Terminée - Avis de consultation

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2016-431 Instance de justification et appel aux observations - Révocation de la participation de VOIS Inc. au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0431

1 novembre 2016 1 décembre 2016



Répliques

12 décembre 2016
Frais

Interventions

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
2016-333 Appel aux observations - Pratiques relatives au débranchement entre fournisseurs de services de télécommunication Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0333

18 août 2016 19 septembre 2016



Information additionnelle

Frais

Interventions

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre Procédurale 21 novembre 2016

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 6 décembre 2016
2016-293
2016-293-1
2016-293-2
2016-293-3
2016-293-4
2016-293-5
Avis d'audience 6 février 2017 Gatineau (Québec) Examen du Code sur les services sans fil Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293


2016-293-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 octobre 2016


2016-293-2 - Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 4 novembre 2016


2016-293-3 - Documents ajoutés au dossier de la présente instance


2016-293-4 - Rapport ajouté au dossier de la présente instance


2016-293-5 - Date limite révisée pour la deuxième phase de la consultation en ligne : 6 au 20 février 2017 - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 27 février 2017

28 juillet 2016

Observations finales

27 février 2017



Information additionnelle

Ordre du jour - Révisé le 6 février 2017

Lettre du Conseil 1 mars 2017

Lettre du Conseil 20 février 2017

Lettre du Conseil 21 février 2017

Lettre du Conseil 24 février 2017

Lettre du Conseil 27 février 2017

Lettre du Conseil 3 août 2017

Lettre du Conseil 3 février 2017

Frais

CRTC - Pièce 1

CRTC - Pièce 2

Deloitte - Rapport

Commentaires - forum de discussion

DWCC - Trancriptions des vidéo en ASL-LSQ

Répliques finales

Observations finales

Interventions

Lettre d’organisation et déroulement de l’audience

Présentations à l’audience

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre procédurale 14 février 2017

Lettre procédurale 20 janvier 2017

Lettre procédurale 24 janvier 2017

Lettre procédurale 26 octobre 2016

Lettre procédurale 5 avril 2017

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Répliques aux réponses aux demandes de renseignements - 16 novembre 2016

Demande de divulgation

Demandes de renseignement 26 octobre 2016

Réponses aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements 3 aôut 2017

Réponses aux demandes de renseignements 4 novembre 2016

Transcription

Engagements
2016-192
2016-192-1
2016-192-2
Avis d'audience 31 octobre 2016 Gatineau (Québec) Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0192


2016-192-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 28 juin 2016


2016-192-2 - Forum de discussion en ligne sur Reddit

18 mai 2016

Observations finales

23 novembre 2016



Ordre du jour - Révisé le 27 octobre 2016

Lettre du Conseil

Frais

D2017-105

Pièce 1 - Equitable Internet Coalition

Observations finales

Observations complémentaires

Interventions

Forum de discussion en ligne sur Reddit

Organisation et déroulement

Présentations à l’audience

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre procédurale 13 septembre 2017

Requêtes procédurales

Demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements - 14 novembre 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 12 août 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 17 juin 2016

PR2017-104

Transcription

Engagements
2016-180 Appel aux observations - Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0180

12 mai 2016 13 juin 2016



Lettre du Conseil 22 juillet 2016

D2016-443

Interventions

Lettre procédurale 8 décembre 2016

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2016-115 Appel aux observations - Participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0115

29 mars 2016 30 mai 2016



Mémoire final

25 juillet 2016
Lettre du Conseil 17 juin 2016

Frais

Observations finales

Interventions

O2015-125

Réponses aux demandes de renseignements

PR2017-91
2016-116 Avis d’audience - 16 janvier 2017 - Gatineau (Québec) - Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116

29 mars 2016

Observations finales

31 janvier 2017



Ordre du jour - Révisé le 12 Janvier 2017

Lettre du Conseil

Lettre du Conseil 1er février 2017

Lettre du Conseil 2 mars 2017

Lettre du Conseil 23 juin 2017

Lettre du Conseil 6 septembre 2017

Frais

Rapport d’étape GTSU 2014

Rapport d’étape GTSU 2015

Pièce 1 - Bell Canada

Observations finales

Interventions

Organisation et déroulement

Présentations à l’audience

Lettre procédurale 13 juin 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 2 septembre 2016

Demandes de renseignements des parties - 22 juillet 2016

Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 12 septembre 2016

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 22 novembre 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 23 août 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 9 mai 2016

PR2017-182

Transcription

Engagements
2016-103 Instance de justification et appel aux observations Imposition de certaines garanties offertes aux utilisateurs de téléphones payants directement aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0103

17 mars 2016 18 avril 2016



Frais

Interventions

O2017-18

Répliques

Rapports

PR2016-295