Terminée - Demandes Partie 1

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Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8622-R28-201611781
Demande concernant Iris Technologies Inc. (Iristel) - Stimulation du trafic


Rogers Communications Canada Inc.
17 novembre 2016 30 janvier 2016



Réponses

Lettre du Conseil 10 mars 2017

Lettre du Conseil 22 décembre 2016

Lettre du Conseil 24 février 2017

Lettre du Conseil 31 mars 2017

D2017-456

Interventions

Lettre procédurale 25 novembre 2016

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8680-T151-201611210
Demande de modification de la requête de Téliphone Navigata-Westel de révision et de modification de la décision du Conseil


Teliphone Navigata-Westel Communication Inc.
26 octobre 2016

Fermé

1 novembre 2016



Lettre du Conseil - Décision

Réponse à la lettre du Conseil
Partie 1 8662-T151-201610692
Demande de révision et de modification de la Décision sur la Partie 1 par Téliphone Navigata-Westel


Teliphone Navigata-Westel Communication Inc.
6 octobre 2016 17 octobre 2016



Lettre du Conseil 4 octobre 2016

Lettre du Conseil - Décision

Lettre du Conseil 20 octobre 2016

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Réponse à la lettre du Conseil
Partie 1 8640-B2-201610618
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions du Labrador City-Wabush au Newfoundland et Labrador


Bell Canada
30 septembre 2016 31 octobre 2016



Réponses

D2017-51

Répliques
Partie 1 8622-T151-201609562
Demande de redressement provisoire présentée


Teliphone Navigata-Westel Communication Inc.
9 septembre 2016 14 septembre 2016



Information additionnelle

Lettre du Conseil - Décision

Lettre procédurale 13 septembre 2016

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-N1-201609893
Abstention visant l’exploitation et l’entretien servant à appuyer le réseau de liaison par fibre de la vallée du Mackenzie du gouvernement des T.N.-O.


Norouestel inc.
8 septembre 2016 11 octobre 2016



Lettre du Conseil 28 novembre 2016

D2017-299

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-B2-201608994
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions du Nouveau Brunswick, Nouvelle-Écosse et l'Ile du Prince Edouard


Bell Canada
30 août 2016 29 septembre 2016



Réponses

D2017-5

Répliques
Partie 1 8640-B2-201609002
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans circonscriptions Ontario et Québec


Bell Canada
30 août 2016 29 septembre 2016



Réponses

D2017-15

Interventions

Répliques
Partie 1 8640-T66-201608606
Abstention de la réglementation de ligne d'accès aux téléphones payants


Société TELUS Communications
19 août 2016 19 septembre 2016



Lettre du Conseil 14 juillet 2017

Lettre du Conseil 2 novembre 2016

Frais

D2018-133

Interventions

O2018-77

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-T66-201608408
Abstention de la réglementation des services de facturation et de perception


Société TELUS Communications
15 août 2016 19 septembre 2016



Lettre du Conseil 1 juin 2017

Lettre du Conseil 12 avril 2017

Frais

D2018-84

Interventions

O2018-10

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre procédurale 16 Août 2016

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8695-C209-201607996
Demande de financement par le fond de contribution national Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.


Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.
5 août 2016 6 septembre 2016



Lettre du Conseil 12 octobre 2016

D2016-472

Interventions

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-T102-201607657
Suivi de la décision de télécom 2016-193 - Autres propositions relatives à l'utilisation des fonds du compte de report en vue d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication


Société TELUS Communications
25 juillet 2016

Nouvelle date butoir

8 novembre 2016



Lettre du Conseil 18 novembre 2016

Lettre du Conseil 19 septembre 2016

Lettre du Conseil 19 septembre 2016 (Telus)

Lettre du Conseil 2 mars 2017

Lettre du Conseil 25 août 2016

Lettre du Conseil 4 décembre 2017

Frais

D2017-252

Répliques finales

Répliques finales

Observations finales

Interventions

O2018-47

Répliques

Demandes de réponses complémentaires - 25 novembre 2015

Réponses aux demandes de réponses complémentaires - 2 décembre 2016

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-S4-201607293
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Sogetel inc. / 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel)


Sogetel inc.
14 juillet 2016

Nouvelle date butoir

14 octobre 2016



Lettre du COnseil 4 Octobre 2016

D2017-87

Interventions

Lettre procédurale 27 octobre 2016

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-P8-201607186
Demande concernant le projet de loi 74 du Québec et le blocage des FSI prétendu


Le Centre pour la défense de l'intéret public
12 juillet 2016

Commentaire lettre du Conseil seulement

16 septembre 2016



Renseignements supplémentaires

Lettre du Conseil 1 septembre 2016

Frais

D2016-479

Délais suspendus

O2017-424

Lettre procédurale 13 juin 2017

Letter procédurale 18 juillet 2016

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses à la lettre du Conseil

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-B2-201606534
Abstention de la réglementation de ligne d'accès aux téléphones payants


Bell Canada
28 juin 2016

Nouvelle date butoir

15 août 2016



Réponses

Lettre du Conseil 14 juin 2017

Lettre du Conseil 2 novembre 2016

Frais

D2018-133

Interventions

O2018-75

Lettre procédurale 12 juillet 2016

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-B2-201606245
Abstention de la réglementation des services de facturation et de perception


Bell Canada
15 juin 2016

Nouvelle dates limites

11 août 2016



Lettre du Conseil 1 juin 2017

Lettre du Conseil 12 avril 2017

Frais

D2018-83

Interventions

O2018-8

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre Procédurale 16 aôut 2016

Lettre procédurale 8 juillet 2016

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-R28-201604307
Demande relative à l'utilisation de fournisseurs sous-jacents par type I, type II et Type III ESLC pour échange de trafic avec d'autres fournisseurs de services de télécommunications


Rogers Communications Canada Inc.
5 mai 2016 6 juin 2016



Réponses

D2016-471

Interventions

Répliques
Partie 1 8640-B2-201604174
Demande d'abstention d’obligations de 9-1-1 sans fil


Bell Canada
2 mai 2016 27 juin 2016



Lettre du Conseil

D2016-453

Interventions

Lettre procédurale 7 août 2015

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8661-M59-201603473
Demande l'autorisation d'une exception au traitement de taux gelé pour le 9-1-1


MTS Inc.
8 avril 2016 9 mai 2016



D2016-457

Interventions

Répliques
Partie 1 8640-B7-201603150
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les circonscriptions de Kincardine, Ontario


Bruce Telecom
1 avril 2016 2 mai 2016



Lettre du Conseil 20 mai 2016

D2016-279

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-B2-201602326
Demande d'abstention de la réglementation des services de transport SR et service de transport local


Bell Canada
8 mars 2016

Nouvelle date butoir

9 mai 2016



Lettre du Conseil 7 juillet 2016

Frais

D2017-171

Interventions

O2017-411

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre procédurale 22 July 2016

Lettre procédurale 31 mars 2016

Lettre procédurale 7 avril 2016

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-S4-201602400
Demande du tarif de raccordement direct de TELUS Québec


Sogetel inc.
8 mars 2016 7 avril 2016



D2016-355

Interventions
Partie 1 8620-J106-201601633
Tentative de Rogers pour déconnecter ice Wireless et l'interprétation correcte de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177


Ice Wireless Inc.
16 février 2016

Nouvelle date limite

17 mars 2016



Réponses

Lettre du Conseil 18 avril 2017

Lettre du Conseil 26 février 2016

Lettre du Conseil 29 février 2016

Lettre du Conseil 3 mars 2016

Lettre du Conseil 3 0mars 2016

Lettre du Conseil 5 avril

Lettre du Conseil 5 avril 2017

Lettre du Conseil 7 juillet 2016

Frais

D2017-57

Interventions

O2016-369

O2016-371

Lettre procédurale 16 février 2016

Requêtes procédurales

Répliques

Rapports

Demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-S9-201601625
TELUS Entrée Charges Duct


Shaw Cablesystems G.P.
15 février 2016 16 mars 2016



Réponses

Lettre du Conseil 18 mai 2016

D2017-9

Lettre procédurale 21 avril 2016

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Plaidoyers écrits
Partie 1 8640-B2-201601253
Demande d'abstention de la réglementation du service d'accès sans fil de gros


Bell Canada
1 février 2016

Nouvelle date butoir

9 mai 2016



Réponses

Lettre du Conseil 7 juillet 2016

Frais

D2017-172

D2017-425

Interventions

Interventions aux Réponses de demandes de renseignements

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre procédurale 31 mars 2016

Lettre procédurale 7 avril 2016

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8678-B2-201600578
Demande relative à une proposition pour regroupement de Bell Canada et Bell Aliant Cadre de plafonnement


Bell Canada
18 janvier 2016 17 février 2016



Lettre du Conseil 15 février 2016

D2016-120
Partie 1 8640-B2-201600049
Demande d'absention de Services de relais dégroupés gros


Bell Canada
8 janvier 2016 8 février 2016



Dossier Fermé

Interventions

Avis de consultation 2017-33

Répliques
Partie 1 8662-X9-201514084
Demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécom CRTC 2015-441


Xplornet Communications Inc.
30 décembre 2015 8 février 2016



D2016-336

Interventions

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8663-B2-201514050
Demande Requête demandant que le Conseil remplace les obligations des exploitants d'imposer certaines conditions de service aux entreprises autres que les entreprises de télécommunications par des exigences réglementaires directes qui s'appliqueraient aux


Bell Canada
23 décembre 2015

Nouvelle date butoir

22 février 2016



Lettre du Conseil 20 mai 2016

Frais

Interventions

O2016-413

P2017-11

P2017-11-1

P2017-11-2

Lettre procédurale 19 janvier 2016

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Pages tarifaires
Partie 1 8622-B75-201513945
Demande d’accès en temps opportun à des conditions raisonnables


Beanfield Technologies Inc.
22 décembre 2015 8 février 2016



Réponses

Lettre du Conseil 8 juillet 2016

Frais

D2016-324

Interventions

O2016-325

Lettre Procédurale 11 mars 2016

Lettre Procédurale 4 mars 2016

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Rapports

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-T117-201513325
Demande à l'égard d'assurer transitoire l'accès de gros


TekSavvy Solutions Inc.
8 décembre 2015

Nouvelle date limite

24 février 2016



Réponses

Lettre du Conseil 15 décembre 2015

Lettre du Conseil 31 mars 2017

Frais

D2016-446

D2017-289

Interventions

O2016-411

Lettre procédurale 15 janvier 2016

Lettre procédurale 22 décembre 2015

Lettre procédurale 7 avril 2016

Lettre procédurale 8 décembre 2015

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-S4-201513193
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale


Sogetel inc.
2 décembre 2015 19 janvier 2016



Réponses

D2016-182

Lettre procédurale 11 janvier 2016

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-B2-201513036
Demande de révision pour certaines conclusions à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326


Bell Canada
24 novembre 2015 8 février 2016



D2016-306

Interventions

Lettre procédurale 11 décembre 2015

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8640-C1-201510826
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires


Cochrane Telecom Services of the Town of Cochrane
9 septembre 2015

Nouvelle date limite

29 janvier 2016



Réplique

8 février 2016
Réponses

Lettre du Conseil 17 octobre 2017

Letter du Conseil 2 novembre 2015

Lettre du Conseil 22 janvier 2016

Lettre du Conseil 6 avril 2016

D2016-209

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Date de modification :