Ouverte - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2021-114
2021-114-1
Avis d’audience - 27 mai 2021 - Gatineau (Québec)


2021-114-1 - Modification à l’article 2

2020-0535-5
0971197 B.C. Ltd.

2021-0115-3
0971197 B.C. Ltd.

2021-0130-2
0971197 B.C. Ltd.

2020-0800-5
2784486 Ontario Limited

2020-0881-2
Abram Zacharias (OBCI)

2021-0012-1
Intercity Broadcasting Network Inc.

2021-0001-0
Lakeside Radio Broadcasting Corp.

2020-0880-5
Local Radio Lab inc

2020-0583-4
Muskoday Community Radio Corporation

2021-0042-8
Native Evangelical Fellowship of Canada, Inc.

2020-0738-5
Radio Ntetemuk inc.

22 mars 2021 21 avril 2021



Interventions
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