 juin 2015



Interventions
2015-152 Avis de demandes reçues L’ensemble du Canada

2014-0751-0
NMTV inc.

17 avril 2015 22 mai 2015



Décision
2015-153 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio

2014-0840-2
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

2014-0738-8
Athabasca Motor Hotel (1972) Limited

2014-0680-2
Chimnissing Communications

2014-0936-8
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

2014-0868-3
Northern Native Broadcasting, Yukon

2014-1275-9
Radio communautaire du Labrador inc.

17 avril 2015 22 mai 2015



Décision
2015-135 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Edmonton (Alberta)

10 avril 2015 11 mai 2015



Réplique

21 mai 2015
Interventions

Répliques
2015-136 Avis d’audience 12 juin 2015 Gatineau (Québec)

2014-1360-9
Bell Aliant Communications régionales inc.

2014-1274-1
Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

2014-1357-5
Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

2014-1358-3
Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

2014-1361-6
Bell Canada

2014-1362-4
Bell Canada

2014-1363-2
Bell Canada

2014-1359-1
Câblevision du Nord de Québec inc.

2014-0015-0
Clear Sky Radio Inc.

2014-1019-1
Golden West Broadcasting Ltd.

2014-1329-4
Kosiner Venture Capital Inc.

2014-0237-0
Neeti P. Ray (OBCI)

2014-0843-5
Radio Humsafar Inc.

2014-1032-3
Ravinder Singh Pannu (OBCI)

10 avril 2015 11 mai 2015



Ordre du jour

Réponses

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2015-115 Appel aux observations sur un projet de modifications des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes apportées en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications

31 mars 2015 1 juin 2015



Interventions
2015-105
2015-105-1
2015-105-2
Appel aux observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision


2015-105-1 - Clarification de la procédure


2015-105-2 - Demande de renseignements supplémentaires

26 mars 2015

Réponses aux demandes de renseignements

13 août 2015



Répliques aux réponses aux demandes de renseignements

24 août 2015
Commentaires – forum de discussion

Interventions

Répliques

Répliques aux réponses aux demandes de renseignements – 24 août 2015

Réponses aux demandes de renseignements
2015-103 Avis de demandes reçues - Plusieurs collectivités: TVO renouvellement 2015-0043-9, TFO renouvellement 2015-0055-4 et TFO ordonnance d'offre obligatoire 2015-0099-2

2015-0043-9
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

2015-0055-4
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario

2015-0099-2
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario

25 mars 2015 29 avril 2015



Décision

Interventions

Répliques
2015-97 Appel aux observations sur un Code de déontologie à l’égard de la vente en gros

19 mars 2015 4 mai 2015



Répliques

14 mai 2015
Interventions

Répliques
2015-93 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio – Titulaires en non-conformité répétée possible

2014-0828-7
9116-1299 Québec inc.

2014-0949-1
Aylesford Community Baptist Church

2014-0834-4
CPAM Radio Union.com inc.

17 mars 2015 21 avril 2015



Lettre du Conseil 19 February 2015 - 2014-0828-7

Lettre du Conseil 19 February 2015 - 2014-0834-4

Lettre du Conseil 20 février 2015 - 2014-0949-1

Décision
2015-87 Appel aux observations sur les modifications proposées à l’ordonnance d’exemption pour les entreprises de vidéo sur demande et aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande

12 mars 2015 27 avril 2015



Interventions

Lettre procédurale 25 mai 2015
2015-84
2015-84-1
Avis d'audience 13 mai 2015 Gatineau (Québec) 2015-84-1 Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 1 Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 1 seulement : 15 avril 2015




2014-0637-2
902890 Alberta Ltd.

2014-0955-8
Aboriginal Voices Radio Inc.

2014-0956-6
Aboriginal Voices Radio Inc.

2014-0957-4
Aboriginal Voices Radio Inc.

2014-0959-0
Aboriginal Voices Radio Inc.

2014-0960-8
Aboriginal Voices Radio Inc.

2014-0759-4
La radio communautaire du comté

2014-0865-9
Salt Spring Island Radio Corp.

2014-0963-1
Salt Spring Island Radio Corp.

11 mars 2015 10 avril 2015



Nouvelle date limite - Article 1 seulement

15 avril 2015
Ordre du jour

Lettres du Conseil

Décision

Documents de l'audience

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements

Transcription

Engagements
2015-69 Avis d’audience 30 avril 2015 Gatineau (Québec)

2014-1225-4
9643125 Canada Inc.

2014-1326-0
AEBC Internet Corp.

2014-1144-6
Blue Ant Media Inc., on behalf of licensed subsidiaries

2014-1273-3
Blue Ant Media Inc., on behalf of licensed subsidiaries

2014-1356-7
Blue Ant Media Inc., on behalf of licensed subsidiaries

2014-1245-2
Hastings Cable Vision Limited

2014-1285-8
Hastings Cable Vision Limited

2014-1149-6
Sound of Faith Broadcasting

27 février 2015 30 mars 2015



Ordre du jour

Décision

Interventions

Transcription
2015-63 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Bracebridge et Gravenhurst (Ontario)

24 février 2015 26 mars 2015



Répliques

7 avril 2015
Interventions

Répliques
2015-51 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio – Titulaires en non-conformité possible

2014-0783-3
Bethany Pentecostal Tabernacle

2014-0778-4
Blackburn Radio Inc.

2013-1591-1
CKPM-FM Radio Ltd.

2014-0827-9
Five Amigos Broadcasting Inc.

2014-0854-2
Golden West Broadcasting Ltd.

2014-0584-5
Les Communications Matane inc.

2014-0733-8
Les médias acadiens universitaires inc.

2014-0669-5
Radio communautaire de Harrington Harbour

2014-0677-8
Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc.

2014-0869-1
Seaside Broadcasting Organization

2014-0670-3
Sonème (2007) inc.

2014-0882-3
Tantramar Community Radio Society

18 février 2015 25 mars 2015



Décision

Interventions
2015-52 Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio autochtones – Titulaires en non-conformité possible

2014-0700-0
CKRK K-103 FM Mohawk Radio Kahnawake Association

2014-0769-3
Comité de la Radio communautaire huronne Wyandot inc.

2014-0916-0
Membertou Radio Association Inc.

2014-0923-5
Native Communication Inc.

2014-0928-5
Native Communication Inc.

2014-0765-1
Natotawin Broadcasting Inc.

2014-0876-6
Radiodiffuseur de la Bande Kitigan Zibi Anishinabeg First..

2014-0870-9
Southern Onkwehon:we Nishinabec Indigenous Commu nications

Mise-à-jour
13 mars 2015
18 février 2015 25 mars 2015



Décision

Interventions
2015-45 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio et d’un réseau radiophonique

2014-0838-6
1475435 Alberta Ltd.

2014-0822-9
Acadia Broadcasting Limited

2014-0823-7
Acadia Broadcasting Limited

2014-0825-3
Acadia Broadcasting Limited

2014-0826-1
Acadia Broadcasting Limited

2013-1748-8
Apsley Community Chapel

2014-0863-3
Bayshore Broadcasting Corporation

2014-0789-1
Bell Media Canada Radio 2013 Partnership

2014-0818-8
Bell Média inc.

2014-0702-3
CIBM-FM Mont-Bleu ltée

2014-0859-2
Cogeco Média Acquisitions inc.

2014-0786-7
Conestoga College Communications Corporation

2014-0877-4
Coopérative de Travail de la Radio de Granby

2014-0746-1
Dufferin Communications Inc.

2014-0787-5
Fabmar Communications Ltd.

2014-0862-5
Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.

2014-0649-7
Faithway Communications Inc.

2014-0772-6
Four Senses Entertainment Inc.

2014-0801-3
Golden West Broadcasting Ltd.

2014-0802-1
Golden West Broadcasting Ltd.

2014-0803-9
Groupe Radio Antenne 6 inc.

2014-0804-7
Groupe Radio Antenne 6 inc.

2014-0835-2
Harvard Broadcasting Inc.

2014-0836-0
Harvard Broadcasting Inc.

2014-0831-0
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

2014-0832-8
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

2014-0833-6
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

2014-0722-1
L.A. Radio Group Inc.

2014-0798-2
Leclerc Communication inc.

2014-0855-0
Maritime Broadcasting System Limited

2014-0856-8
Maritime Broadcasting System Limited

2014-0857-6
Maritime Broadcasting System Limited

2014-0858-4
Maritime Broadcasting System Limited

2014-0763-5
Merritt Broadcasting Ltd.

2014-0625-7
My Broadcasting Corporation

2014-0626-5
My Broadcasting Corporation

2014-0635-6
Nakusp Community Radio Society

2014-0611-6
Newcap Inc.

2014-0614-0
Newcap Inc.

2014-0615-8
Newcap Inc.

2014-0616-6
Newcap Inc.

2014-0618-2
Newcap Inc.

2014-0673-6
Radio Beauce inc.

2014-0703-1
Radio CJFP (1986) ltée

2014-0734-6
Radio Haute Mauricie inc.

2014-0672-8
Radio Montmagny inc.

2014-0693-4
Radio Péninsule inc.

2014-0748-7
Rawlco Radio Ltd.

2014-0837-8
Rawlco Radio Ltd.

2014-0656-2
Riding Mountain Broadcasting Ltd.

2014-0848-5
Rogers Broadcasting Limited

2014-0829-5
Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador

2014-1021-6
Société de communication Atikamekw Montagnais

2014-0796-6
Touch Canada Broadcasting Limited Partnership

2014-0794-0
Wesley United Church Radio Board

16 février 2015 9 mars 2015



Décision

Interventions
2015-46 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio autochtone

2014-0799-0
Radio Essipit Haute-Côte-Nord inc.

2014-0853-4
White Bear Children's Charity Inc.

16 février 2015 9 mars 2015



Décision

Interventions
2015-17
2015-17-1
2015-17-2
2015-17-3
Avis d’audience 8 avril 2015 (auparavant le 25 mars 2015) Gatineau (Québec)


2015-17-1 - Nouvelle date limite pour la soumission des interventions/observations pour l’article 3 seulement


2015-17-2 - Retrait des articles 4 et 5


2015-17-3 - Modification à la date et l’heure de l’audience

2014-1082-8
Atop Broadband Corp.

2014-1074-5
Clearview Community Radio Inc.

2014-1167-8
Télévision communautaire Frontenac

2014-0844-3
Uniserve Communications Corporation

2014-0382-3
Vista Radio Ltd.

23 janvier 2015

Nouvelle date limite

23 février 2015



Ordre du jour - Révisé le 20 mars 2015

Réponses

Décision

Interventions

Lettre procédurale 23 janvier 2015

Répliques

Transcription
2015-12 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Burlington (Ontario)

16 janvier 2015 17 février 2015



Répliques

27 février 2015
Interventions

Répliques