Terminée - Avis de consultation

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2018-216 Avis d’audience - 6 septembre 2018 - Gatineau (Québec)

2018-0383-3
Cogeco Média inc.

28 juin 2018 30 juillet 2018



Interventions

Répliques
2018-154 Avis d’audience - 12 juillet 2018 - Gatineau (Québec)

2018-0096-2
Carlsbad Springs Community Association Inc.

2017-0878-6
Harvest Ministries Sudbury

2018-0070-7
United Christian Broadcasters Media Canada

8 mai 2018 7 juin 2018



Ordre du jour

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2018-128
2018-128-1
Avis d’audience - 19 juin 2018 (anciennement 18 juin 2018) - Gatineau (Québec)


2018-128-1 - Modification à la date de l’audience

2017-0851-2
Chimnissing Communications

2017-0929-7
La radio communautaire du comté

2017-1031-9
Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM

2017-0573-2
Wired World Inc.

18 avril 2018 18 mai 2018



Ordre du jour – Révisé 13 juin 2018

D2018-244

Interventions

Présentations à l’audience par les intervenants

Présentations à l’audience des titulaires

Transcription

Engagements des demandeurs

Engagements par les intervenants
2018-127
2018-127-1
2018-127-2
Avis d'audience - 26 novembre 2018 (auparavant le 15 octobre 2018) - Gatineau (Québec)


2018-127-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 juin 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 18 juin 2018


2018-127-2 - 26 novembre 2018 (auparavant le 15 octobre 2018) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience

2017-1033-5
2627147 Ontario Inc.

2017-1042-6
Amber Broadcasting Inc.

2017-1050-0
Bell Média inc.

2017-1043-4
Ethnic Channels Group Limited (OBCI)

2017-1041-8
Independent Community Television Montreal (ICTV-MTL)

2017-1045-0
MTEC Consultants Ltd. o/a Corriere Canadese OBCI

2017-1051-7
Rogers Media Inc.

2017-1047-6
Telelatino Network Inc. et Asian Television Network

17 avril 2018

Nouvelle date limite

7 juin 2018



Interventions

Lettre Procédurale 3 mai 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2018-106
2018-106-1
2018-106-2
2018-106-3
2018-106-4
Avis d’audience - 31 mai 2018 - Gatineau (Québec)


2018-106-1 - Modification à l'article 1


2018-106-2 - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 1 seulement : 3 mai 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du demandeur de l’article 1 seulement : 10 mai 2018


2018-106-3 - Modification à l’heure de l’audience et retrait de l’article 1


2018-106-4 - Retrait et fermeture du dossier de la demande 2017-0880-2

2017-1025-2
5777152 Manitoba Ltd.

2017-0749-9
Aujourd’hui l’Espoir

2017-0958-6
Directeur des opérations, Kebaowek First Nation (SDEC)

2017-0549-3
Golden West Broadcasting Ltd.

2017-0566-7
Golden West Broadcasting Ltd.

2017-0079-0
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2017-0918-0
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2017-1026-0
Newcap Inc.

2017-1077-3
Northern Radio Corp.

2017-1183-8
Rogers Media Inc.

2017-1027-8
WOW! Unlimited Networks Inc.

27 mars 2018 26 avril 2018



Ordre du jour

D2018-223

D2018-227

D2018-230

D2018-240

Décision

Interventions

Lettre procédurale 10 avril 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses à la lettre procédurale

Transcription
2018-95
2018-95-1
Avis de demande recue - L’ensemble du Canada


2018-95-1 - Retrait de la demande

2017-1060-9
Bell Média inc.

20 mars 2018 19 avril 2018



Interventions

Répliques
2018-80 Réexamen de la décision concernant l’ajout de QVC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2018-0077-2
VMedia Inc.

27 février 2018 29 mars 2018



Interventions

Répliques
2018-16 Avis d’audience 27 mars 2018 - Gatineau (Québec)

2016-0919-0
Intercity Broadcasting Network Inc.

2016-0920-8
Intercity Broadcasting Network Inc.

2017-1002-0
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

2017-0675-6
Steven Huber (OBCI)

16 janvier 2018 15 février 2018



Ordre du jour

D2018-165

D2018-253

Décision

Interventions

Répliques

Transcriptions