Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-406
2019-406-1
2019-406-2
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées


2019-406-2 - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019

Réplique

10 juillet 2020



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du Conseil 11 juin 2020

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Interventions

Requêtes procédurales
2019-57
2019-57-1
2019-57-2
2019-57-3
Avis d'audience - 18 février 2020 - Examen des services sans fil mobiles - Gatineau (Québec)


2019-57-1 - Avis d'audience - Changements à la procédure Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020 - Date limite révisée pour le dépôt d’autres commentaires : 22 novembre 2019 - Date limite pour la réplique des parties aux études économiques du commissaire de la concurrence : 13 janvier 2020 - Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020


2019-57-2 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020


2019-57-3 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt d’un mémoire final : 15 juillet 2020

28 février 2019

Observations finales seulement

15 juillet 2020



Ordre du jour - Révisé le 4 février 2020

Lettres du Conseil

CRTC – Pièce 1a

CRTC – Pièce 1b

CRTC – Pièce 2

CRTC – Pièce 3

CRTC – Pièce 4

D2019-277

D2020-104

Pièces - Par les intervenants

Observations finales

Observations complémentaires

Interventions

Lettre d’organisation et déroulement de l’audience

Présentations à l’audience

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de renseignements des parties

Demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 5 avril 2019

Réponses aux demandes de divulgation et réponses complémentaires à des demandes de renseignements

Réponses aux demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 5 juillet 2019

Réponses aux demandes de renseignements - Fichiers Excel

Réponses aux demandes de renseignements - 15 mai 2020

Transcription

Engagements
2020-131
2020-131-1
Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros


2020-131-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 13 août 2020

24 avril 2020

Nouvelle date limite

13 août 2020



Interventions

Requêtes procédurales
2020-178 Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps

1 juin 2020 31 août 2020



Interventions

Réponses aux demandes de renseignements
2020-187 Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés

11 juin 2020 9 septembre 2020



Lettre du Conseil 11 juin 2020

Interventions
Partie 1 8662-B2-201912626
Demande d'exemption de certaines exigences en matière de rapports conformément à la politique de réglementation des télécommunications CRTC 2018-466, examen du cadre réglementaire des services de relais de messages textuels


Bell Canada
8 janvier 2020

Nouvelle date limite

20 août 2020



Interventions

Lettre procédurale 11 mai 2020

Lettre procédurale 14 avril 2020

Lettre procédurale 17 février 2020

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8662-E17-202002731
Demande de révision et modification de l'ordonnance de Télécom CRTC 2020-60


Bragg Communications Incorporated
14 mai 2020

Nouvelle date limite

13 juillet 2020



Interventions

Lettre procédurale 12 juin 2020

Requêtes procédurales

Demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8660-Q15-202003614
Demande Partie 1 concernant l’émission d’ordonnances relatives au traitement et à l’octroi par Bell Canada de demandes de permis d’accès à des structures de soutènement conformément à son Tarif des services nationaux


Québecor Média inc.
22 juin 2020 22 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M137202003466

Medwave Optique
9 juin 2020 9 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-X17202003474

Xplore Mobile Inc.
9 juin 2020 9 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B142-202003482

Baüne Ecosystem Inc.
9 juin 2020 9 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C343-202003490

CIAO Internet Inc
9 juin 2020 9 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S68-202003557

Satélites Mexicanos S.A. de C.V.
11 juin 2020 13 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A107-202003565

Acrobat Telecom Inc.
11 juin 2020 13 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A219-202003508

Aanakwad Inc.
10 juin 2020 10 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A221-202003664

Advanced Voice and Data Contracting Inc.
18 juin 2020 20 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L38-202003523

9e Bit (2015) Inc.
10 juin 2020 10 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A2-202003531

Amtelecom Limited Partnership
10 juin 2020 10 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P101-202003549

PowerBill Utility Billing Solutions Inc.
10 juin 2020 10 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G91-202003656

Gobesoft Inc.
18 juin 2020 20 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J166-202003747

Integratech Products Inc
23 juin 2020 23 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C330-202003888

Celerity Telecom Inc.
29 juin 2020 29 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q53-202003896

29 juin 2020 29 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S208-202003904

SkyChoice Communications
30 juin 2020 30 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A220-202003911

1623996 Alberta Ltd o/a Nutec Electro Tel
30 juin 2020 30 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P102-202003797

PlanetHoster Inc.
25 juin 2020 27 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F86-202003573

Fabricate Inc.
11 juin 2020 13 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-H24-202003771

Hibernia Atlantic Communications (Canada) Company
25 juin 2020 27 juillet 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F87-202003789

Fishinitis Inc
25 juin 2020 27 juillet 2020



Demandes tarifaires
0034
8740-S9-202003608

Service d'accès Internet tiers (TPIA)


Shaw Cablesystems G.P.
15 juin 2020 15 juillet 2020



Demandes tarifaires
0082
8740-A2-202003599

Section d'interconnexion locale


Amtelecom Limited Partnership
12 juin 2020 13 juillet 2020



O2020-204
Demandes tarifaires
1087
8740-N1-202003680

Service de réseau étendu Ethernet


Norouestel inc.
19 juin 2020 20 juillet 2020



O2020-213
Demandes tarifaires
0358/C
8740-S22-201902073

Modification - Divers articles tarifaires


Saskatchewan Telecommunications
23 juin 2020 23 juillet 2020



Demandes tarifaires
1090
8740-N1-202003870

Services téléphoniques privés


Norouestel inc.
30 juin 2020 30 juillet 2020



Demandes tarifaires
1088
8740-N1-202003846

Plan de réduction pour les clients de Digital Private Line North


Norouestel inc.
29 juin 2020 29 juillet 2020



O2020-217
Demandes tarifaires
1089
8740-N1-202003854

Retrait du service de radiotéléphonie rurale à deux canaux


Norouestel inc.
29 juin 2020 13 août 2020



Demandes tarifaires
0552
8740-T66-202003862

Mises à jour du Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes(ESLC)


Société TELUS Communications
29 juin 2020 29 juillet 2020



Demandes tarifaires
7613
8740-B2-202003945

Divers articles tarifaires


Bell Canada
2 juillet 2020 4 août 2020



Demandes tarifaires
0545
8740-A53-202003961

Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
6 juillet 2020 5 août 2020



Demandes tarifaires
7614
8740-B2-202003987

Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau


Bell Canada
6 juillet 2020 5 août 2020



Demandes tarifaires
7612
8740-B2-202003929

Service de numérotation entrante directe (DID)


Bell Canada
30 juin 2020 30 juillet 2020



Demandes tarifaires
0825
8740-M59-202003581

Introduire un plan de réduction pour les employés


Bell MTS Inc.
12 juin 2020 13 juillet 2020



O2020-204
Demandes tarifaires
1086
8740-N1-202003672

Service V-Connect


Norouestel inc.
18 juin 2020 20 juillet 2020



O2020-213
Demandes tarifaires
0826
8740-M59-202003995

Diverse articles tarifaires


Bell MTS Inc.
6 juillet 2020 5 août 2020



Demandes tarifaires
0544
8740-A53-202003177

Nouvelles dispositions d'extension de contrat pour les clients commerciaux


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
28 mai 2020 13 juillet 2020



O2020-188
Demandes tarifaires
0516
8740-T78-202004003

Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau


Télébec, Société en commandite
6 juillet 2020 5 août 2020



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