Terminée - Demandes Partie 1

Note

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8661-B2-201503136
Demande de Ratification des frais d’annulation afférents aux demandes d’exportation


Bell Canada
7 avril 2015 7 mai 2015



D2015-398

Interventions

Répliques
Partie 1 8662-S9-201502823
Demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécom CRTC 2015-73


Shaw Cablesystems G.P.
25 mars 2015 30 mars 2015



Réponses

Lettre du Conseil 9 mars 2015

D2015-338

Interventions

Répliques
Partie 1 8690-S9-201411967
Shaw Cablesystems – Différend sur les frais facturés par TCC pour des poteaux de services


Shaw Cablesystems G.P.
20 novembre 2014 12 février 2015



Lettre du Conseil 22 avril 2015

D2015-374

Lettre procédurale 12 décembre 2014

Lettre procédurale 26 mars 2015

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques aux Observations

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-M59-201410795
MTS Inc. et Allstream Inc. – Autres propositions relatives à l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées


MTS Inc.
22 octobre 2014 4 mars 2015



D2015-308

Lettre procédurale 21 janvier 2015

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-S119-201500645
Application concernant le service AIT de Norouestel


The SSI Group of Companies
21 janvier 2015 20 février 2015



Frais

D2015-320

Interventions

O2015-460

Répliques
Partie 1 8695-B54-201410902
Bell Aliant et Bell Canada - Demande pour suspendre les paiements à Fibernetics liés aux déséquilibres de trafic


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
23 octobre 2014 19 février 2015



Réponses

Lettres du Conseil

D2014-668

D2015-353

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements

Pages tarifaires
Partie 1 8662-M50-201512145
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326


Managed Network Systems Inc.
22 octobre 2015 23 novembre 2015



Letter du Conseil 18 décembre 2015

D2016-247

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B2-201512161
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326


Bell Canada
22 octobre 2015 4 décembre 2015



Nouvelle date limite pour répliques

14 décembre 2015
Lettre du Conseil

Frais

D2016-245

Interventions

O2016-203

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8622-V42-201510735
Préférence indue par la filliale sans fil de Québecor Média, Vidéotron, envers des partenaires musicaux sélectionnés


Vaxination Informatique
4 septembre 2015 5 octobre 2015



Lettre du Conseil 28 septembre 2015

Frais

D2017-105

Interventions

O2016-221

O2016-222

Autre référence

Lettre procédurale 11 Septembre 2015

Requêtes procédurales

PR2017-104
Partie 1 8622-S9-201508045
Demande de réparation rapide de son incapacité actuelle d'obtenir l'accès opportun à certains développements d'unité de multi-logement


Shaw Cablesystems G.P.
31 juillet 2015 31 août 2015



Réponses

Lettres du Conseil

D2015-574

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Rapports

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8665-B2-201413343
Suivi de la décision de télécom 2014-527 - Justification concernant la demande pour améliorer l'accessibilité des appareils de télécommunications mobiles et des services chez Bell Canada


Bell Canada
22 décembre 2014

Observations au sujet de la réponse de Bell

31 juillet 2015



Lettre du Conseil 15 mai 2015

Lettre du Conseil 15 mai 2015.

Lettre du Conseil 15 mai 2015..

Lettre du Conseil 19 juin 2015

Lettre du Conseil 27 février 2015

Frais

D2015-563

Interventions

O2015-510

O2015-511

O2015-512

Lettre procédurale 14 juillet 2015

Lettre procédurale 8 janvier 2015

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8657-S4-201505273
Demande de hausse de la limite de service d'accès au réseau (SAR)


Sogetel inc.
2 juin 2015 2 juillet 2015



Lettre du Conseil 23 octobre 2015
Partie 1 8695-O31-201503045
Régime de subvention du service local


Ontera a division of NorthernTel, Limited Partnership
1 avril 2015 1 mai 2015



D2015-381
Partie 1 8661-C182-201503946
Demande afin de rendre les tarifs sensibles à l'utilisation provisoires


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
30 avril 2015 1 juin 2015



D2016-117

Interventions

AC 2015-225

Lettre procédurale 11 mai 2015

Lettre procédurale 17 septembre 2015

Lettre procédurale 19 avril 2016

Lettre procédurale 27 juin 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 31 mars 2016

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8678-T66-201406075
L'utilisation des fonds du compte de report pour améliorer l'accès aux services de télécommunications pour les personnes handicapées


Société TELUS Communications
2 juillet 2014 2 février 2015



Lettre du Conseil 15 octobre 2014

Lettre du Conseil 28 novembre 2014

D2016-193

Observations finales

Lettre procédurale 22 décembre 2014

Lettre procédurale date du 25 juillet 2014

Requêtes procédurales

Réf. #8678-T66-201306845

Rapports

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-P8-201510199
Service Musique Illimitée


Le Centre pour la défense de l'intéret public
1 septembre 2015

Nouvelle date limite

14 octobre 2015



Lettre du Conseil 2 février 2016

Lettre du Conseil 23 october 2015

Lettre du Conseil 28 septembre 2015

Frais

D2017-105

Interventions

O2016-221

O2016-222

Autre référence

Lettre procédurale 1 décembre 2015

Lettre procédurale 11 Septembre 2015

Lettre procédurale 13 novembre 2015

Lettre procédurale 2 octobre 2015

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements

PR2017-104

Observations supplémentaires
Partie 1 8657-C211-201512286
Demande de révision des procédures relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
23 octobre 2015 23 novembre 2015



D2016-56
Partie 1 8690-C210-201409219
Ville de Hamilton – Demande pour une décision du Conseil sur les modalités et conditions d’un accord d’accès municipal


The Corporation of the City of Hamilton
13 janvier 2015 5 mars 2015



Réponse

Lettres du Conseil

D2016-51

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8660-T66-201412197
Demande d'exclusion - Tarif pour la qualité du service aux concurrents


Société TELUS Communications
27 novembre 2014 14 janvier 2015



D2015-183

Interventions
Partie 1 8690-C151-201412064
Canadian Cable Systems Alliance Inc. - Surfacturation de Telus pour l’utilisation de poteaux de service en Colombie-Britannique


Canadian Cable Systems Alliance Inc.
24 novembre 2014 9 février 2015



Lettre procédurale 12 décembre 2014

Réponses aux demandes de renseignements

Retirée
Partie 1 8661-N1-201413137
Norouestel Inc. - Demande afin de cesser l'application des restrictions de réglementation concernant le barème des tarifs interurbains de base


Norouestel inc.
17 décembre 2014 3 février 2015



Frais

D2015-254

Interventions

O2015-252

Répliques
Partie 1 8662-T66-201500223
Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2014-487


Société TELUS Communications
9 janvier 2015 9 février 2015



D2015-228

Interventions

Répliques
Partie 1 8640-T78-201500786
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions du Québec


Télébec, Société en commandite
2 février 2015 4 mars 2015



D2015-392

Interventions

Lettre procédurale 15 avril 2015

Lettre procédurale 6 mai 2015

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-N1-201505629
Demande de révision et de modification de la Décision de Télécom CRTC 2015-78 ou approbation de variables exogènes pour des services Internet de détail


Norouestel inc.
4 juin 2015 6 juillet 2015



Lettre du Conseil 14 août 2015

Lettre du Conseil 18 septembre 2015

Frais

D2016-36

Interventions

O2016-19

Lettre procédurale 31 août 2015

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Pages tarifaires
Partie 1 8661-Q15-201506966
Demande ordonnant à Bell Canada et ses filiales de cesser de facturer des frais de service mensuel à compter du jour de réception d'un avis de résiliation.


Québecor Média inc.
6 juillet 2015 5 août 2015



8638-T66-201607433

Réponses

Frais

D2016-171

Interventions

O2016-255

Lettre procédurale 17 novembre 2015

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-T69-201507287
Demande de révision du taux du service d’urgence 9-1-1 de TELUS


TELUS Communications (Québec) inc.
14 juillet 2015 13 août 2015



Lettre du Conseil 21 septembre 2015

Lettre du Conseil 28 Janvier 2016

Frais

D2016-455

Interventions

O2016-309

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-D53-201509077
Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2015-211


DiversityCanada Foundation
18 août 2015 17 septembre 2015



Nouvelle date limite

13 octobre 2015
Réponses

Frais

D2016-184

Interventions

O2016-186

Lettre procédurale 1 octobre 2015

Requêtes procédurales
Partie 1 8662-P8-201508227
Demande de révision et de modification de l'ordonnance de Télécom CRTC 2015-342


Le Centre pour la défense de l'intéret public
4 août 2015 3 septembre 2015



D2016-80

Interventions
Partie 1 8662-C182-201508235
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
4 août 2015 3 septembre 2015



Réponses

Frais

D2016-60

Interventions

O2016-137

O2016-138

Lettre procédurale 11 septembre 2015

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8661-C182-201508417
Demande relative à la fixation des prix et de la disponibilité des services de détail d'accès Internet par câble


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
10 août 2015 9 septembre 2015



Réponses

Lettre du Conseil 11 août 2015

Lettre du Conseil 2 octobre 2015

Lettre du Conseil 31 août 2015

D2016-67

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8665-T66-201507667
Demande relative à Shaw de cesser d’appliquer une clause de dommages-intérêts - Suite à la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-576


Société TELUS Communications
27 juillet 2015 26 août 2015



Réponses

Frais

D2016-170

Interventions

O2016-210

Répliques
Partie 1 8695-C209-201508334
Demande de financement par le fond de contribution national


Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.
6 août 2015 8 septembre 2015



D2015-532
Partie 1 8662-A117-201512179
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326


Zayo Canada Inc.
22 octobre 2015 4 décembre 2015



Réplique nouvelle date limite

14 décembre 2015
D2016-246

Interventions

Lettre procédurale 20 Novembre 2015

Répliques
Partie 1 8652-C136-201512525
Demande de retrait de documents abrégés déposés en appui des tarifs de raccordement direct (RD) du dossier public


Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force
3 novembre 2015 3 décembre 2015



D2016-269

Interventions

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8638-T151-201501718
Demande de révision du contrat de service d’acheminement des appels sans frais de départ entre Northwestel et Teliphone Navigata-Westel Communication Inc.


Teliphone Navigata-Westel Communication Inc.
20 février 2015 23 mars 2015



D2015-245

Répliques
Partie 1 8633-R28-201501586
Demande de précision de la politique réglementaire de télécom 2013-271 - Le Code sur les services sans fil


Rogers Communications Partnership
13 février 2015 16 mars 2015



Lettre du conseil 27 février 2015

Frais

D2015-376

Interventions

O2015-393

O2016-254

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-J64-201500869
Demande de révision de certains aspects du plan de modernisation réseau de Norouestel Inc.


Iristel Inc.
27 janvier 2015 26 février 2015



Réponse

Lettre du Conseil 26 mars 2015

Lettre du Conseil 6 mars 2015

D2015-306

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-T78-201500934
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions du Québec


Télébec, Société en commandite
28 janvier 2015 27 février 2015



Lettre du Conseil 15 mai 2015

D2015-363

Interventions

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8690-T66-201501107
Demande la direction du Conseil d'utiliser le modèle d'entente d'accès municipal comme base de négociations


Société TELUS Communications
4 février 2015

Nouvelle date limite

13 mars 2015



Demande additionnelle

Réponse

Lettres du Conseil

Dossier fermé

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-N1-201502493
Abstention de la réglementation des services d'assistance-annuaire de détail


Norouestel inc.
11 mars 2015 10 avril 2015



Lettre du Conseil 28 mai 2015

D2015-522

Lettre procédurale 7 mai 2015

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-T66-201502138
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions d'Alberta, British Columbia et Québec


Société TELUS Communications
3 mars 2015 2 avril 2015



Réponses

D2015-362

Lettre procédural 6 mai 2015

Réponses aux demandes de renseignements

Pages tarifaires
Partie 1 8662-P8-201505033
Demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécom CRTC 2015-194


Le Centre pour la défense de l'intéret public
26 mai 2015 25 juin 2015



D2016-79

Interventions

Répliques
Partie 1 8663-H4-201504556
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - HuronTel / Bruce Telecom


Huron Telecommunications Co-Operative Limited
14 mai 2015 15 juin 2015



D2015-332

Documents connexes
Partie 1 8698-P8-201505992
Extension des limites actuelles géographiques associée avec la transférabilité des numéros locaux


Le Centre pour la défense de l'intéret public
16 juin 2015

Observations supplémentaires

18 décembre 2015



Lettre du Conseil 6 novembre 2015

Frais

D2016-346

Interventions

O2016-362

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-C136-201506049
Demande que le Conseil approuve un nouveau taux RD de Execulink pour l’utilisation par d'autres petites ESLT


Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force
16 juin 2015 16 juillet 2015



Lettre du Conseil 2 juillet 2015

D2015-525

Interventions

Lettre procédurale 14 décembre 2015

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8663-E17-201506792
Demande soumis par Eastlink, Quebecor et WIND concernant les plafonds des tarifs d’itinérance de gros soumit par Bell, Rogers et Telus


Bragg Communications Incorporated
25 juin 2015 27 juillet 2015



Lettre du Conseil 30 novembre 2015

Lettre du Conseil 5 août 2015

Interventions

Répliques
Partie 1 8662-D53-201510371
Demande de révision et de modification de l'Ordonnance de télécom 2015-240


DiversityCanada Foundation
3 septembre 2015 5 octobre 2015



Réponses

Frais

D2016-183

O2016-185

Lettre procédurale 18 septembre 2015

Lettre procédurale 26 octobre 2015

Requêtes procédurales
Partie 1 8698-T66-201503996
Création d’une zone de transférabilité d’un numéro de téléphone associé à un emplacement dans l’agglomération de Vancouver


Société TELUS Communications
5 mai 2015

Observations supplémentaires

18 décembre 2015



Lettre du Conseil 6 novembre 2015

Frais

D2016-345

Interventions

O2016-361

Lettre procédurale 13 mai 2015

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8657-C211-201504233
Demande de révision des procédures relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
6 mai 2015 5 juin 2015



D2015-445
Partie 1 8620-B96-201505223
Mise en œuvre immédiat du système d'alerte au public sans fil


Bruce Power
1 juin 2015 2 juillet 2015



D2015-482

Interventions
Date de modification :