Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Relocalisation de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBUF-FM-7 Dawson Creek (Colombie-britannique).

Dawson Creek (Colombie-Britannique); Vancouver (Colombie-Britannique)

CBUF-FM-7; CBUF-FM;

2016-1155-9

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18 novembre 2016 19 décembre 2016



D2017-24
Partie 1 Groupe Stingray Digital inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

DJAZZ - 80% langue anglaise et 20% langue francaise

2016-1161-6

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17 novembre 2016 19 décembre 2016



D2017-19
Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

WBTS-TV - 100% langue anglaise

2016-1170-8

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17 novembre 2016

Nouvelle date limite

2 décembre 2016



D2016-489

Interventions

Lettre procédurale 17 novembre 2016

Lettre procédurale 22 novembre 2016

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifications aux paramètres techniques de CBAF-FM-14 Sydney (Nouvelle-Écosse)

Sydney (Nouvelle-Écosse); Halifax (Nouvelle-Écosse)

CBAF-FM-14; CBAF-FM-5;

2016-1138-5

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10 novembre 2016 12 décembre 2016



D2017-53
Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBKQ-FM (Radio One)

Prince George (Colombie-Britannique); Dawson Creek (Colombie-Britannique)

CBYG-FM; CBKQ-FM

2016-1148-4

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10 novembre 2016 12 décembre 2016



D2017-23
Partie 1 Groupe Stingray Digital inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Stingray Brava - 95% langue anglaise et 5% langue italienne

2016-1127-8
Mise-à-jour
3 novembre 2016

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31 octobre 2016 30 novembre 2016



D2017-16

Lettre procédurale 1 novembre 2016
Partie 1 Bell Fund

Demande de prorogation d'un an pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique réglementarire pour les FPIC

L'ensemble du Canada

Fonds Bell

2016-1125-2

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28 octobre 2016 28 novembre 2016



D2017-253

Interventions

Répliques
Partie 1 MTS Inc.

Modifier une condition de licence - forfait

Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba)

The Cult Movie Network

2016-1117-9

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27 octobre 2016

Date limite révisée

7 novembre 2016



D2016-491

Lettre procédurale 26 octobre 2016

Répliques
Partie 1 MusiquePlus inc.

Plainte en vertu du Code sur la vente en gros - MusiquePlus inc. contre Bell Canada, Bell ExpressVu Limited Partnership, Câblevision du Nord de Québec de Québec

L'ensemble du Canada

MusiquePlus; MusiMax

2016-1116-1
Mise-à-jour
1 décembre 2016

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26 octobre 2016

Date limite révisée

2 novembre 2016



Réponses

D2017-59

Lettre procédurale 25 novembre 2016

Lettre procédurale 25 octobre 2016

Répliques
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CIAM-FM-7

Fort Vermilion (Alberta); Slave Lake (Alberta)

CIAM-FM; CIAM-FM-7

2016-1092-3

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21 octobre 2016 21 novembre 2016



D2016-481

Requêtes procédurales
Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

BESTSELLER - 100% langue russe

2016-1083-2

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14 octobre 2016 14 novembre 2016



D2017-17

Lettre procédurale 21 octobre 2016

Demande de renseignements supplémentaires
Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

MULT - 100% langue russe

2016-1084-0

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14 octobre 2016 14 novembre 2016



D2017-17

Lettre Procédurale 21 octobre 2016

Demande de renseignements supplémentaires
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBYX-FM (Radio One)

Kelowna (Colombie-Britannique); Enderby (Colombie-Britannique)

CBTK-FM; CBYX-FM

2016-1093-1

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14 octobre 2016 14 novembre 2016



D2016-484
Partie 1 Newcap Inc.

Remplacement de l'émetteur de rediffusion AM CFGN pour un émetteur FM

Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador); Channel Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador)

CFSX; CFGN

2016-1079-1

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13 octobre 2016 14 novembre 2016



D2016-480
Partie 1 Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CHAI-FM Châteauguay (Québec)

Châteauguay (Québec);

CHAI-FM;

2016-1045-2
Mise-à-jour
27 octobre 2016

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7 octobre 2016 7 novembre 2016



D2016-462

Lettre procédurale 7 octobre 2016
Partie 1 Radio Rimouski inc.

Modification à une condition de licence - publicité locale

Rimouski (Québec)

CFYX-FM

2016-0795-4

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3 octobre 2016 21 octobre 2016



D2017-83

Observations complémentaires

Interventions

Lettre procédurale 3 octobre 2016

Répliques

Réponse aux demandes de renseignements
Partie 1 InsightEdge Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

MBC Drama HD - 100% langue coréenne

2016-1055-1

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30 septembre 2016 31 octobre 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Windsor (Ontario

CBEF-FM

2016-0898-6

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1 septembre 2016 3 octobre 2016



Interventions
Partie 1 Canadian Centre for Civic Media & Arts Development Incorpor ated

Ajout d'un émetteur FM à Toronto (Ontario)

Downsview (Ontario)

CHRY-FM

2016-0796-2

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26 août 2016 26 septembre 2016



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

CincoMas- 100% langue espagnole

2016-0854-8

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23 août 2016 22 septembre 2016



D2016-429
Partie 1 Radio 1540 Limited

Modifier des conditions de licence

Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario)

CJLL-FM

2016-0847-3

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18 août 2016 19 septembre 2016



Partie 1 Durham Radio Inc.

Diminution des exigences de contenu canadien

Haldimand (Ontario)

CKJN-FM

2016-0749-1

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28 juillet 2016 29 août 2016



D2016-400

Interventions
Partie 1 9015-2018 Québec inc.

Modification technique - contours

Montréal (Québec);

CHOU;

2016-0764-9

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27 juillet 2016 26 août 2016



D2016-466
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et de stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI Internacional : 100 % langue portuguaise

2016-0709-5

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19 juillet 2016 18 août 2016



D2016-373
Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Modification technique - contours

Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario)

CIDG-FM

2016-0676-6

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15 juillet 2016

Date limite révisée

1 août 2016



D2016-341

Lettre procédurale 15 juillet 2016
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

A Bola TV- 100% langue portugaise

2016-0724-3

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15 juillet 2016 15 août 2016



D2016-377
Partie 1 8159203 Canada Limited

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Mississauga (Ontario)

CKNT

2016-0668-3

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13 juillet 2016 12 août 2016



D2016-388

Interventions

Répliques
Partie 1 Newcap Inc.

Suspension temporaire des conditions de licence relatives à la programmation locale et à la vidéodescription

Lloydminster, Alberta;

CKSA-DT;

2016-0654-2

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30 juin 2016 15 juillet 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM à Banff (Alberta)

Edmonton, Alberta;

CHFA-10-FM

2016-0649-3

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29 juin 2016 29 juillet 2016



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM au Lac Louise (Alberta)

Edmonton (Alberta);

CHFA-10-FM;

2016-0641-9

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22 juin 2016 22 juillet 2016



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifications aux paramètres techniques - Changement de classe

Geraldton (Ontario); Sudbury (Ontario)

CBON-FM-22; CBON-FM;

2016-0581-7

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14 juin 2016 14 juillet 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Changement de classe et modification technique - contours

Thunder Bay (Ontario); Geraldton (Ontario)

CBQT-FM; CBLG-FM

2016-0560-2

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9 juin 2016 11 juillet 2016



D2016-366
Partie 1 Radio communautaire de Harrington Harbour

Ajout d'un émetteur FM à Kegaska (Québec)

Harrington Harbour (Québec)

CFTH-FM-1

2016-0371-2

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3 juin 2016 4 juillet 2016



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification de condition de licence - Musique vocale de langue française

L'ensemble du Canada

ICI Radio-Canada Première (réseau et stations); ICI Musique (réseau et stations)

2016-0533-8

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26 mai 2016 27 juin 2016



D2016-381

Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Jasper (Alberta); Edmonton (Alberta)

CHFA-10-FM;

2016-0495-0

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24 mai 2016 23 juin 2016



Interventions
Partie 1 Newcap Inc.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Lloydminster (Alberta); Bonnyville (Alberta); Wainwright (Alberta); Provost (Alberta)

CKSA-DT; CKSA-TV-2; CKSA-TV-3; CKSA-TV-4

2016-0510-7

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24 mai 2016 23 juin 2016



D2016-322
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM de faible puissance (Radio One)

Nain (Terre-Neuve et Labrador); Goose Bay (Terre-Neuve et Labrador);

CBNZ; CFGB-FM;

2016-0511-4

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24 mai 2016 23 juin 2016



Interventions
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Modification à la formule de musique

Medicine Hat (Alberta)

CJLT-FM

2016-0488-5

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19 mai 2016 20 juin 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Ajout d'un émetteur

Moncton (Nouveau-Brunswick)

CITA-FM

2016-0418-2

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18 mai 2016 17 juin 2016



Partie 1 Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM

Modification technique - contours

Saint-Rémi (Québec)

CHOC-FM

2016-0468-7

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18 mai 2016 17 juin 2016



D2016-402
Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBUQ-FM (Radio One)

Kelowna (Colombie-Britannique); Radium Hot Springs (Colombie-Britannique)

CBTK-FM; CBUQ-FM

2016-0507-3

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16 mai 2016 15 juin 2016



D2016-342
Partie 1 Radio communautaire de Lévis

Modification technique - contours

Lévis (Québec)

CJMD-FM

2016-0422-3

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9 mai 2016 8 juin 2016



D2016-401
Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CHLM-FM (Ici Radio-Canada Première)

Rouyn-Noranda (Québec)

CHLM-FM

2016-0399-4

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2 mai 2016 1 juin 2016



D2016-389
Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBFX-FM-4 (Ici Musique)

Rouyn-Noranda, (Québec); Montréal, (Québec)

CBFX-FM-4; CBFX-FM

2016-0400-2

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2 mai 2016 1 juin 2016



D2016-390
Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBMA-FM (Radio One)

Québec (Québec); Rouyn-Noranda (Québec)

CBVE-FM; CBMA-FM

2016-0401-7

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27 avril 2016 27 mai 2016



D2016-383
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Medi 1 TV : 100% langue arabe

2016-0378-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 avril 2016 24 mai 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Chicoutimi (Québec); La Baie (Québec)

CBJ-FM; CBJ-FM-6

2016-0370-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 avril 2016 24 mai 2016



D2016-375
Partie 1 9015-2018 Québec inc.

Plainte de 9015-2018 Québec inc. contre Hellenic canadien câble radio ltée - CKIN-FM Montréal (Québec)

Montréal (Québec)

CKIN-FM Montréal (Québec)

2016-0388-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 avril 2016 24 mai 2016



Réponses

D2016-409
Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plainte de Doug Sutherland et CACTUS contre Rogers Communications Partnership - non-conformité de canal communautaire

Fredericton (Nouveau-Brunswick)

S/O

2016-0356-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 avril 2016 13 mai 2016



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016 (CMAC)

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plainte de Victoria Community Television Association et CACTUS contre Shaw Cablesystems Limited - non-conformité de canal communautaire

Victoria (Colombie-Britannique)

S/O

2016-0357-2

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13 avril 2016 13 mai 2016



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016 (CMAC)

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

JUS Punjabi - 97% Punjabi, 3% Anglais

2016-0296-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 avril 2016 9 mai 2016



Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

JUS 24X7 - 66.6% Punjabi, 28% Hindu, 5.4% Anglais

2016-0298-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 avril 2016 9 mai 2016



Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

JUS TV - 85% Punjabi, 15% Hindu

2016-0299-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 avril 2016 9 mai 2016



Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

JUS ONE - 60.4% Punjabi, 39.6% Hindu

2016-0300-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 avril 2016 9 mai 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM à La Tuque, Québec

Québec (Québec)

CBVE-FM

2016-0277-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 avril 2016 4 mai 2016



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques - contours

La Tuque (Québec)

CBF-FM-19

2016-0282-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 avril 2016 2 mai 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

CBN

2016-0288-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 avril 2016 2 mai 2016



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Élimination d'une condition de licence (Programmation musicale spécialisée)

Gatineau (Québec)

CHLX-FM

2016-0295-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 avril 2016 2 mai 2016



D2017-218

Interventions

Répliques
Partie 1 Country Music Television Ltd.

Modifier une condition de licence

L'ensemble du Canada

Country Music Television (CMT)

2016-0253-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mars 2016 15 avril 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée

Modifier une condition de licence - Réduction de créations orales

Halifax (Nouvelle-Écosse)

CKRH-FM

2016-0254-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mars 2016

Nouvelles date butoirs

22 avril 2016



D2016-338

Lettre procédurale 6 avril 2016

Réponse aux demandes de renseignements
Partie 1 R.B. Communications Ltd.

Modification technique - contours

Welland (Ontario)

CKYY-FM

2016-0244-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 mars 2016 14 avril 2016



D2016-340

Interventions

Lettre procédural 15 mars 2016
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Seasons : 100% langue française

2016-0220-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 mars 2016 8 avril 2016



Lettre procédurale 31 mars 2016
Partie 1 Société Radio-Canada

Suspension temporaire de certaines conditions de licence (Jeux olympiques de Rio)

Diverses localités au Canada

N/A

2016-0215-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 mars 2016 6 avril 2016



Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Canal Q; 100% langue portugaise

2016-0195-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 mars 2016 4 avril 2016



Lettre procédurale 31 mars 2016
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Melody; 100% langue française

2016-0209-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2016 1 avril 2016



Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

C-MUSIC - 100% langue anglaise

2016-0190-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 février 2016 30 mars 2016



Partie 1 Asian Television Network International Limited

Autre Retrait de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Sony Max;

2016-0186-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 février 2016 29 mars 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM à Moosonee (Ontario)

Sudbury (Ontario)

CBCS-FM

2016-0187-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 février 2016 29 mars 2016



Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario)

CIDG-FM

2015-0994-4
Mise-à-jour
29 septembre 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 février 2016

Nouvelle date limite

11 mars 2016



D2016-270

Interventions

Lettre procédurale 16 septembre 2015

Lettre procédurale 25 février 2016

Répliques
Partie 1 WIN HDTV (Canada) Incorporated

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Charming China Entertainment - 100 % langue mandarin

2016-0129-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 février 2016 10 mars 2016



Lettre du Conseil 23 février 2016
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - contours

Fort Vermilion et Taber (Alberta);

CIAM-FM;

2016-0101-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2016 2 mars 2016



Partie 1 Mondo Globo Inc.

Retrait de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

MBC Channel (America) (langue arabe)

2016-0104-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2016 2 mars 2016



D2016-123
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

France 24 Arabic - 100 % langue arabe

2016-0109-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2016 2 mars 2016



D2016-124
Partie 1 0859291 B.C. Ltd.

Modifier une condition de licence

Victoria (Colombie-Britannique); River Jordan (Colombie-Britannique)

CHEK-DT; CHEK-TV-2

2016-0107-1

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29 janvier 2016 29 février 2016



Partie 1 Radio Malaspina Society

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d’alertes au public (SNAP)

Nanaimo (Colombie-Britannique)

CHLY-FM

2016-0110-5

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29 janvier 2016 29 février 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 CSUR LA TÉLÉ

Plainte de Csur la télé contre Vidéotron - Canal communautaire

Montréal (Québec)

S/O

2016-0098-2

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28 janvier 2016 15 avril 2016



Réponses

Lettre du Conseil 8 février 2017

Interventions

Lettre procédurale 27 janvier 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016 (CMAC)

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 WhiStle Community Radio

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d’alertes au public (SNAP)

Whitchurch-Stouffville (Ontario)

CIWS-FM

2016-0102-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2016 29 février 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 Cowichan Valley Community Radio Society

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d’alertes au public (SNAP)

Lake Cowichan (Colombie-Britannique)

CICV-FM

2016-0103-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2016 29 février 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 Homegrown Community Radio

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d’alertes au public (SNAP)

Killaloe (Ontario); Wilno (Ontario)

CHCR-FM; CHCR-FM-1

2016-0106-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2016 29 février 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 Pasifik.ca Media

Plainte de Nowpolling.ca Society on behalf of Pasifik.ca Media contre Shaw Cablesystems Limited - non conformité du canal communautaire

Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)

S/O

2016-0094-0

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27 janvier 2016 15 avril 2016



Réponses

Lettre procédurale 27 janvier 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016 (CMAC)

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 KCVI Educational Radio Station Incorporated

Demande d’exemption relative à la mise en oeuvre du système national d’alertes au public (SNAP)

Kingston (Ontario)

CKVI-FM

2016-0095-8

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27 janvier 2016 26 février 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 WhiStle Community Radio

Modification technique - contours

Whitchurch-Stouffville (Ontario)

CIWS-FM

2016-0023-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Interventions

Lettre procédurale 12 février 2016

Réponse aux demandes de renseignements
Partie 1 Nakusp Community Radio Society

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d’alertes au public (SNAP)

Nakusp (Colombie-Britannique)

CJHQ-FM

2016-0079-2

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26 janvier 2016 25 février 2016



Interventions
Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Granby (Québec)

S/O

2016-0056-0

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25 janvier 2016 5 février 2016



Lettre du conseil 25 janvier 2015

D2016-70

Interventions

Répliques
Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Sherbrooke (Québec)

S/O

2016-0059-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2016 5 février 2016



Lettre du conseil 25 janvier 2015

D2016-70

Interventions

Répliques
Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Terrebonne (Québec)

S/O

2016-0060-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2016 5 février 2016



Lettre du conseil 25 janvier 2015

D2016-70

Interventions

Répliques
Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Montréal-Ouest (Québec)

S/O

2016-0061-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2016 5 février 2016



Lettre du conseil 25 janvier 2015

D2016-70

Interventions

Répliques
Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Montréal (Québec)

S/O

2016-0062-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2016 5 février 2016



Lettre du conseil 25 janvier 2015

D2016-70

Interventions

Répliques
Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Gatineau (Québec

S/O

2016-0069-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2016 5 février 2016



Lettre du conseil 25 janvier 2015

D2016-70

Interventions

Répliques
Partie 1 Réseau de télévision Star Choice incorporée

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Toronto (Ontario)

Shaw Direct (anciennement Star Choice)

2016-0080-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2016 5 février 2016



D2016-75

Interventions

Lettre procédurale 11 février 2016

Lettre procédurale 23 février 2016

Lettre procédurale 25 janvier 2016

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Radio Waterloo Inc.

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d’alertes au public (SNAP)

Waterloo (Ontario)

CKMS-FM

2016-0081-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2016 24 février 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 Radio CFXU Club

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d’alertes au public (SNAP)

Antigonish (Nouvelle-Écosse)

CFXU-FM

2016-0085-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2016 24 février 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plaintes de CACTUS et cie contre Shaw Cablesystems Limited - non-conformité de canaux communautaires

Diverses localités (Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Colombie-Britannique)

N/A

2016-0063-5
Mise-à-jour
29 avril 2016

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2016 15 avril 2016



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 22 janvier 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016 (CMAC)

Lettre procédurale 4 mai 2016

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plaintes de CACTUS contre Rogers Communications Partnership - non-conformité de canaux communautaires

Diverses localités (Terre-Neuve et Labrador, Nouveau Brunswick et Ontario)

S/O

2016-0064-3
Mise-à-jour
29 avril 2016

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2016 15 avril 2016



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 22 janvier 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016 (CMAC)

Lettre procédurale 4 mai 2016

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques
Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plainte de CACTUS contre Eastlink - non-conformité de canaux communautaires

Diverses localités (Nouvelle-Écosse, l’Ile-du-Prince-Édouard, Alberta et Colombie-Britannique)

N/A

2016-0065-1
Mise-à-jour
29 avril 2016

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2016 15 avril 2016



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 22 janvier 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016 (CMAC)

Lettre procédurale 4 mai 2016

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plainte de CACTUS contre Cogeco Cable Canada LP - non-conformité de canaux communautaires

Diverses localités en Ontario

N/A

2016-0067-7
Mise-à-jour
29 avril 2016

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2016 15 avril 2016



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 22 janvier 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016

Lettre procédurale 28 juillet 2016 (CMAC)

Lettre procédurale 4 mai 2016

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Avis de recherche incorporée

Allégation de préférence indue/désavantage - Avis de recherché incorporée vs Québecor Média Inc. au nom de Vidéotron S.E.N.C.

L'ensemble de la province de Québec

Avis de Recherche

2016-0071-8
Mise-à-jour
5 février 2016

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 janvier 2016 27 janvier 2016



Lettre du Conseil

D2016-82

Interventions
Partie 1 Native Communication Inc.

Modification technique - contours

Brandon (Manitoba)

CIWM-FM

2016-0008-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 janvier 2016 15 février 2016



Partie 1 Radio Markham York Incorporated

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Markham (Ontario)

CFMS-FM

2016-0006-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 janvier 2016

Nouvelle date butoir

19 février 2016



D2016-372

Lettre procédurale 3 février 2016
Partie 1 Atop Broadband Corp.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Région du Grand Toronto (Ontario)

ONE World Sports - 100 % langue anglaise

2015-1398-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 janvier 2016 8 février 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens et de stations approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Nautical Channel - 90% langue anglaise et 10% langue française

2015-1361-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 décembre 2015 5 février 2016



Partie 1 Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF

Modification technique - contours et suppression d'émetteur

Châteauguay et Candiac (Québec)

CHAI-FM et CHAI-FM-1

2015-1273-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 décembre 2015 18 janvier 2016



Lettre Procédurale 14 octobre 2016
Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Conversion au FM

Ear Falls (Ontario)

CKDR-4

2015-1299-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2015 14 janvier 2016



D2016-94
Partie 1 Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

Ajout d'un émetteur FM à Houston (Colombie-Britannique)

Terrace (Colombie-Britannique)

CFNR-FM

2015-1288-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 novembre 2015 11 janvier 2016



Interventions
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Montréal (Québec)

CHRN

2015-1192-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 novembre 2015 8 janvier 2016



Partie 1 Independent Community Television - Montreal

Plainte de Télévision communautaire et indépendante à Montréal contre Vidéotron

Plusieurs régions au Québec

MAtv

2015-1264-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 novembre 2015

Nouvelle date butoir

15 avril 2016



Réponses

Lettre du Conseil 1 août 2016

Interventions

Lettre procédurale 11 janvier 2016

Lettre procédurale 17 novembre 2015

Lettre procédurale 23 décembre 2015

Lettre procédurale 26 octobre 2016

Lettre procédurale 27 janvier 2016

Lettre procédurale 8 décembre 2015

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux requêtes procédurales
Partie 1 Cogeco Média inc.

Ajouter/supprimer des conditions de licence

Gatineau (Québec)

CKOF-FM

2015-1023-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 septembre 2015

Nouvelle date butoir

8 avril 2016



D2016-339

Lettre procédurale 24 mars 2016
Partie 1 Southern Onkwehon:we Nishinabec Indigenous Commu nications Society Inc.

Modification technique - contours

Ohsweken (Ontario)

CKRZ-FM

2015-0776-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 août 2015

Nouvelle date butoir

8 juillet 2016



Nouvelle date de réplique

13 juillet 2016
Interventions

Lettre procédurale 22 juin 2016

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Durham Radio Inc.

Modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CJKX-FM-2

2015-0564-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 juin 2015

Nouvelle date limite

21 mars 2016



Interventions

Lettre procédurale 15 mars 2016

Lettre procédurale 25 février 2016

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
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