Terminée - Avis de consultation

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

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Numéro d'avis/Partie 1	Sujet	Date affichée	Dates limites	Documents connexes
2016-431	Instance de justification et appel aux observations - Révocation de la participation de VOIS Inc. au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0431	1 novembre 2016	1 décembre 2016 Répliques 12 décembre 2016	Frais Interventions O2017-403 Lettre procédurale 13 juin 2017 Lettre procédurale 9 juin 2017 Requêtes procédurales Documents connexes Réponses aux demandes de renseignements
2016-333	Appel aux observations - Pratiques relatives au débranchement entre fournisseurs de services de télécommunication Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0333	18 août 2016	19 septembre 2016	Information additionnelle Frais Interventions O2017-412 Lettre procédurale 13 juin 2017 Lettre Procédurale 21 novembre 2016 Lettre procédurale 9 juin 2017 Requêtes procédurales Répliques Réponses aux demandes de renseignements Réponses aux demandes de renseignements - 6 décembre 2016 PR2017-235
2016-293 2016-293-1 2016-293-2 2016-293-3 2016-293-4 2016-293-5	Avis d'audience 6 février 2017 Gatineau (Québec) Examen du Code sur les services sans fil Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293 2016-293-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 octobre 2016 2016-293-2 - Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 4 novembre 2016 2016-293-3 - Documents ajoutés au dossier de la présente instance 2016-293-4 - Rapport ajouté au dossier de la présente instance 2016-293-5 - Date limite révisée pour la deuxième phase de la consultation en ligne : 6 au 20 février 2017 - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 27 février 2017	28 juillet 2016	Observations finales 27 février 2017	Information additionnelle Ordre du jour - Révisé le 6 février 2017 Lettres du Conseil Rapports de conformité 31 mars 2018 Rapports de conformité 31 mars 2019 Frais CRTC - Pièce 1 CRTC - Pièce 2 Frais d'interaction avec le service à la clientèle Deloitte - Rapport Commentaires - forum de discussion DWCC - Trancriptions des vidéo en ASL-LSQ Répliques finales Observations finales Interventions O2017-362 O2017-363 O2017-364 O2017-378 O2017-379 O2017-380 Lettre d’organisation et déroulement de l’audience Présentations à l’audience Requêtes procédurales Répliques Répliques aux réponses aux demandes de renseignements - 16 novembre 2016 Demande de divulgation Réponses aux demandes de divulgation Réponses aux demandes de renseignements 3 aôut 2017 Réponses aux demandes de renseignements 4 novembre 2016 Transcription Engagements
2016-192 2016-192-1 2016-192-2	Avis d'audience 31 octobre 2016 Gatineau (Québec) Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0192 2016-192-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 28 juin 2016 2016-192-2 - Forum de discussion en ligne sur Reddit	18 mai 2016	Observations finales 23 novembre 2016	Ordre du jour - Révisé le 27 octobre 2016 Lettre du Conseil Frais D2017-105 Pièce 1 - Equitable Internet Coalition Observations finales Observations complémentaires Interventions O2017-374 O2017-375 O2017-376 O2017-426 Forum de discussion en ligne sur Reddit Organisation et déroulement Présentations à l’audience Lettre procédurale 13 juin 2017 Lettre procédurale 13 septembre 2017 Requêtes procédurales Demandes de divulgation Réponses aux demandes de renseignements - 14 novembre 2016 Réponses aux demandes de renseignements - 12 août 2016 Réponses aux demandes de renseignements - 17 juin 2016 PR2017-104 Transcription Engagements
2016-180	Appel aux observations - Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0180	12 mai 2016	13 juin 2016	Lettre du Conseil 22 juillet 2016 D2016-443 Interventions Lettre procédurale 8 décembre 2016 Requêtes procédurales Répliques Réponses aux demandes de renseignements
2016-115	Appel aux observations - Participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0115	29 mars 2016	30 mai 2016 Mémoire final 25 juillet 2016	Lettre du Conseil 17 juin 2016 Lettre du Conseil 17 octobre 2018 Lettre du Conseil 24 septembre 2018 Frais Observations finales Interventions O2015-125 Requêtes procédurales Réponses aux demandes de renseignements Réponses aux demandes de renseignements PR2017-91 RP2017-91 – 2018 Rapports de la mise en œuvre RP2017-91 – 2019 Rapports de la mise en œuvre
2016-116	Avis d’audience - 16 janvier 2017 - Gatineau (Québec) - Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116	29 mars 2016	Observations finales 31 janvier 2017	Ordre du jour - Révisé le 12 Janvier 2017 Lettre du Conseil Lettre du Conseil 1er février 2017 Lettre du Conseil 2 mars 2017 Lettre du Conseil 23 juin 2017 Lettre du Conseil 6 septembre 2017 Frais Rapport d’étape GTSU 2014 Rapport d’étape GTSU 2015 Pièce 1 - Bell Canada Observations finales Interventions O2018-41 O2018-42 O2018-43 O2018-66 O2018-67 O2018-68 Organisation et déroulement Présentations à l’audience Lettre procédurale 13 juin 2017 Requêtes procédurales Répliques Rapports Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 2 septembre 2016 Demandes de renseignements des parties - 22 juillet 2016 Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 12 septembre 2016 Réponses aux demandes de renseignements Réponses aux demandes de renseignements - 22 novembre 2016 Réponses aux demandes de renseignements - 23 août 2016 Réponses aux demandes de renseignements - 9 mai 2016 PR2017-182 PR2017-182-1 Transcription Engagements
2016-103	Instance de justification et appel aux observations Imposition de certaines garanties offertes aux utilisateurs de téléphones payants directement aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0103	17 mars 2016	18 avril 2016	Frais Interventions O2017-18 Répliques Rapports PR2016-295

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