2016-293
2016-293-1
2016-293-2
2016-293-3
2016-293-4
2016-293-5
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Avis d'audience
6 février 2017
Gatineau (Québec)
Examen du Code sur les services sans fil
Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293
2016-293-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 octobre 2016
2016-293-2 - Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 4 novembre 2016
2016-293-3 - Documents ajoutés au dossier de la présente instance
2016-293-4 - Rapport ajouté au dossier de la présente instance
2016-293-5 - Date limite révisée pour la deuxième phase de la consultation en ligne : 6 au 20 février 2017 - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 27 février 2017
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28 juillet 2016
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Observations finales
27 février 2017
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Information additionnelle
Ordre du jour - Révisé le 6 février 2017
Lettres du Conseil
Rapports de conformité 2020
Rapports de conformité 2021
Rapports de conformité 31 mars 2018
Rapports de conformité 31 mars 2019
Frais
CRTC - Pièce 1
CRTC - Pièce 2
Frais d'interaction avec le service à la clientèle
Deloitte - Rapport
Plan de financement des appareils
Commentaires - forum de discussion
DWCC - Trancriptions des vidéo en ASL-LSQ
Répliques finales
Observations finales
Interventions
O2017-362
O2017-363
O2017-364
O2017-378
O2017-379
O2017-380
Lettre d’organisation et déroulement de l’audience
Présentations à l’audience
Requêtes procédurales
Répliques
Répliques aux réponses aux demandes de renseignements - 16 novembre 2016
Demande de divulgation
Réponses aux demandes de divulgation
Réponses aux demandes de renseignements 3 aôut 2017
Réponses aux demandes de renseignements 4 novembre 2016
Transcription
Engagements
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2016-115
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Appel aux observations - Participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0115
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29 mars 2016
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30 mai 2016
Mémoire final
25 juillet 2016
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Lettre du Conseil 17 juin 2016
Lettre du Conseil 17 octobre 2018
Lettre du Conseil 24 septembre 2018
Lettre du Conseil 26 mai 2020
Frais
Observations finales
Interventions
O2015-125
Requêtes procédurales
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements
PR2017-91
RP2017-91 – 2018 Rapports de la mise en œuvre
RP2017-91 – 2019 Rapports de la mise en œuvre
RP2017-91 – 2020 Rapports de la mise en œuvre
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2016-180
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Appel aux observations - Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0180
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12 mai 2016
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13 juin 2016
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Lettre du Conseil 22 juillet 2016
D2016-443
Interventions
Lettre procédurale 8 décembre 2016
Requêtes procédurales
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
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2016-103
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Instance de justification et appel aux observations
Imposition de certaines garanties offertes aux utilisateurs de téléphones payants directement aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents
Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0103
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17 mars 2016
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18 avril 2016
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Frais
Interventions
O2017-18
Répliques
Rapports
PR2016-295
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2016-116
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Avis d’audience - 16 janvier 2017 - Gatineau (Québec) - Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116
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29 mars 2016
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Observations finales
31 janvier 2017
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Ordre du jour - Révisé le 12 Janvier 2017
Lettre du Conseil
Lettre du Conseil 1er février 2017
Lettre du Conseil 2 mars 2017
Lettre du Conseil 23 juin 2017
Lettre du Conseil 6 septembre 2017
Frais
Rapport d’étape GTSU 2014
Rapport d’étape GTSU 2015
Pièce 1 - Bell Canada
Observations finales
Interventions
O2018-41
O2018-42
O2018-43
O2018-66
O2018-67
O2018-68
Organisation et déroulement
Présentations à l’audience
Lettre procédurale 13 juin 2017
Requêtes procédurales
Répliques
Rapports
Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 2 septembre 2016
Demandes de renseignements des parties - 22 juillet 2016
Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 12 septembre 2016
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 22 novembre 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 23 août 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 9 mai 2016
PR2017-182
PR2017-182-1
Transcription
Engagements
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2016-192
2016-192-1
2016-192-2
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Avis d'audience
31 octobre 2016
Gatineau (Québec)
Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0192
2016-192-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 28 juin 2016
2016-192-2 - Forum de discussion en ligne sur Reddit
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18 mai 2016
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Observations finales
23 novembre 2016
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Ordre du jour - Révisé le 27 octobre 2016
Lettre du Conseil
Frais
D2017-105
Pièce 1 - Equitable Internet Coalition
Observations finales
Observations complémentaires
Interventions
O2017-374
O2017-375
O2017-376
O2017-426
Forum de discussion en ligne sur Reddit
Organisation et déroulement
Présentations à l’audience
Lettre procédurale 13 juin 2017
Lettre procédurale 13 septembre 2017
Requêtes procédurales
Demandes de divulgation
Réponses aux demandes de renseignements - 14 novembre 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 12 août 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 17 juin 2016
PR2017-104
Transcription
Engagements
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2016-333
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Appel aux observations - Pratiques relatives au débranchement entre fournisseurs de services de télécommunication
Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0333
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18 août 2016
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19 septembre 2016
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Information additionnelle
Frais
Interventions
O2017-412
Lettre procédurale 13 juin 2017
Lettre Procédurale 21 novembre 2016
Lettre procédurale 9 juin 2017
Requêtes procédurales
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 6 décembre 2016
PR2017-235
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2016-431
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Instance de justification et appel aux observations - Révocation de la participation de VOIS Inc. au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0431
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1 novembre 2016
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1 décembre 2016
Répliques
12 décembre 2016
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Frais
Interventions
O2017-403
Lettre procédurale 13 juin 2017
Lettre procédurale 9 juin 2017
Requêtes procédurales
Documents connexes
Réponses aux demandes de renseignements
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