Terminée - Avis de consultation

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2016-468 Avis de demande recue - L’ensemble du Canada

2016-0539-6
Sirius XM Canada Inc.

30 novembre 2016 9 janvier 2017



Décision

Suivi de la décision 2017-114

Interventions

Répliques
2016-465 Avis d’audience 16 février 2017 - Gatineau (Québec)

2015-0961-3
Anong Migwans Beam

2016-1052-7
Gimaa Giigidoowin Communications

2016-0701-1
KCVI Educational Radio Station Incorporated

2016-0939-8
Radio 1540 Limited

2016-0984-3
Radio 1540 Limited

28 novembre 2016 16 janvier 2017



Ordre du jour - 16 février 2017

D2017-136

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2016-451 Appel de demandes Stations de radio devant desservir Grimsby et Beamsville (Ontario)

10 novembre 2016 30 mars 2017



2016-439
2016-439-1
Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Brampton (Ontario)


2016-439-1 – Nouvelles dates limites pour le dépôt des observations et répliques - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 9 janvier 2017 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 23 janvier 2017

4 novembre 2016

Nouvelles dates limites

9 janvier 2017



Répliques

23 janvier 2017
D2017-193

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2016-440 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

4 novembre 2016 5 décembre 2016



Répliques

15 décembre 2016
Interventions

Répliques
2016-437
2016-437-1
Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir le marché d’Ottawa-Gatineau.


2016-437-1 - Nouvelles dates limites pour le dépôt des observations et répliques: 9 janvier 2017 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 23 janvier 2017

3 novembre 2016

Nouvelle date limite

9 janvier 2017



Répliques

23 janvier 2017
Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2016-427 Appel aux observations sur les modifications proposées à des ordonnances d’exemption pour diverses catégories d’entreprises de programmation de radio

26 octobre 2016 25 novembre 2016



Interventions
2016-392 Avis d’audience 7 décembre 2016 Gatineau (Québec)

2016-0652-6
Blue Ant Television General Partnership

2016-0421-5
CHZ Business News Net Inc.

2016-0311-8
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2016-0794-6
Gestionnaire, Infrastructure technologique, Gouv. du Yukon

2016-0214-4
My Broadcasting Corporation

2016-0390-3
Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

2016-0392-8
Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

2016-0136-0
Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador

3 octobre 2016 2 novembre 2016



Ordre du jour - 7 décembre 2016

D2017-191

D2017-206

D2017-207

D2017-214

Décision

Interventions

Interventions/Réponses

Répliques

Transcription
2016-385 Appel aux observations sur le Règlement sur les services facultatifs

26 septembre 2016 31 octobre 2016



Interventions
2016-349 Avis de consultation - MTS Inc. - Diverses localités au Manitoba

2016-0602-1
MTS Inc.

30 août 2016 4 octobre 2016



Décision

Interventions

Requêtes procédurales



Répliques
2016-278 Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-278 Aboriginal Peoples Television Network Incorporated L’ensemble du Canada

2015-0702-1
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated

21 juillet 2016 22 août 2016



Décision
2016-259 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Aurora (Ontario)

11 juillet 2016

Répliques des parties

22 août 2016



D2017-192

Interventions

Répliques
2016-260 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Georgina (Ontario)

11 juillet 2016

Répliques des parties

22 août 2016



Interventions

Répliques
2016-232 Avis d’audience - 27 septembre 2016 - Edmonton (Alberta)

2016-0360-6
1811258 Alberta Ltd.

2016-0359-8
Akash Broadcasting Inc.

2015-0007-5
Antoine Karam (SDEC)

2016-0329-1
Dufferin Communications Inc.

2016-0353-0
Harmon Bal (OBCI)

2016-0348-1
Multicultural Broadcasting Corporation Inc.

2016-0358-0
Neeti P. Ray (OBCI)

2016-0344-9
Radio India Ltd.

2016-0374-6
Radio India Ltd.

2016-0342-3
Riding Mountain Broadcasting Ltd.

2016-0354-8
Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society

2016-0365-5
South Fraser Broadcasting Inc.

2016-0372-0
VMS Media Group Ltd.

20 juin 2016 20 juillet 2016



Ordre du jour - Révisé le 16 septembre 2016

Décision

Interventions

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience des demandeurs

Répliques

Transcription

Engagement
2016-225
2016-225-1
2016-225-2
2016-225-3
2016-225-4
2016-225-5
2016-225-6
2016-225-7
Avis d’audience 22 au 24 novembre 2016 - Laval (Québec) - 28 novembre au 2 décembre 2016 - Gatineau (Québec) Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française


2016-225-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des réponses des groupes aux questions de suivi : 8 juillet 2016 Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 août 2016 Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 25 août 2016


2016-225-2- Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques en réponse à certaines interventions : 29 août 2016


2016-225-3 - Document de travail à des fins de discussion


2016-224-4 - Date limite pour le dépôt des engagements : 2 décembre 2016 Date limite pour le dépôt des observations écrites finales par les intervenants : 9 décembre 2016 Date limite pour le dépôt de la réplique finale des demandeurs : 16 décembre 2016


2016-225-5 - Date limites pour le dépôt des réponses aux engagements : 9 décembre 2016 - Date limites pour le dépôt des observations écrites finales par les intervenants : 16 décembre 2016 - Date limites pour le dépôt de la réplique finale des demandeurs : 6 janvier 2017


2016-225-6 - Date limite pour le dépôt des observations finales concernant l'information nouvelle déposée par Groupe TVA : 21 décembre 2016 Date limite pour le dépôt de la réplique finale du demandeur : 6 janvier 2017


2016-225-7 - Date limite pour le dépôt de la réplique finale de Québecor Média inc. : 13 janvier 2017

2015-1373-9
9329994 Canada Inc.

2016-0216-0
9329994 Canada Inc.

2016-0217-8
9329994 Canada Inc.

2016-0012-2
Bell Média inc.

2016-0020-6
Bell Média inc.

2016-0015-6
Corus Entertainment Inc.

2016-0022-1
Corus Entertainment Inc.

2016-0018-0
Corus Media Holdings Inc.

2016-0017-2
Québecor Média inc.

2016-0332-4
Rogers Communications Canada Inc.

2016-0009-9
Rogers Media Inc.

2016-0377-0
Rogers Media Inc.

2016-0405-9
Telelatino Network Inc.

2016-0019-8
V Interactions inc.

Mise-à-jour
29 novembre 2016
15 juin 2016

Observations finales concernant l'information nouvelle déposée par Groupe TVA

21 décembre 2016



Observations finales concernant les groupes de propriété de langues anglaise

16 décembre 2016
2016-44

Ordre du jour 22 novembre-Révisé le 9 novembre

Ordre du jour 28 novembre - Révisé le 25 novembre

Lettres du Conseil

Décision

Pièce 1 - CRTC - Gatineau

Pièce 1 - CRTC - Laval

Pièce 2 - CRTC - Gatineau

Pièce 2 - CRTC- Laval

Pièce 3 - CRTC - Gatineau

Pièce 3 - CRTC- Laval

Répliques finales des demandeurs

Observations écrites finales par les intervenants

Interventions

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience des demandeurs - Gatineau

Présentations à l’audience des demandeurs - Laval

Requêtes procédurales

Répliques

Réponse aux demande de renseignements - 13 juillet 2016

Réponse aux demandes de renseignements - 17 octobre 2016

Réponse aux demande de renseignements - 19 mai 2016

Response to requests for information - 28 october 2016

Réponse aux demande de renseignements - 3 juin 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 13 décembre 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 15 juin 2016

Réplique de Rogers à la requête procédurale du 16 juillet 2016

Réplique de Telelatino à la requête procédurale 13 juillet 2016

Transcription Gatineau – Services-anglais

Transcription – Laval – Services français

Engagements des demandeurs - Gatineau

Engagements des demandeurs - Laval

Engagements des intervenants - Laval et Gatineau
2016-212 Appel de demandes de renouvellement de licence. Présentation de demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront en 2017

1 juin 2016 31 août 2016



2016-197
2016-197-1
2016-197-2
Avis d’audience 7 septembre 2016 Gatineau (Québec) Renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expirent en 2016; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d’EDR à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d’assemblage souples


2016-197-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 8 juillet 2016


7 septembre 2016 - Gatineau (Québec) - Diffusion en direct du mot d’ouverture de Jean-Pierre Blais, lancement d’un forum de discussion en ligne sur la page Facebook du CRTC et dépôt d’observations écrites finales

2016-0478-6
2251723 Ontario Inc.

2016-0464-5
Access Communications Co-operative Limited

2016-0504-9
AEBC Internet Corp.

2016-0494-2
Atop Broadband Corp.

2016-0503-1
Beanfield Technologies Inc.

2016-0469-5
Bell Canada

2016-0470-3
Bell Canada

2016-0471-0
Bell Canada

2016-0472-8
Bell ExpressVu Limited Partnership

2016-0473-6
Cogeco Câble Canada s.e.c.

2016-0474-4
Cogeco Câble Canada s.e.c.

2016-0493-4
Télécom Colba.Net inc.

2016-0460-4
K-Right Communications Limited

2016-0461-1
K-Right Communications Limited

2016-0483-5
MTS Inc.

2016-0462-9
Persona Communications Inc.

2016-0502-3
Rangtel Inc.

2016-0434-8
Rogers Communications Canada Inc.

2016-0435-6
Rogers Communications Canada Inc.

2016-0479-4
Saskatchewan Telecommunications

2016-0456-2
Shaw Cablesystems (VCI) Limited

2016-0457-0
Shaw Cablesystems (VCI) Limited

2016-0438-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-0439-8
Shaw Cablesystems Limited

2016-0440-6
Shaw Cablesystems Limited

2016-0441-3
Shaw Cablesystems Limited

2016-0442-1
Shaw Cablesystems Limited

2016-0443-9
Shaw Cablesystems Limited

2016-0444-7
Shaw Cablesystems Limited

2016-0445-5
Shaw Cablesystems Limited

2016-0446-3
Shaw Cablesystems Limited

2016-0447-1
Shaw Cablesystems Limited

2016-0448-9
Shaw Cablesystems Limited

2016-0449-7
Shaw Cablesystems Limited

2016-0450-5
Shaw Cablesystems Limited

2016-0451-2
Shaw Cablesystems Limited

2016-0452-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-0453-8
Shaw Cablesystems Limited

2016-0454-6
Shaw Cablesystems Limited

2016-0455-4
Shaw Cablesystems Limited

2016-0459-6
Shaw Cablesystems Limited

2016-0465-3
Réseau de télévision Star Choice incorporée

2016-0475-2
Société TELUS Communications

2016-0476-0
Société TELUS Communications

2016-0477-8
Société TELUS Communications

2016-0466-1
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0467-9
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0480-2
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0481-9
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0482-7
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0484-3
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0485-1
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0486-9
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0505-7
Zazeen Inc.

2016-0506-5
Zazeen Inc.

24 mai 2016

Observations finales

15 septembre 2016



Ordre du jour

Décision

Commentaires - Forum de discussion sur Facebook

Répliques finales

Observations finales

Interventions

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des titulaires

Lettre procédurale 13 juin 2016

Lettre procédurale 15 Juillet 2016

Lettre procédurale 2 juin 2016

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription

Engagements
2016-195 Appel aux observations sur les exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande

20 mai 2016

Nouvelle date butoir

20 juillet 2016



Lettre de DHX Television

Interventions

Interventions Phase 2

Lettreprocédurale 15 Juillet 2016

Lettre procédurale du 15 juin 2016

Requêtes procédurales
2016-191 Avis de demande reçue L’ensemble du Canada

2016-0257-4
Société Radio-Canada

18 mai 2016 22 juin 2016



Décision

Interventions

Répliques
2016-176 Avis d’audience 13 juillet 2016 Gatineau (Québec)

2014-0941-7
Atlantic Broadcasters Limited

2016-0169-1
Bay of Islands Radio Inc.

2014-0147-1
Bayshore Broadcasting Corporation

2016-0256-6
Cogeco Connexion Inc.

2016-0394-4
Cogeco Connexion Inc.

2016-0395-2
Cogeco Connexion Inc.

2016-0189-9
Groupe Radio Evanov inc.

2016-0198-0
Gestion Appalaches inc.

2016-0317-6
Gestion Appalaches inc.

2016-0319-2
Gestion Appalaches inc.

10 mai 2016 9 juin 2016



Ordre du jour

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2016-162 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Sudbury (Ontario)

29 avril 2016

Répliques des parties

10 juin 2016



Interventions

Répliques
2016-160 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Québec (Québec)

28 avril 2016

Répliques des parties

9 juin 2016



Interventions

Répliques
2016-147 Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expireront en 2016 et 2017; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d’EDR à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d'assemblage souples

21 avril 2016 5 mai 2016



D2017-20
2016-76 Appel aux observations sur une modification proposée aux Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion afin d’autoriser la distribution de CTV Two Atlantic dans le service de base offert dans les provinces de l’Atlantique

29 février 2016 31 mars 2016



Interventions
2016-64
2016-64-1
2016-64-2
2016-64-3
2016-64-4
2016-64-5
Avis d'audience 16 mai 2016 Vancouver (Colombie-Britannique)


2016-64-1 - Ajout de 3 articles


2016-64-2 - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour les articles 5, 6 et 7


2016-64-3 - Retrait de l’article 6


2016-64-4 - Reprise de l’audience pour l’article 14


2016-64-5 - Annulation de la phase comparante pour l’article 14

2016-0122-9
89.3 Surrey CITY FM Ltd.

2015-1338-3
9742638 Canada Inc.

2015-1403-4
9742638 Canada Inc.

2015-1165-0
Akash Broadcasting Inc.

2015-1395-3
Aupe Cultural Enhancement Society

2015-1355-7
Durham Radio Inc.

2015-1120-5
Ethnic Channels Group Limited

2015-1113-9
Radio India Ltd.

2015-1115-5
Radio India Ltd.

2015-1118-9
Radio India Ltd.

2015-1111-3
Ravinder Singh Pannu (OBCI)

2015-0048-9
Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.

2015-0173-4
South Asian Broadcasting Corporation Inc.

2015-1110-6
South Fraser Broadcasting Inc.

2015-1123-8
Spice Media Group Inc.

2016-0203-7
Ravinder Singh Pannu

2016-0120-4
Surrey MyFM inc.

2015-1335-9
Vista Radio Ltd.

2015-1337-5
Vista Radio Ltd.

Mise-à-jour
25 avril 2016
19 février 2016 21 mars 2016



Ordre du jour - 16 mai 2016

Ordre du jour - 20/07/2016 (Révisé 18 juillet)

D2016-407

Décision

Interventions

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience des demandeurs-titulaires

Lettre procédurale

Lettre procédurale (VF2686)

Lettre procédurale (VF2688)

Lettre procédurale (VF2689)

Requête procédurale datée 16 mai 2016

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Transcription

Engagements des demandeurs-titulaires

Engagements
2016-48 Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio – Titulaires en non-conformité répétée possible Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 mars 2016

2015-1036-3
CHMZ-FM Radio Ltd.

2015-0869-9
CIMM-FM Radio Ltd.

2015-1070-2
FDB Broadcasting Inc.

2015-1067-8
Gespegewag Communications Society

2015-0929-1
Groupe CHCR inc.

2015-1030-6
Hope FM Ministries Limited

2015-1079-3
Radio communautaire de Radisson

9 février 2016 15 mars 2016



Décision

Interventions

Répliques
2016-44
2016-44-1
Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation de demandes de renouvellement de licences de télévision détenues par des grands groupes de propriété de langue anglaise et française qui expireront en 2017


2016-44-1 - Nouvelle date butoir pour le dépôt de demandes : 18 avril 2016

8 février 2016 18 avril 2016



Annexe 7 révisé

Lettre du Conseil 11 mars 2016 (Bell)

Lettre du Conseil 12 janvier 2016 (Rogers)

Lettre du Conseil 25 janvier 2016 (Rogers)

Lettre du Conseil 8 fév 2016 (Corus)

Lettre du Conseil 8 février 2016 (Bell Media)

Lettre du Conseil 8 février 2016 (Bell)

Lettre du Conseil 8 février 2016 (Corus)

Lettre du Conseil 8 février 2016 (Québecor)

Lettre du Conseil 8 février 2016 (Rogers)

Lettre du Conseil 8 février 2016 (Shaw)

Lettre du Conseil 8 février 2016 (V Media)

Requêtes procédurales

Demande d’information supplémentaire - Annexe 7

Informations financières demandées
2016-37 Appel aux observations sur un projet d’ordonnance de distribution interdisant la substitution simultanée lors du Super Bowl

3 février 2016 4 mars 2016



Interventions

O2016-335

P2016-334
2016-30 Appel aux observations sur des modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés à l’égard des marqueurs d’auditoires cibles

28 janvier 2016 29 février 2016



Interventions
2016-26 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grimsby et Beamsville (Ontario)

27 janvier 2016 26 février 2016



Interventions

Répliques
2016-22
2016-22-1
Avis de demandes reçues L’ensemble du Canada


2016-22-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 février 2016. Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur : 22 février 2016

2016-0055-2
Shaw Media Inc.

21 janvier 2016

Nouvelle date butoir

18 février 2016



Décision

Interventions

Lettre procédurale - AMPIA

Lettre procédurale - CMPA

Lettre procédurale - GCM

Lettre procédurale - On Screen Manitoba

Requêtes procédurales

Répliques
2016-20
2016-20-1
2016-20-2
Avis d’audience 22 mars 2016 Gatineau (Québec)


2016-20-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 4 seulement : 2 mars 2016. Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur de l’article 4 seulement: 4 mars 2016


2016-20-2 - Retrait de l’article 3

2015-1220-3
Centre communautaire "Bon Courage" de Place Benoît

2015-1222-8
OKalaKatiget Society

2015-1246-8
Stoke FM Radio Society

Mise-à-jour
24 février 2016
20 janvier 2016

Nouvelle date butoir

2 mars 2016



Ordre du jour

Décision

Interventions

Répliques

Transcription