Terminée - Avis de consultation

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2015-554 Appel aux observations - Examen en vue de déterminer si le Conseil devrait exercer son pouvoir d’abstention relativement aux ententes négociées hors tarif pour des services nationaux d’itinérance sans fil mobiles de gros sur des réseaux GSM. Numéro de dossier : 8620-C12-201513656

16 décembre 2015 4 février 2016



Frais

Interventions

O2016-378

Lettre procédurale 12 février 2016

Requêtes procédurales

Répliques

PR2016-313

Pages tarifaires
2015-548 Appel aux observations - Application des obligations relatives aux services 9-1-1 de base aux fournisseurs de services sans fil qui ne sont pas des entreprises de services locaux concurrentes. Numéro de dossier : 8620-C12-201513416

11 décembre 2015 1 février 2016



Frais

Interventions

O2016-257

Lettre Procédurale 19 Septembre 2016

Répliques

PR2016-231
2015-369 Instance de justification et appel aux observations Application des obligations réglementaires relatives aux services 9-1-1 directement aux entreprises autres que les entreprises de télécommunication Numéro de dossier : 8663-C12-201508392

12 août 2015 21 septembre 2015



Interventions

Répliques

PR2016-12
2015-305 Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1 Numéro de dossier : 8665-C12-201507008

9 juillet 2015 7 octobre 2015



Lettre du Conseil 17 novembre 2015

Frais

D2017-389

Interventions

O2016-256

Lettre procédruale 27 novembre 2015

Lettre procédurale 7 décembre 2016

Requêtes procédurales

Répliques

Rapports

Réponses aux demandes de renseignements

PR2016-165

PR2017-182
2015-239
2015-239-1
2015-239-2
Avis d’audience 3 novembre 2015 Gatineau (Québec) Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. - 8657-C12-201505505


2015-239-1 - Changements apportés à la procédure


2015-239-2 - Demandes de renseignements additionnels

4 juin 2015

Observations finales seulement

20 novembre 2015



Ordre du jour - Révisé le 27 octobre 2015

Lettres du Conseil

Frais

D2015-478

Commentaires – forum de discussion

Observations finales

Interventions

O2016-153

O2016-154

O2016-155

O2016-156

O2016-157

O2016-58

O2017-25

Organisation et déroulement

P2016-102

Requêtes procédurales

observations sur les services du public

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements - 25 mars 2016

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 15 octobre 2015

Réponse aux demandes de renseignements - 20 juin 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 22 février 2016

Transcription

Engagements
2015-224 Appel aux observations - Propositions pour améliorer les processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises. Numéro de dossier: 8661-C12-201504811

28 mai 2015 30 juin 2015



D2016-65

Interventions

Documents connexes

Répliques
2015-225
2015-225-1
Appel aux observations - Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros. Numéro de dossier : 8661-C12-201504829


2015-225-1 - Appel aux observations - Changements apportés à la procedure énoncée dans Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros

28 mai 2015 20 juillet 2015



8661-C182-201503946

Lettre du Conseil 29 juillet 2016

Lettre du Conseil 3 février 2017

Lettre du Conseil 9 mars 2017

D2016-117

Interventions

Lettre procédurale 19 avril 2016

Lettre procédurale 27 juin 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 31 mars 2016

Requêtes procédurales

Répliques
2015-186 Appel aux observations - Plafonds prévus par la loi relatifs aux services d’itinérance sans fil nationaux de gros Numéro de dossier : 8620-C12-201504340

12 mai 2015 9 juin 2015



D2015-540

Interventions

Documents connexes

Répliques
2015-133 Appel aux observations - Examen du prix plafond de Télésat Canada pour les services fixes par satellite en bande C Numéro de dossier : 8678-C12-201503160

9 avril 2015 21 août 2015



Répliques finales

14 janvier 2016
Observations concernant l’analyse du marché

D2016-127

Interventions

Analyse du marché

Lettre procédurale 14 décembre 2015

Lettre procédurale 19 novembre 2015

Lettre procédurale 23 décembre 2015

Lettre procédurale 7 décembre 2015

Requêtes procédurales

Répliques

Rapports

Demandes de réponses complémentaires et divulgation

Demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements
2015-134
2015-134-1
2015-134-2
2015-134-3
2015-134-4
2015-134-5
Avis d’audience le 11 avril 2016 Gatineau (Québec) Examen des services de télécommunication de base. Numéro de dossier: 8663-C12-201503186


2015-134-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions de la première phase : 14 juillet 2015


2015-134-2 - Examen des services de télécommunication de base. Changements à la procedure.


2015-134-3 - Dates limites de dépôt des mémoires de la deuxième phase : 8 et 29 février 2016


2015-134-4 - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 17 mai 2016


2015-134-5 - Changements à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 25 mai 2016 - Date limite pour les répliques finales : 13 juin 2016

9 avril 2015

Date limite révisée de dépôt de répliques

13 juin 2016



Ordre du jour - Révisé le 7 avril2016

Lettres du Conseil

Correspondance des intervenants

Frais

Renseignements divulgués et réponses complémentaires - 18 janvier 2016

Renseignements divulgués et réponses complémentaires – 26 octobre 2015

Commentaires – forum de discussion

Pièce 1 - CRTC

Pièce 4 - CRTC

Pièce 5 - Bell Canada

Piècce 6 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Pièces 2 et 3 - Affordable Access Coalition

Répliques finales

Observations finales

Suivi à la Politique réglementaire de télécom 2016-496 - accessibilité

Suivi à la Politique réglementaire de télécom 2016-496 - Habilitation des consommateurs

Observations complémentaires

Interventions

Interventions Phase 2

Carte: Couverture services Internet à large bande

O2016-132

O2017-126

O2017-127

O2017-128

O2017-129

O2017-130

O2017-131

O2017-163

O2017-164

O2017-165

O2017-95

Organisation et déroulement

Présentations à l’audience

Lettre procédurale

Requêtes procédurales

Rapport de recherche sur l’opinion publique

Demandes de divulgation

Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 10 décembre 2015

Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 30 septembre 2015

Demandes de renseignements des parties - 14 Août 2015

Demandes de renseignements des parties - 2 novembre 2015

Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 18 décembre 2015

Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 9 octobre 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 1 décembre 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 14 juillet 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 21 septembre 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 25 janvier 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 5 mai 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 29 février 2016

PR2016-496

Transcription

Engagements
2015-115 Appel aux observations sur un projet de modifications des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes apportées en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications

31 mars 2015 1 juin 2015



Interventions
2015-66 Appel aux observations Résultats de la procédure d’établissement des faits sur le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications -Suivi de la politique de notification publique relative au retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité Numéro de dossier : 8638-C12-201501833

26 février 2015 30 mars 2015



Réplique

8 mai 2015
Frais

Observations finales

Interventions

O2015-463

O2015-464

Lettre procédurale 24 avril 2015

Lettre procédurale 25 mars 2015

Documents connexes

Répliques

PR2015-66
2015-67 Appel aux observations Garanties pour les utilisateurs de téléphones payants - Avis indiquant les tarifs d’appels payés autrement qu’en espèces Numéro de dossier : 8650-C12-201501825

26 février 2015 30 mars 2015



Réplique

8 mai 2015
Frais

Observations finales

Interventions

O2015-67

Lettre procédurale 24 avril 2015

Lettre procédurale 25 mars 2015

Documents connexes

Répliques

PR2015-546
Date de modification :