Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Avis de recherche incorporée

Allégation de préférence indue/désavantage - Avis de recherche incorporée vs Bell Canada

L'ensemble de la province de Québec.

Avis de Recherche

2015-1326-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 décembre 2015 11 décembre 2015



Réponse

Interventions

Lettre procédurale 7 décembre 2015

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Elk Lake (Ontario)

CBCG-FM

2015-1269-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 novembre 2015 18 décembre 2015



D2016-92
Partie 1 ZoomerMedia Limited

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

L'ensemble du Canada

VisionTV

2015-1257-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 novembre 2015 9 décembre 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

5 Kanal - 90 % langue ukrainienne et 10 % langue anglaise

2015-1244-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 novembre 2015 3 décembre 2015



Partie 1 Bell Media Radio s.e.n.c.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Dawson Creek (Colombie-Britannique); Bullhead Mountain (Colombie-Britannique)

CJDC-TV; CJDC-TV-2

2015-1226-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 octobre 2015 27 novembre 2015



Partie 1 Bell Media Radio s.e.n.c.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Terrace (Colombie-Britannique); Prince Rupert (Colombie-Britannique)

CFTK-TV; CFTK-TV-1

2015-1227-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 octobre 2015 27 novembre 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Suppression de l'émetteur de rediffusion CKAM-TV Upsalquitch (Nouveau-Brunswick)

Upsalquitch (Nouveau-Brunswick)

CKAM-TV

2015-1186-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 octobre 2015 26 novembre 2015



Partie 1 Comité de la Radio communautaire huronne Wyandot inc.

Modification technique - contours

Wendake (Québec)

CIHW-FM

2015-1219-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 octobre 2015 25 novembre 2015



Interventions
Partie 1 Jessop & Proulx LLP

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Pac-12 Network - 100% langue anglaise

2015-1194-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 octobre 2015 20 novembre 2015



D2016-52

Interventions
Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification aux avantages tangibles

L'ensemble du Canada

Sportsnet 360 (anciennement The Score)

2015-1184-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 octobre 2015 18 novembre 2015



Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification d'une condition de licence - Émissions éducatives

Regina (Saskatchewan)

City Saskatchewan (anciennement SCN)

2015-1168-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 octobre 2015 16 novembre 2015



Interventions
Partie 1 Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Mississauga (Ontario)

Mississauga (Ontario)

CHTO

2015-1178-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 octobre 2015 13 novembre 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Radio Acadie ltée

Modification technique - contours

Caraquet (Nouveau-Brunswick)

CJVA-FM

2015-1161-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 octobre 2015 12 novembre 2015



Partie 1 Grande Prairie Radio Ltd.

Ajout d'un émetteur FM

Fort St. John (Colombie-Britannique)

CJGY-FM

2015-1166-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 octobre 2015 12 novembre 2015



Partie 1 Grande Prairie Radio Ltd.

Ajout d'un émetteur FM

Dawson Creek (Colombie-Britannique)

CJGY-FM

2015-1167-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 octobre 2015 12 novembre 2015



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Élimination d'une condition de licence - Contributions aux émissions canadiennes

Gatineau (Québec)

CHLX-FM

2015-1153-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 octobre 2015 9 novembre 2015



D2016-68
Partie 1 Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

Ajout d'un émetteur FM

Hartley Bay (Colombie-Britannique)

CFNR-FM

2015-1140-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 octobre 2015 6 novembre 2015



Partie 1 CKUA Radio Foundation

Modification technique - contours

Drumheller (Alberta)

CKUA-FM-13

2015-1158-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 octobre 2015 6 novembre 2015



Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

QVC - 100% langue anglaise

2015-1151-9
Mise-à-jour
6 octobre 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 octobre 2015 4 novembre 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Rogers Communications Partnership

Modifier une condition de licence

L'ensemble du Canada

Rogers Sportsnet PPV (direct-to-home)

2015-1142-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 octobre 2015 2 novembre 2015



D2016-139
Partie 1 Rogers Communications Partnership

Modifier une condition de licence

L'ensemble du Canada

Rogers Sportsnet PPV (terrestrial)

2015-1143-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 octobre 2015 2 novembre 2015



D2016-139
Partie 1 Bell ExpressVu Limited Partnership

Modifier une condition de licence (Système national d’alertes au public - SNAP)

L'ensemble du Canada

Bell TV (satellite)

2015-1139-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 octobre 2015 2 novembre 2015



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Alert Bay (Colombie-Britannique)

CBRY-FM

2015-1138-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 septembre 2015 30 octobre 2015



D2016-93
Partie 1 MTS Inc.

Ajouter une condition de licence

Winnipeg (Manitoba)

MTS Classic TV

2015-1128-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2015 29 octobre 2015



Partie 1 101056012 Saskatchewan Ltd.

Supprimer des conditions de licence

Yorkton (Saskatchewan)

CJJC-FM

2015-1124-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 septembre 2015 23 octobre 2015



D2016-376

Interventions

Répliques
Partie 1 Fight Media Inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

Fight Network

2015-1062-8
Mise-à-jour
16 septembre 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 septembre 2015 13 octobre 2015



D2016-78
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Demande de prorogation du délai pour la conversion d'émetteurs analogiques au numérique et réaffectation d'avantages tangibles.

L'ensemble du Canada

Variés

2015-1034-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2015 13 octobre 2015



D2016-91

Interventions

Répliques
Partie 1 Showcase Television Inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

The Independent Film Channel

2015-1043-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2015 13 octobre 2015



Partie 1 Showcase Television Inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

Showcase

2015-1045-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2015 13 octobre 2015



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

Movietime

2015-1057-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2015 13 octobre 2015



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modifications à la définition de la nature de service

Marché élargi de Vancouver et de Victoria (Colombie-Britannique)

BC News 1

2015-1061-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2015 13 octobre 2015



D2016-83

Interventions

Lettre procédurale 11 septembre 2015

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Réseau de télévision Star Choice incorporée

Ajouter une condition de licence

L'ensemble du Canada

Shaw Direct

2015-1068-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 septembre 2015 9 octobre 2015



Partie 1 Cogeco Média inc.

Supprimer une condition de licence - Musique

Sherbrooke (Québec)

CFGE-FM

2015-1024-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 septembre 2015 8 octobre 2015



D2016-339

Interventions

Répliques
Partie 1 Cogeco Média inc.

Supprimer une condition de licence - Musique

Trois-Rivières (Québec)

CJEB-FM

2015-1026-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 septembre 2015 8 octobre 2015



D2016-339

Interventions

Répliques
Partie 1 CKUA Radio Foundation

Modification technique - contours

Peace River (Alberta)

CKUA-FM-5

2015-1031-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 septembre 2015 8 octobre 2015



Partie 1 Stornoway Communications Limited Partnership

Allégation de préférence indue/désavantage - Stornoway Communications Limited Partnership vs Bell Canada

L'ensemble du Canada

iChannel

2015-0819-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 septembre 2015 5 octobre 2015



Lettre du Conseil 2 septembre 2015

Dossier fermé

Interventions

Lettre procédurale 11 août 2015

Lettre procédurale 31 août 2015
Partie 1 Atop Broadband Corp.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Région du Grand Toronto (Ontario)

AtopTV

2015-1032-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 septembre 2015 5 octobre 2015



Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Motors TV Northam (100 % langue française, 100 % langue anglaise)

2015-0995-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 septembre 2015 1 octobre 2015



Partie 1 Blue Ant Television General Partnership

Modifier une condition de licence

L'ensemble du Canada

Cottage Life (anciennement Bold)

2015-0983-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 août 2015 30 septembre 2015



D2016-77

Interventions

Lettre procédurale 22 septembre 2015

Répliques
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

iROKO PLUS - 100% langue anglaise

2015-0923-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 août 2015 25 septembre 2015



Interventions
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

iROKO PLAY - 100% langue anglaise

2015-0924-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 août 2015 25 septembre 2015



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Remplacement de l'émetteur AM de rediffusion CBXU pour un émetteur de rediffusion FM à Hudson Hope (Colombie-Britannique).

Hudson Hope (Colombie-Britannique)

CBYG-FM

2015-0911-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 août 2015 23 septembre 2015



Partie 1 Association d'Églises baptistes réformées du Québec

Prorogation - date de mise en œuvre ou exemption à la distribution des messages d'alerte en cas d'urgence

Québec (Québec); Saint-Jérôme (Québec)

CFOI-FM; CFOI-FM-1

2015-0836-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 août 2015 21 septembre 2015



Interventions
Partie 1 OUTtv Network Inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - OUTtv Network Inc. vs Bell Canada

L'ensemble du Canada

OUTtv

2015-0820-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 août 2015 11 septembre 2015



Réponses

Fermée

Interventions

Lettre procédruale 11 août 2015

Lettre procédurale 31 août 2015
Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

THT Comedy - 100% langue russe

2015-0834-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 août 2015 8 septembre 2015



Interventions
Partie 1 Radio Waterloo Inc.

Modification de fréquence et canal

Waterloo (Ontario)

CKMS-FM

2015-0777-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 août 2015 2 septembre 2015



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Baker Lake (Nunavut)

CBQR-FM

2015-0774-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 juillet 2015 31 août 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques

Baker Lake (Nunavut)

CBQR-FM

2015-0775-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 juillet 2015 31 août 2015



Partie 1 Digital Media Limited

Retrait de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Express News (langue ourdoue)

2015-0692-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 juillet 2015 27 août 2015



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Modification à l'Ordonnance d’exemption relative aux exigences de contenu canadien

L'ensemble du Canada

N/A

2015-0769-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 juillet 2015 27 août 2015



Partie 1 Asian Television Network International Limited

Retrait de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Vijay Channel (langue tamoule)

2015-0694-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 juillet 2015 24 août 2015



Interventions
Partie 1 Corus Entertainment Inc.

Modifications à la définition de la nature de service (émissions canadiennes en première diffusion)

L'ensemble du Canada

YTV

2015-0726-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2015 21 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Country Music Television Ltd.

Modifications à la définition de la nature de service (dépenses en matière de vidéos de musique country canadienne)

L'ensemble du Canada

Country Music Television (CMT)

2015-0744-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2015 21 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Conversion de la licence d'un service de catégorie A à un service de catégorie B

L'ensemble du Canada

Bravo!

2015-0729-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2015 19 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Conversion de la licence d'un service de catégorie A à un service de catégorie B

L'ensemble du Canada

The Comedy Network

2015-0730-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2015 19 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 2953285 Canada Inc.

Conversion de la licence d'un service de catégorie A à un service de catégorie B

L'ensemble du Canada

Discovery Channel

2015-0731-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2015 19 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Conversion de la licence d'un service de catégorie A à un service de catégorie B

L'ensemble du Canada

E!

2015-0732-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2015 19 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Conversion de la licence d'un service de catégorie A à un service de catégorie B

L'ensemble du Canada

MTV (anciennement MTV (Canada))

2015-0734-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2015 19 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Conversion de la licence d'un service de catégorie A à un service de Catégorie B

L'ensemble du Canada

Much (anciennement MuchMusic)

2015-0736-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2015 19 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Conversion de la licence d'un service de catégorie A à un service de catégorie B

L'ensemble du Canada

M3 (anciennement MuchMoreMusic)

2015-0737-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2015 19 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Conversion de la licence d'un service de catégorie A à un service de catégorie B

L'ensemble du Canada

Space (anciennement Space: The Imagination Station)

2015-0738-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juillet 2015 19 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion à Ucluelet (Colombie-Britannique) et suppression de l'émetteur AM de rediffusion CBXQ Ucluelet (Colombie-Britannique).

Ucluelet (Colombie-Britannique)

CBCV-FM

2015-0727-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juillet 2015 17 août 2015



Partie 1 Aboriginal Peoples Television Network Incorporated

Modification d'une condition de licence (programmation HD) à diverses collectivités dans l’ensemble du Canada.

L'ensemble du Canada.

Aboriginal Peoples Television Network (APTN)

2015-0702-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 juillet 2015 16 décembre 2015



Avis de Consultation 2016-278

Lettre procédurale 16 décembre 2015
Partie 1 Telelatino Network Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada.

Televisión Dominicana - 100% langue espagnole

2015-0717-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 juillet 2015 17 août 2015



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada.

Centroamerica TV - 100% langue espagnole

2015-0718-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 juillet 2015 17 août 2015



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada.

WAPA America - 100% langue espagnole

2015-0719-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 juillet 2015 17 août 2015



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modifications aux conditions de licence relatives au sous-titrage et à l'approche de l'attribution de licences par groupe

Colombie-Britannique

BC News 1 (anciennement Global News Plus BC)

2015-0701-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 juillet 2015 10 août 2015



Réponse à la requête procédurale

Lettre du Conseil 4 septembre 2015

D2016-84

Interventions

Lettre procédurale 10 septembre 2015

Lettre procédurale 9 octobre 2015

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

Vrak.TV

2015-0641-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 juillet 2015 7 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

Book Television

2015-0611-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 juillet 2015 3 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

Fashion Television

2015-0626-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 juillet 2015 3 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

MTV2 (anciennement Razer)

2015-0630-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 juillet 2015 3 août 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 8384860 Canada Inc.

Modification à une condition de licence

Vancouver (Colombie-Britannique)

CHLG-FM

2015-0688-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 juillet 2015 3 août 2015



Réponse

D2016-50

Lettre procédurale 27 août 2015

Requêtes procédurales

Réplique
Partie 1 Bell Média inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

ESPN Classic

2015-0625-5
Mise-à-jour
22 juillet 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 juin 2015

Nouvelle date limite

5 août 2015



Lettre procédurale 13 juillet 2015
Partie 1 Le Réseau des sports (RDS) inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

RDS Info (auparavant Réseau Info Sports (RIS))

2015-0636-2
Mise-à-jour
2 juillet 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 juin 2015

Nouvelle date limite

5 août 2015



Lettre procédurale 13 juillet 2015
Partie 1 Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

Ajout d'un émetteur FM

Laxgalts'ap (Greenville) (Colombie-Britannique)

CFNR-FM

2015-0580-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 juin 2015 27 juillet 2015



Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Kingston (Ontario); Smith Falls (Ontario)

CKWS-DT; CKWS-TV-3

2015-0582-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2015 17 juillet 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Brighton (Ontario)

CKWS-DT-1

2015-0583-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2015 17 juillet 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Peterborough (Ontario); Bancroft (Ontario)

CHEX-DT; CHEX-TV-1

2015-0584-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2015 17 juillet 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Oshawa (Ontario)

CHEX-TV-2

2015-0602-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2015 17 juillet 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Prescott (Ontario)

CKWS-TV-2

2015-0603-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2015 17 juillet 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Unifor Local 723M

Plainte de Unifor Local 723M contre Rogers Media Inc.

Ontario, Alberta et Colombie-Britannique

OMNI Television

2015-0576-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 juin 2015 10 juillet 2015



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 18 juin 2015

Lettre procédurale 20 juillet 2015

Lettre procédurale 8 juillet 2015

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique - contours

Meaford (Ontario)

CJGB-FM

2015-0563-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 juin 2015 8 juillet 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Urban Alliance on Race Relations and other parties

Plainte de "Urban Alliance on Race Relations" et d'autres parties contre Rogers Communications Inc.

Ontario, Alberta et Colombie-Britannique

OMNI Television

2015-0560-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juin 2015 6 juillet 2015



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 9015-2018 Québec inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Saint-Léonard (Québec)

Saint-Léonard (Québec)

CHOU-AM

2015-0489-5
Mise-à-jour
5 juin 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 mai 2015 29 juin 2015



Réponses

D2016-72

Répliques
Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

A3 - 95% langue arabe, 5% langue française

2015-0471-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 mai 2015 22 juin 2015



Interventions
Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

Canal Algérie - 60% langue française, 40% langue arabe

2015-0461-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mai 2015 19 juin 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

RTL International - 100% langue allemande

2015-0462-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mai 2015 19 juin 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion à Nakina (Ontario) et suppression de l'émetteur AM de rediffusion CBLN Nakina (Ontario).

Nakina (Ontario)

CBQT-FM

2015-0438-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 mai 2015 15 juin 2015



Lettre procédurale 15 mai 2015
Partie 1 Bell Média inc.

Suppression d’un émetteur de rediffusion

Hudson Hope (Colombie-Britannique)

CJDC-TV-1

2015-0414-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mai 2015 12 juin 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Hornepayne (Ontario)

CFNO-FM-2

2015-0431-6
Mise-à-jour
28 mai 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 mai 2015 11 juin 2015



Partie 1 0971197 B.C. Ltd.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Vancouver (Colombie-Britannique)

CIRH-FM

2015-0366-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mai 2015 1 juin 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Lake Louise (Alberta)

CBR

2015-0372-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 avril 2015 1 juin 2015



Partie 1 Le Centre pour la défense de l'intéret public

Allégation de préférence indue/désavantage - PIAC vs Rogers Communications inc., Shaw Communications inc. et Shomi Partnership

L'ensemble du Canada

Shomi

2015-0379-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 avril 2015 1 juin 2015



Réponses

Demande fermée

Interventions

Lettres procédurales

Requêtes procédurales

Réponse
Partie 1 City Church Halifax

Modification aux paramètres techniques de CIRP-FM Spryfield (Nouvelle-Écosse).

Spryfield (Nouvelle-Écosse)

CIRP-FM

2015-0367-3
Mise-à-jour
1 mai 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 avril 2015 28 mai 2015



Partie 1 OWN Inc.

Modifier des conditions de licence en ce qui a trait à la nature du service en vertu de PRR CRTC 2015-86 - Parlons télé

L'ensemble du Canada

The Oprah Winfrey Network (OWN)

2015-0336-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 avril 2015 25 mai 2015



Interventions

Lettre procédurale 3 juillet 2015

Lettre procédurale 6 mai 2015

Lettre procédurale 9 juin 2015

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux requêtes procédurales
Partie 1 Erin Community Radio

Modification de fréquence et modification technique - contours

Erin (Ontario)

CHES-FM

2015-0363-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 avril 2015 25 mai 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Band News - 100% langue portugaise

2015-0354-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 avril 2015 21 mai 2015



Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Band Internacional - 100% langue portugaise

2015-0355-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 avril 2015 21 mai 2015



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Peace TV - 90% langue anglaise et 10% langue arabe

2015-0340-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 avril 2015 19 mai 2015



Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Modification de fréquence et modification technique - contours

Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario)

CIDG-FM

2015-0266-7
Mise-à-jour
14 mai 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 avril 2015

uniquement sur les nouveaux renseignements

26 mai 2015



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 8 mai 2015

Répliques
Partie 1 Radio communautaire de Pontiac

Modification de fréquence

Fort-Coulonge (Québec)

CHIP-FM

2015-0312-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 avril 2015 11 mai 2015



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Rocky Mountain House (Alberta)

CHBW-FM

2015-0299-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 avril 2015 11 mai 2015



Partie 1 CIRC Radio Inc.

Ajout d’une condition de licence (EMCS) - Toronto (Ontario)

Toronto (Ontario)

CIRV-FM

2015-0300-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 avril 2015

Nouvelle échéance

22 avril 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification technique – contours

Lamèque (Nouveau-Brunswick)

CBAL-FM-2

2015-0294-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 mars 2015 30 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

Canal 2 International - 80% langue française et 20% langue anglaise

2015-0271-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Radio Télévision du Sénégal (RTS) - 95% langue française et 5% mélange de wolof, de peul et d'arabe

2015-0272-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) - 98% langue française et 2% langue anglaise

2015-0273-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

2STV - 80% langue française et 20% mélange de wolof, peul et d'arabe

2015-0274-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) - 60% langue française, 10% kituba, 10% lingala, 10% tshiluba et 10% swahili

2015-0275-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV) - 60% langue française, 40% langue anglaise

2015-0276-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

The Africa Channel (langue anglaise)

2015-0269-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 mars 2015 23 avril 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Malartic (Québec)

CBNM

2015-0264-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 mars 2015 20 avril 2015



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification technique – contours

Amos (Québec)

CBFX-FM-3

2015-0246-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mars 2015 13 avril 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification technique – contours

Amos et Val-d'Or (Québec)

CHLM-FM-1

2015-0247-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mars 2015 13 avril 2015



Partie 1 South Fraser Broadcasting Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Surrey (Colombie-Britannique)

N/A

2015-0236-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mars 2015 10 avril 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification technique – contours

Lamèque (Nouveau-Brunswick)

CBAF-FM-18

2015-0239-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mars 2015 10 avril 2015



D2015-180
Partie 1 Bell ExpressVu Limited Partnership

Prorogation de temps - Participation au Système national d’alertes au public (SNAP)

L'ensemble du Canada

Bell TV (satellite)

2015-0217-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 mars 2015

Nouvelle date limite

23 mars 2015



D2015-122

Interventions

Lettre procédurale 10 mars 2015

Répliques
Partie 1 Bell ExpressVu Limited Partnership

Prorogation de temps - Participation au Système national d’alertes au public (SNAP)

L'ensemble du Canada

Bell TV

2015-0218-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 mars 2015

Nouvelle date limite

23 mars 2015



D2015-122

Interventions

Lettre procédurale 10 mars 2015

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Campbell River (Colombie-Brittanique)

CBYT-FM

2015-0200-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 mars 2015 7 avril 2015



Partie 1 Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

Prorogation de temps - Participation au Système national d’alertes au public (SNAP)

L'Est du Canada

N/A

2015-0189-1
Mise-à-jour
16 mars 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 mars 2015

Nouvelle date limite

19 mars 2015



Confirmation de conformité 12 mai 2015

D2015-121

Lettre procédurale 10 mars 2015

Lettre procédurale 3 mars 2015
Partie 1 Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

Prorogation de temps - Participation au Système national d’alertes au public (SNAP)

Grand Sudbury et Sault Ste-Marie

N/A

2015-0190-9
Mise-à-jour
16 mars 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 mars 2015

Nouvelle date limite

19 mars 2015



Confirmation de conformité 12 mai 2015

D2015-121

Lettre procédurale 10 mars 2015

Lettre procédurale 3 mars 2015
Partie 1 Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

Prorogation de temps - Participation au Système national d’alertes au public (SNAP)

Plusieurs localités dans l'Est du Canada

N/A

2015-0191-6
Mise-à-jour
16 mars 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 mars 2015

Nouvelle date limite

19 mars 2015



Confirmation de conformité 12 mai 2015

D2015-121

Lettre procédurale 10 mars 2015

Lettre procédurale 3 mars 2015
Partie 1 Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

Prorogation de temps - Participation au Système national d’alertes au public (SNAP)

Chicoutimi et Jonquière (Québec)

N/A

2015-0192-4
Mise-à-jour
16 mars 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 mars 2015

Nouvelle date limite

19 mars 2015



Confirmation de conformité 12 mai 2015

D2015-121

Lettre procédurale 10 mars 2015

Lettre procédurale 3 mars 2015
Partie 1 Rogers Media Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Pender Harbour (Colombie-Britannique)

CIPN-FM

2015-0162-7
Mise-à-jour
13 mars 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 février 2015 23 mars 2015



D2015-167

Lettre procédurale 6 mars 2015
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Multimedios Television (langue espagnole)

2015-0161-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 février 2015 20 mars 2015



D2015-157
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Milenio Television (langue espagnole)

2015-0160-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 février 2015 19 mars 2015



D2015-158
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

EbonyLife TV (langue anglaise)

2015-0139-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 février 2015 18 mars 2015



Partie 1 Newcap Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Athabasca (Alberta)

CKBA-FM

2015-0151-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 février 2015 18 mars 2015



D2015-168
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs - numérique seulement

Revelstoke (Colombie-Britannique)

CHKL-TV-3

2015-0143-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2015 16 mars 2015



D2015-170
Partie 1 Bell Média inc.

Demande afin de payer de façon accélérée les avantages tangibles sociaux

L'ensemble du Canada

N/A;

2015-0113-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 février 2015 12 mars 2015



Partie 1 Le Centre pour la défense de l'intéret public

Allégation de préférence indue/désavantage sous la Loi de la radiodiffusion et sous la Loi sur les télécommunications - Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada vs Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Shomi Partnership concernant la vente liée de Shomi

L'ensemble du Canada

N/A

2015-0136-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 février 2015 20 février 2015



Fermée

Interventions

Lettre procédurale 11 février 2015

Requêtes procédurales

Processus prolongés
Partie 1 Le Centre pour la défense de l'intéret public

Allégation de préférence indue/désavantage sous la Loi de la radiodiffusion et sous la Loi sur les télécommunications - Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada vs Bell Média Inc. Bell Canada et BCE Inc. concernant la vente liée de CraveTV

L'ensemble du Canada

N/A

2015-0141-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 février 2015 20 février 2015



Fermée

Interventions

Lettre procédurale 11 février 2015

Requêtes - réponses procédurales

Processus prolongés
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

1Music (langue anglaise)

2015-0117-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 février 2015 9 mars 2015



Partie 1 Réseau de télévision Star Choice incorporée

Prorogation de temps - Participation au Système national d’alertes au public (SNAP) du Canada et modifier une condition de licence

L'ensemble du Canada

Shaw Direct

2015-0111-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 février 2015

Nouvelle date limite

3 mars 2015



D2015-120

Interventions

Lettre procédurale 18 février 2015

Répliques
Partie 1 Newcap Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Ottawa (Ontario)

CILV-FM

2015-0103-1
Mise-à-jour
7 avril 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2015

Renseignements additionnels seulement

9 avril 2015



Interventions

Lettre procédurale 13 mars 2015

Lettre procédurale 2 avril 2015

Lettre procédurale 24 février 2015

Réponse à la lettre procédurale 13 mars 2015
Partie 1 Sogetel inc.

Prorogation de temps – Participation au Système national d’alertes au public (SNAP) du Canada.

Saint-Liboire (Québec)

N/A

2015-0083-5
Mise-à-jour
24 février 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2015

Nouvelle date limite

25 février 2015



Lettre du Conseil 11 février 2015

D2015-119

Interventions

Répliques
Partie 1 Sogetel inc.

Prorogation de temps – Participation au Système national d’alertes au public (SNAP) du Canada.

Ensemble de la province de Québec.

N/A

2015-0084-3
Mise-à-jour
24 février 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2015

Nouvelle date limite

25 février 2015



Lettre du Conseil 11 février 2015

D2015-119

Interventions

Répliques
Partie 1 Sogetel inc.

Prorogation de temps – Participation au Système national d’alertes au public (SNAP) du Canada.

Saint-Paulin (Québec)

N/A

2015-0085-1
Mise-à-jour
24 février 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2015

Nouvelle date limite

25 février 2015



Lettre du Conseil 11 février 2015

D2015-119

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Relocalisation de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CKSB-6-FM Dryden (Ontario).

Dryden (Ontario)

CKSB-6-FM

2015-0071-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 janvier 2015 26 février 2015



Interventions
Partie 1 Bell Média inc.

Réaffectation de 2 millions de dollars d'avantages tangibles sociaux alloués au marché francophone

Montréal (Québec);

N/A;

2015-0051-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 janvier 2015 10 mars 2015



Interventions

Lettre procédurale 16 avril 2015

Lettre procédurale 17 février 2015

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Grande-Vallée (Québec)

CBGA-14-FM

2015-0054-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 janvier 2015 23 février 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification technique (contours)

Dryden (Ontario)

CBQH-FM

2015-0056-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 janvier 2015 20 février 2015



D2015-206
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

Ensemble du Canada.

ATN News - 74% bengali et 26% anglais

2015-0030-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2015 17 février 2015



Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Télé50 (Langue Francais, Lingala, Swahili, Tshiluba et Kikongo)

2015-0033-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2015 17 février 2015



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Déplacement de l'émetteur, modification technique (contours), ajout d'un émetteur HD

Orangeville (Ontario)

CIDC-FM

2015-0017-4
Mise-à-jour
3 février 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2015

Nouvelle date limite

2 mars 2015



D2016-74

Interventions

Lettre procédurale 19 février 2015

Lettre procédurale 28 janvier 2015

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Ensemble du Canada

Radio Télévision Guinéenne (RTG) - 97,25% langue française

2015-0006-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 janvier 2015 9 février 2015



Lettre procédurale 16 janvier 205

Réplique à la lettre procédurale
Partie 1 Groupe Radio Antenne 6 inc.

Modifier une condition de licence - Diffusion des matchs de hockey des Canadiens de Montréal

Alma, Québec

CKYK-FM Alma et CKYK-FM-1 Alma (Québec)

2014-1330-2
Mise-à-jour
31 mars 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 janvier 2015

Nouvelle date limite

13 février 2015



Interventions

Lettre Procédurale 16 Janvier 2015
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs - numérique seulement

Revelstoke (Colombie-Britannique)

CHRP-TV-2

2014-1327-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 décembre 2014 6 février 2015



D2015-171
Partie 1 105.9 FM Ltd.

Modification de fréquence et modification technique - contours

Scarborough (Ontario)

CJVF-FM

2014-1332-7
Mise-à-jour
9 octobre 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 décembre 2014

Nouvelle échéance

21 octobre 2015



Nouvelle échéance

26 octobre 2015
Réponses

Interventions

Lettre procédurale 13 octobre 2015

Lettre procédurale 30 septembre 2015

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Kosiner Venture Capital Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

HuffPost Live (langue anglaise)

2014-1310-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 décembre 2014 4 février 2015



Interventions
Partie 1 Radio Centre-Ville Saint-Louis

Modification technique - contours

Montréal (Québec)

CINQ-FM

2014-1297-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 décembre 2014 2 février 2015



D2015-126
Partie 1 MusiquePlus inc.

Modification aux avantages tangibles

Ensemble du Canada

MusiquePlus inc.

2014-1281-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 décembre 2014 29 janvier 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Ajout d'un émetteur FM

Gander (Terre-Neuve-et-Labrador)

CHOZ-FM

2014-1227-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 décembre 2014 19 janvier 2015



Interventions

Répliques
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Rattling Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)

CKMY-FM

2014-1228-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 décembre 2014 19 janvier 2015



D2015-155
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Déplacement de l'émetteur et modifications techniques - contours

Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)

CKOZ-FM

2014-1229-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 décembre 2014 19 janvier 2015



D2015-155
Partie 1 Rawlco Radio Ltd.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Big River (Saskatchewan)

CKBI-FM-1

2014-1212-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2014 15 janvier 2015



Partie 1 Rawlco Radio Ltd.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Big River, (Saskatchewan)

CHQX-FM-3

2014-1213-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2014 15 janvier 2015



D2015-172
Partie 1 Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

Ajout d'un émetteur FM

Fort Nelson (Colombie-Britannique)

CFNR-FM

2014-1215-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2014 22 janvier 2015



Lettre procédurale 9 janvier 2015

Réponse à la lettre procédurale 9 janvier 2015
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs - numérique seulement

Santa Rosa (Colombie-Britannique)

CISR-TV

2014-1208-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2014 14 janvier 2015



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs – numérique seulement

Taghum (Colombie-Britannique)

CKTN-TV-2

2014-1209-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2014 14 janvier 2015



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs - numérique seulement

Grand Forks (Colombie-Britannique)

CISR-TV-1

2014-1211-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2014 14 janvier 2015



Partie 1 Bell Média inc.

Avantages tangibles additionnels

L'ensemble du Canada

Plusieurs stations de radio et de télévision

2014-1178-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 novembre 2014 12 janvier 2015



Interventions

Lettre procédurale 28 novembre 2014

Répliques

Réponse à la lettre procédurale du 28 novembre 2014
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

AFRICA24 (Langue francaise)

2014-1165-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2014 8 janvier 2015



Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Retirer une condition de licence

Moncton (Nouveau-Brunswick) ; Sussex (Nouveau-Brunswick) ; Amherst, (Nouvelle-Écosse)

CITA-FM; CITA-FM-1; CITA-FM-2

2014-1152-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 novembre 2014 8 janvier 2015



Lettre procédurale 4 décembre 2014

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 MTS Inc.

Prorogation - date de mise en œuvre

Winnipeg (Manitoba)

Classic TV

2014-1114-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 novembre 2014 19 janvier 2015



D2015-118

Lettre procédurale 16 décembre 2014

Documents connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Sydney (Nouvelle-Écosse)

N / A

2014-1105-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2014 22 juin 2015



Interventions

Lettre procédurale 28 mai 2015

Réponses aux demandes de renseignements
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