Toutes les Instances publiques en période d'observations fermé

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2017-450 Appel aux observations - Examen de l’obligation d’inscription pour les revendeurs

15 décembre 2017

Répliques finales

20 avril 2018



Lettre du Conseil 21 janvier 2019

Frais

Observations finales

Interventions

O2019-360

P2019-354

Lettre procédurale 1 mars 2018

Réponses aux demandes de renseignements
2017-428
2017-428-1
Avis de demandes reçues Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française


2017-428 -1 - Deuxième phase d’observations

2017-0783-7
Bell Média inc.

2017-0785-3
Corus Entertainment Inc.

2017-0786-1
Québecor Média inc.

2017-0787-9
V Interactions inc.

5 décembre 2017

Nouvelle date limite - Deuxième phase d’observations

10 mai 2018



Avis de consultation de radiodiffusion 2016-225

Lettres du Conseil

D2018-334

D2018-334-1

Décision

Répliques finales

Interventions

Interventions Phase 2

Requêtes procédurales

Répliques

Demande d'extension 30 novembre 2017

Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires - 26 mars 2018

Réponses aux demandes de renseignements 29 novembre 2017
2017-429
2017-429-1
Avis de demandes reçues Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue anglaise


2017-429 -1 - Deuxième phase d’observations

2017-0788-7
Bell Média inc.

2017-0791-0
Corus Entertainment Inc.

2017-0793-6
Rogers Media Inc.

5 décembre 2017

Nouvelle date limite - Deuxième phase d’observations

10 mai 2018



Avis de consultation de radiodiffusion 2016-225

Lettres du Conseil

D2018-335

Décision

Répliques finales

Interventions

Interventions Phase 2

Lettre Procédurale 30 novembre 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Demande d'extension 30 novembre 2017

Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires - 26 mars 2018

Réponses aux demandes de renseignements 29 Novembre 2017
2017-405
2017-405-1
Appel aux observations sur des mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant


2017-405-1 - Mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant - Révisions au processus

16 novembre 2017

Répliques finales

16 juillet 2018



Répliques finales

Interventions

Interventions Phase 2

Lettre procédurale 18 janvier 2018

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Rapport

Réponses aux demandes de renseignements

PR2018-484
2017-404 Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

10 novembre 2017 11 décembre 2017



Interventions

RP2018-78
2017-381
2017-381-1
Avis d'audience - 11 janvier 2018 - Gatineau (Québec)


2017-381-1 - Retrait des articles 2 et 7

2016-0927-3
9116-1299 Québec inc.

2017-0647-5
Bell Média inc.

2016-1248-2
Faith Baptist Church

2017-0802-5
Golden West Broadcasting Ltd.

2017-0160-8
United Christian Broadcasters Media Canada

25 octobre 2017 24 novembre 2017



Ordre du jour – Révisé 20 décembre 2017

D2018-150

D2018-155

D2018-231

D2018-57

D2018-64

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2017-365
2017-365-1
2017-365-2
2017-365-3
Avis d’audience 30 avril 2018 Gatineau (Québec)


2017-365-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 8 décembre 2017


2017-365-2 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 20 décembre 2017


2017-365-3 - Date limite pour le dépôt des engagements : 9 mai 2018 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 17 mai 2018 - Date limite pour le dépôt des répliques finales des demandeurs : 24 mai 2018

2017-0641-7
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated

2017-0585-7
Accessible Media Inc.

2017-0588-1
Accessible Media Inc.

2017-0589-9
Accessible Media Inc.

2017-0584-9
La Chaîne d'affaires publiques par câble inc.

2017-0586-5
Pelmorex Weather Networks (Television) Inc.

2017-0577-4
The Legislative Assemblies of Nunavut and Northwest Territories

2017-0637-6
TV5 Québec Canada

2017-0643-3
Vues & Voix

17 octobre 2017

Observations finales

17 mai 2018



Ordre du jour – Révisé 16 avril 2018

CRTC – Pièce 1

CRTC – Pièce 2

D2018-295

D2018-319

D2018-319-1

D2018-329

D2018-340

D2018-342

D2018-344

Décision

Répliques finales

Observations finales

Interventions

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience des demandeurs

Lettre procédurale 11 mai 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Rencontre avec les organisations de gestion des urgences

Transcription

Engagements des demandeurs

Engagements par les intervenants
2017-359
2017-359-1
2017-359-2
2017-359-3
Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir


2017-359-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 1er décembre 2017


2017-359-2 - Deuxième ronde d’observations


2017-359-3 - Prolongation de la date limite pour le dépôt des observations

12 octobre 2017

Nouvelle date limite - Deuxième ronde d’observations

13 février 2018



Lettres du Conseil

Interventions

Interventions Phase 2

Requêtes procédurales

Document de référence
2017-316
2017-316-1
Avis d’audience, 27 novembre 2017, Toronto (Ontario)


Avis d’audience 28 novembre 2017 (auparavant 27 novembre 2017) Toronto (Ontario) Modification à la date et l'heure de l'audience

2017-0478-4
2044577 Alberta Ltd.

2017-0261-3
Byrnes Communications Inc.

2017-0445-3
Byrnes Communications Inc.

2014-1355-9
Dufferin Communications Inc.

2017-0257-2
Durham Radio Inc.

2017-0561-7
Frank Torres (OBCI)

2017-0437-0
Kenneth Collin Brown

2015-0361-5
My Broadcasting Corporation

2017-0568-3
Radio Markham York Incorporated (OBCI)

2017-0446-1
TELUS Communications Inc.

2017-0592-2
TELUS Communications Inc.

2017-0613-6
Vidéotron ltée

31 août 2017 2 octobre 2017



Ordre du jour - révisé 14 novembre 2017

Avis de consultation de radiodiffusion 2016-451

Avis de consultation de radiodiffusion 2017-100

D2017-453

D2017-453-1

D2018-12

D2018-20

D2018-237

D2018-238

Décision

Interventions

Pétitions

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des demandeurs

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs
2017-286 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Lloydminster (Alberta/Saskatchewan)

16 août 2017

Répliques

27 septembre 2017



Interventions

Répliques
2017-281 Instance de justification et appel aux observations - Défaut par Topline Air Duct Cleaning Inc. et M. Naveed Raza de répondre à une lettre de demande de renseignements et de fournir au Conseil les renseignements requis - Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0281

9 août 2017 8 septembre 2017



D2017-445
2017-280 Appel aux observations sur les mesures à adopter pour régler les différends entre les exploitants de vidéo sur demande et les services facultatifs

4 août 2017

Répliques

10 octobre 2017



Interventions

Lettre procédurale 29 septembre 2017

Répliques
2017-259
2017-259-1
Appel aux observations Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros. Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0259


Appel aux observations - Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros

20 juillet 2017

Observations finales

1 décembre 2017



Lettre du Conseil 25 juillet 2017

Lettre du Conseil 28 février 2018

Lettre du Conseil 29 août 2017

Lettre du Conseil 29 novembre 2017

Lettre du Conseil 6 novembre 2017

Lettre du Conseil 8 août 2017

Frais

D2018-156

D2018-157

D2018-97

Observations finales

Observations complémentaires

Interventions

Interventions Phase 2

Lettre procédurale 13 septembre 2017

Lettre procédurale 16 octobre 2017

Lettre procédurale 2 octobre 2017

Lettre procédurale 26 octobre 2017

Requêtes procédurales

Demandes de réponses complémentaires et divulgation

Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
2017-223
2017-223-1
Avis d’ audience 7 septembre 2017 - Gatineau (Québec)


Retrait des articles 2 et 5

2017-0142-5
Avenue Radio Ltd.

2016-1258-1
Comité de la Radio communautaire huronne Wyandot inc.

2016-0601-3
CPAM Radio Union.com inc.

2016-0605-5
Groupe Médias Pam inc.

2016-0606-3
Groupe Médias Pam inc.

2017-0192-0
Klondike Broadcasting Company Limited

2016-0994-2
Parrsboro Radio Society

2017-0351-2
Groupe Stingray inc.

2017-0354-6
Groupe Stingray inc.

2017-0355-4
Groupe Stingray inc.

2017-0356-2
Groupe Stingray inc.

2017-0028-7
Vintage TV Canada Limited

29 juin 2017 31 juillet 2017



Ordre du jour

D2018-110

D2018-168

D2018-172

D2018-19

D2018-26

D2018-29

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2017-201 Appel aux observations sur un projet de modification de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

16 juin 2017 4 juillet 2017



Interventions
2017-183 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2018

1 juin 2017 31 août 2017



Documents du Conseil

D2018-477

Lettre procédurale 19 juillet 2017

Requêtes procédurales
2017-176 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront le 31 août 2018

31 mai 2017 31 août 2017



2017-179 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en 2018

31 mai 2017 31 août 2017



2017-160
2017-160-1
Avis d’audience - 16 octobre 2017 Gatineau (Québec) Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en mai 2018


2017-160-1 - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en mai 2018

2016-0944-7
2251723 Ontario Inc.

2016-0946-3
Access Communications Co-operative Limited

2016-0940-6
Atop Broadband Corp.

2017-0173-0
Bell Canada

2017-0197-0
Bell Canada

2017-0198-8
Bell Canada

2017-0201-9
Bell ExpressVu Limited Partnership

2016-0951-2
Cogeco Connexion Inc.

2016-0953-8
Cogeco Connexion Inc.

2016-0938-0
K-Right Communications Limited

2016-0943-9
MTS Inc.

2016-0948-9
Persona Communications Inc.

2016-0949-7
Rogers Communications Canada Inc.

2016-0950-5
Rogers Communications Canada Inc.

2016-0934-8
Saskatchewan Telecommunications

2016-1009-8
Shaw Cablesystems (VCI) Limited

2016-1010-6
Shaw Cablesystems (VCI) Limited

2016-0936-4
Shaw Cablesystems Limited

2016-0957-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-0959-6
Shaw Cablesystems Limited

2016-0960-4
Shaw Cablesystems Limited

2016-0961-1
Shaw Cablesystems Limited

2016-0967-9
Shaw Cablesystems Limited

2016-0968-7
Shaw Cablesystems Limited

2016-0978-6
Shaw Cablesystems Limited

2016-0980-2
Shaw Cablesystems Limited

2016-0981-9
Shaw Cablesystems Limited

2016-0988-5
Shaw Cablesystems Limited

2016-0990-1
Shaw Cablesystems Limited

2016-0991-8
Shaw Cablesystems Limited

2016-0995-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-0996-8
Shaw Cablesystems Limited

2016-1000-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-1002-2
Shaw Cablesystems Limited

2016-1007-2
Shaw Cablesystems Limited

2016-1008-0
Shaw Cablesystems Limited

2017-0200-4
Réseau de télévision Star Choice incorporée

2016-0937-2
Société TELUS Communications

2016-0945-5
Société TELUS Communications

2017-0199-6
Société TELUS Communications

2016-0952-0
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0964-5
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0966-1
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0969-5
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0970-3
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0971-0
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0972-8
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0973-6
Vidéotron s.e.n.c.

18 mai 2017

Observations finales

3 novembre 2017



Ordre du jour - révisé 12 octobre 2017

Lettre du Conseil 16 août 2017

D2018-263

D2018-264

D2018-265

D2018-266

D2018-267

D2018-268

D2018-269

D2018-270

D2018-271

Décision

Répliques finales

Observations finales

Observations complémentaires

Interventions

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des demandeurs-titulaires

Lettre procédurale 1 juin 2017 (CDIP)

Lettre procédurale 15 juin 2017 (CDIP)

Lettre procédurale 18 juillet 2017

Lettre procédurale 18 juillet2017

Lettre procédurale 20 juin 2017 (CACTUS)

Lettre procédurale 22 juin 2017 (CDIP)

Lettre procédurale 28 juin 2017

Lettre procédurale 31 août 2017

Lettre procédurale 4 août 2017

Lettre procédurale 5 juillet 2017

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réponses à la demande de divulgation

Réponses aux demandes de renseignement - 16 août 2017

Réponses aux demandes de renseignements octobre - novembre 2017

Transcription

Engagements

Engagements des demandeurs-titulaires
2017-154
2017-154-1
Appel de demandes - pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information ainsi que d'autres émissions


2017-154-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des demandes : 6 novembre 2017

15 mai 2017 6 novembre 2017



Requêtes procédurales
2017-117 Instance de justification et appel aux observations - Défaut par VOIS Inc. et M. Harpreet Randhawa de fournir au Conseil les renseignements requis

27 avril 2017

Répliques

8 juin 2017



D2018-279

Interventions

Lettre Procédurale 9 août 2018
2017-112
2017-112-1
Appel aux observations - Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0112


Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt de répliques aux interventions : 25 août 2017

25 avril 2017

Observations finales

18 décembre 2017



Lettre du Conseil 16 octobre 2017

Lettre du Conseil 27 octobre 2017

Lettre du Conseil 3 novembre 2017

Lettre du Conseil 5 mars 2018

Frais

Observations finales

Interventions

O2018-346

O2018-347

O2018-348

O2018-349

O2018-350

O2018-351

Lettre procédurale 1 novembre 2017

Lettre Procédurale 11 août 2017

Lettre procédurale 16 octobre 2017

Lettre procédurale 24 août 2017

Lettre procédurale 5 février 2018

Lettre procédurale 6 avril 2018

Lettre procédurale 6 juillet 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

PR2018-377
2017-100 Appel de demandes – Station de radio pour desservir Georgina (Ontario)

13 avril 2017 30 juin 2017



Avis d’audience 2017-316
2017-94 Avis d’audience 15 juin 2017 Gatineau, Québec

2016-1143-4
Blackgold Radio Inc.

2017-0030-3
Dufferin Communications Inc.

2017-0033-6
Dufferin Communications Inc.

2016-1264-8
Potlotek Communication Society

2016-1312-5
Radio Communautaire Francophone et Francophile de l'Outaouais

2016-1153-3
Radio Vallacquoise inc.

10 avril 2017 10 mai 2017



Ordre du jour 15 Juin 2017

D2017-258

D2017-260

D2017-418

D2017-422

D2017-423

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2017-92
2017-92-1
Appel aux observations - Retrait progressif du régime de subvention du service local Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0092


2017-92-1 - Changements à la procédure

6 avril 2017

Répliques finales

29 septembre 2017



Lettres du Conseil

Frais

Répliques finales

Observations finales

Interventions

O2018-125

O2018-126

Requêtes procédurales

Documents connexes

Demande de renseignements des parties

Demandes de divulgation

Demandes de réponses complémentaires et divulgation

Réponses aux demandes de renseignements

PR2018-213
2017-90 Avis de demande reçue - Tillsonburg (Ontario)

2016-1175-7
Tillsonburg Broadcasting Company Limited

5 avril 2017 5 mai 2017



Réponses

Décision

Interventions

Répliques
2017-66 Appel aux observations - Alinéa 13b) de l’accord d’accès municipal conclu entre la Ville de Hamilton et Bell Canada concernant l’emplacement vertical des installations souterraines Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0066

10 mars 2017

nouvelle date limite

1 mai 2017



Lettre du Conseil 6 juin 2017

D2017-388

Interventions

Lettre procédurale 4 avril 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2017-50 Appel aux observations sur un projet de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion

24 février 2017 3 avril 2017



Interventions
2017-52 Appel aux observations sur un projet de modification des exigences normalisées pour les services sur demande

24 février 2017 3 avril 2017



Interventions
2017-49
2017-49-1
Appel aux observations - Examen du régime de qualité du service aux concurrents Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0049


Appel aux observations - Examen du régime de qualité du service aux concurrents - Date limite révisée de dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 5 juillet 2017

23 février 2017 24 avril 2017



Répliques finale

6 septembre 2017
Lettre du Conseil 24 mai 2017

Lettre du Conseil 24 mai2017

Lettre du Conseil 24mai 2017

Lettre du Conseil 24mai2017

Lettre du Conseil 25 février 2019

Frais

Répliques finales

Interventions

O2018-115

O2018-116

O2018-123

Lettre Procédurale 10 août 2017

Lettre Procédurale 10 août 2017

Lettre procédurale 13 mars 2017

Lettre procédurale 15 octobre 2018

Lettre procédurale 21 juin 2017

Lettre procédurale 23 février 2017

Lettre Procédurale 24 mai 2017

Requêtes procédurales

Demande de divulgation

Demandes de renseignements des parties - 24 mai 2017

Réponse aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation

Réponses aux demandes de réponses complémentaires

Réponses aux demandes de renseignements
2017-33
2017-33-1
Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0033


2017-33-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques: 27 juin 2017 - Nouvelle date limite pour le dépôt des mémoires finals : 18 juillet 2017

2 février 2017

Nouvelle date limite pour observations finales

18 juillet 2017



Demande annuelle de renseignements concernant les services de relais téléphonique

Lettre du Conseil 17 janvier 2019

Lettres du Conseil

Frais

Observations finales

Interventions

O2018-401

O2018-437

O2018-438

P2018-466

Requêtes procédurales

Instance temporairement suspendues

Documents connexes

Répliques

Rapports

Demande de divulgation

Réponse aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
2017-4
2017-4-1
Appel aux observations - Mesures pour réduire la mystification de l'identité de l'appelant et déterminer l'origine des appels importuns Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576


2017-4-1 - Date limite pour le dépôt des interventions : 1er mars 2017 -

9 janvier 2017

Observations finales

15 mars 2017



Lettre du Conseil 15 Février 2019

D2018-32

Observations finales

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2017-1 Avis d’audience 27 mars 2017 Gatineau (Québec)

2016-0026-3
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

2016-0029-7
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

2016-0027-1
First Peoples Radio Inc.

2016-0028-9
First Peoples Radio Inc.

2016-0031-2
First Peoples Radio Inc.

2016-0033-8
First Peoples Radio Inc.

2016-0036-2
First Peoples Radio Inc.

2016-0013-0
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

2016-1132-7
Société TELUS Communications

2016-0042-9
VMS Media Group Ltd.

2016-0044-5
VMS Media Group Ltd.

2016-0024-7
Wawatay Native Communications Society

2016-0034-6
Wawatay Native Communications Society

5 janvier 2017 7 février 2017



Ordre du jour - Révisé - 27 mars 2017

Réponses

Décision

Interventions

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience des demandeurs-titulaires

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs-titulaires
Date de modification :