Terminée - Avis de consultation

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

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Numéro d'avis/Partie 1	Sujet	Date affichée	Dates limites	Documents connexes
2016-431	Instance de justification et appel aux observations - Révocation de la participation de VOIS Inc. au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0431	1 novembre 2016	1 décembre 2016 Répliques 12 décembre 2016	Frais Interventions Lettre procédurale 13 juin 2017 Lettre procédurale 9 juin 2017 Requêtes procédurales Documents connexes Réponses aux demandes de renseignements
2016-333	Appel aux observations - Pratiques relatives au débranchement entre fournisseurs de services de télécommunication Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0333	18 août 2016	19 septembre 2016	Information additionnelle Frais Interventions Lettre procédurale 13 juin 2017 Lettre Procédurale 21 novembre 2016 Lettre procédurale 9 juin 2017 Requêtes procédurales Répliques Réponses aux demandes de renseignements Réponses aux demandes de renseignements - 6 décembre 2016
2016-293 2016-293-1 2016-293-2 2016-293-3 2016-293-4 2016-293-5	Avis d'audience 6 février 2017 Gatineau (Québec) Examen du Code sur les services sans fil Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293 2016-293-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 octobre 2016 2016-293-2 - Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 4 novembre 2016 2016-293-3 - Documents ajoutés au dossier de la présente instance 2016-293-4 - Rapport ajouté au dossier de la présente instance 2016-293-5 - Date limite révisée pour la deuxième phase de la consultation en ligne : 6 au 20 février 2017 - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 27 février 2017	28 juillet 2016	Observations finales 27 février 2017	Information additionnelle Ordre du jour - Révisé le 6 février 2017 Lettre du Conseil 1 mars 2017 Lettre du Conseil 20 février 2017 Lettre du Conseil 21 février 2017 Lettre du Conseil 24 février 2017 Lettre du Conseil 27 février 2017 Lettre du Conseil 3 août 2017 Lettre du Conseil 3 février 2017 Frais CRTC - Pièce 1 CRTC - Pièce 2 Deloitte - Rapport Commentaires - forum de discussion DWCC - Trancriptions des vidéo en ASL-LSQ Répliques finales Observations finales Interventions Lettre d’organisation et déroulement de l’audience Présentations à l’audience Lettre procédurale 13 juin 2017 Lettre procédurale 14 février 2017 Lettre procédurale 20 janvier 2017 Lettre procédurale 24 janvier 2017 Lettre procédurale 26 octobre 2016 Lettre procédurale 5 avril 2017 Lettre procédurale 9 juin 2017 Requêtes procédurales Répliques Répliques aux réponses aux demandes de renseignements - 16 novembre 2016 Demande de divulgation Demandes de renseignement 26 octobre 2016 Réponses aux demandes de divulgation Réponses aux demandes de renseignements 3 aôut 2017 Réponses aux demandes de renseignements 4 novembre 2016 Transcription Engagements
2016-192 2016-192-1 2016-192-2	Avis d'audience 31 octobre 2016 Gatineau (Québec) Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0192 2016-192-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 28 juin 2016 2016-192-2 - Forum de discussion en ligne sur Reddit	18 mai 2016	Observations finales 23 novembre 2016	Ordre du jour - Révisé le 27 octobre 2016 Lettre du Conseil Frais D2017-105 Pièce 1 - Equitable Internet Coalition Observations finales Observations complémentaires Interventions Forum de discussion en ligne sur Reddit Organisation et déroulement Présentations à l’audience Lettre procédurale 13 juin 2017 Lettre procédurale 13 septembre 2017 Requêtes procédurales Demandes de divulgation Réponses aux demandes de renseignements - 14 novembre 2016 Réponses aux demandes de renseignements - 12 août 2016 Réponses aux demandes de renseignements - 17 juin 2016 PR2017-104 Transcription Engagements
2016-180	Appel aux observations - Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0180	12 mai 2016	13 juin 2016	Lettre du Conseil 22 juillet 2016 D2016-443 Interventions Lettre procédurale 8 décembre 2016 Requêtes procédurales Répliques Réponses aux demandes de renseignements
2016-115	Appel aux observations - Participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0115	29 mars 2016	30 mai 2016 Mémoire final 25 juillet 2016	Lettre du Conseil 17 juin 2016 Frais Observations finales Interventions O2015-125 Réponses aux demandes de renseignements PR2017-91
2016-116	Avis d’audience - 16 janvier 2017 - Gatineau (Québec) - Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116	29 mars 2016	Observations finales 31 janvier 2017	Ordre du jour - Révisé le 12 Janvier 2017 Lettre du Conseil Lettre du Conseil 1er février 2017 Lettre du Conseil 2 mars 2017 Lettre du Conseil 23 juin 2017 Lettre du Conseil 6 septembre 2017 Frais Rapport d’étape GTSU 2014 Rapport d’étape GTSU 2015 Pièce 1 - Bell Canada Observations finales Interventions Organisation et déroulement Présentations à l’audience Lettre procédurale 13 juin 2017 Requêtes procédurales Répliques Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 2 septembre 2016 Demandes de renseignements des parties - 22 juillet 2016 Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 12 septembre 2016 Réponses aux demandes de renseignements Réponses aux demandes de renseignements - 22 novembre 2016 Réponses aux demandes de renseignements - 23 août 2016 Réponses aux demandes de renseignements - 9 mai 2016 PR2017-182 Transcription Engagements
2016-103	Instance de justification et appel aux observations Imposition de certaines garanties offertes aux utilisateurs de téléphones payants directement aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0103	17 mars 2016	18 avril 2016	Frais Interventions O2017-18 Répliques Rapports PR2016-295

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