Terminée – Demandes Partie 1 – Renouvellement de licences

Note

Le CRTC a suspendu les délais jusqu’au 10 avril pour les instances ouvertes. De nouvelles dates limites seront annoncées dans les prochains jours.

Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 excluant les autres demandes en vertu de la Partie 1

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  • Pour accéder aux avis/demandes/références en période d'observations terminée, sélectionnez l'année de la liste.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une demande de renouvellement de licence traitée en vertu de la Partie 1 ?

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

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