Terminée - Avis de consultation

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-225
2019-225-1
Avis d’audience - 5 septembre 2019 - Gatineau (Québec)


2019-225-1 - Retrait des articles 2 à 6

2019-0024-1
CJNE FM Radio Inc.

2018-0684-5
Radio Témiscamingue incorporée

27 juin 2019 29 juillet 2019



Ordre du jour

Réponses

Lettre du Conseil 10 juillet 2019 CKPM-FM

D2020-38

D2020-50

Décision

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements - CKPM-FM

Transcription
2019-192 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2020

3 juin 2019 30 septembre 2019



2019-67
2019-67-1
2019-67-2
Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription


2019-67-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 16 mai 2019


2019-67-2 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 21 mai 2019

11 mars 2019

Replies

3 juin 2019



Lettre du Conseil 15 mai 2019

Interventions

Lettre procédurale 14 mars 2019

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réponse à la lettre du Conseil - 15 mai 2019

Réponses aux demandes de renseignements

PR 2019-392
2019-379
2019-379-1
Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Le Conseil examinera les demandes ci-dessous présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise : Services audio de langue française (2019-0279-2) / Services audio de langue anglaise (2019-0280-0) / Services audiovisuels de langue française (2019-0281-7) / Services audiovisuels de langue anglaise (2019-0282-5)


2019-379-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 février 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 6 mars 2020

2019-0279-2
Société Radio-Canada

2019-0280-0
Société Radio-Canada

2019-0281-7
Société Radio-Canada

2019-0282-5
Société Radio-Canada

25 novembre 2019 20 février 2020



Lettre du Conseil 17 février 2020

Lettre du Conseil 19 février 2020

Lettre du Conseil 28 janvier 2020

Interventions

Consultation en ligne

Requêtes procédurales

Réponse à la requête procédurale

Rapport - Radiodiffusion publique internationale

Réponses aux demandes de renseignements
2019-107 Avis de demandes reçues - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 mai 2019

2018-0752-0
Bell ExpressVu Limited Partnership

2018-0755-4
Bell ExpressVu Limited Partnership

2018-0766-1
Services Satellites Shaw inc.

2018-0753-8
Réseau de télévision Star Choice incorporée

12 avril 2019 13 mai 2019



D2019-385

D2019-386

D2019-387

D2019-388

Décision

Interventions

Répliques
2019-91
2019-91-1
Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes


2019-91-1 - Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes – Instructions de se conformer à une demande de renseignements

28 mars 2019

Répliques

23 juillet 2019



Lettre du Conseil 13 mai 2019

Lettre du Conseil 17 mai 2019

Lettre du Conseil 21 juin 2019

Lettre du Conseil 28 mars 2019

Interventions

Lettre procédurale 8 avril 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Réponse à la demande d'information des Radiodiffuseurs - 17 avril 2019
2019-341 Avis d’audience - 3 décembre 2019 - Gatineau (Québec)

2019-0441-7
Radio Stingray inc.

30 septembre 2019 30 octobre 2019



Ordre du jour

D2020-53

Décision

Transcription
2019-358
2019-358-1
Avis d’audience - 12 février 2020 - Montréal (Québec)


2019-358-1 - Ajout des articles 4 et 5 - Modifications au préambule - Corrections à l’article 1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour les articles 4 et 5 seulement : 9 décembre 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs pour les articles 4 et 5 seulement : 19 décembre 2019

2019-0677-8
MusiquePlus inc.

2019-0678-6
MusiquePlus inc.

2019-0648-9
V Interactions inc.

2018-0329-7
Vista Radio Ltd.

29 octobre 2019 28 novembre 2019



Ordre du jour - Révisé le 31 janvier 2020

Interventions

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des demandeurs

Lettre procédurale 20 février 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs
2019-127
2019-127-1
Avis d’audience - 11 juillet 2019 - Gatineau (Québec)


2019-127-1 - Retrait de l’article 1 (2017-0743-1)

2019-0213-0
Fabmar Communications Ltd.

2018-0858-6
Hope FM Ministries Limited

2018-0810-7
Radio Diffusion Sorel-Tracy inc.

2018-0830-5
Radio du Golfe inc.

2018-1094-5
Sheet Harbour Radio Society

2019-0077-0
Groupe Stingray inc.

3 mai 2019 3 juin 2019



Ordre du jour

Lettre du Conseil 31 mai 2019

D2019-289

D2019-401

D2019-408

D2019-411

D2019-430

D2020-18

Décision

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription
2019-186 Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation

30 mai 2019 2 juillet 2019



PR2019-346
2019-102 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

4 avril 2019

Répliques

18 juin 2019



Interventions

Répliques
2019-26 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grande Prairie (Alberta)

30 janvier 2019

Réplique

18 mars 2019



Interventions

Répliques
2019-106 Avis d’audience - 17 avril 2019 - Gatineau (Québec) - Audience de non-conformité Groupe TVA inc.

11 avril 2019

Aucun processus d’intervention

10 avril 2019



Ordre du jour

Lettre du Conseil 10 avril 2019

Lettre du Conseil 15 avril 2019

Lettre du Conseil 8 avril 2019

D2019-109

Groupe TVA v Bell - Allégation de préférence indue

Présentations à l’audience - Bell Canada

Présentations à l’audience - Groupe TVA inc.

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements

Transcription
2019-384 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Salt Spring Island (Colombie-Britannique)

28 novembre 2019

Répliques

30 janvier 2020



Interventions
2019-27 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Scarborough (Ontario)

30 janvier 2019

Réplique

18 mars 2019



Interventions

Répliques
2019-9 Appel aux observations sur les normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision dans le cadre de la programmation en direct

16 janvier 2019

Réplique

2 avril 2019



2016 soumission final du groupe de travail

Lettre du Conseil 15 mai 2019

Lettre du Conseil 30 avril 2019

Lettre du Conseil 4 avril 2019

Interventions

Lettre procédurale 1 mai 2019

Répliques

Réponse à la lettre du Conseil - 10 mai 2019

Réponse à la lettre du Conseil - 15 mai 2019

Réponses aux demandes de renseignements

PR2019-308

PR2019-308-1
2019-194 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2020

3 juin 2019 31 août 2019



2019-90 Appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques

28 mars 2019

Répliques

29 mai 2019



Interventions

Répliques
2019-72
2019-72-1
Avis d'audience - 16 mai 2019 - Gatineau (Québec)


2019-72-1 - Modification à l’article 4 - Documents additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 4 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 4 seulement : 18 avril 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire de l’article 4 seulement : 29 avril 2019

2016-1223-4
10679313 Canada Inc.

2016-1149-2
11733630 Canada Inc.

2017-0835-6
Sirius XM Canada Inc.

2018-1064-8
Société CKRP Radio Rivière-la-Paix

2019-0071-2
Radio Stingray inc.

12 mars 2019 11 avril 2019



Ordre du jour

Lettre du Conseil 10 Février 2020

Lettre du Conseil 26 avril 2019

D2019-253

D2019-254

D2019-355

D2019-356

D2019-431

Décision

Interventions

Pétition

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription
2019-51 Appel aux observations sur une modification proposée aux Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion afin d’autoriser la distribution de CTV Two Alberta dans le service de base offert en Alberta

21 février 2019 25 mars 2019



Interventions

PR2019-199
2019-321
2019-321-1
Avis de demandes reçues


2019-321-1 - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour les articles 1 à 3

2017-0863-7
Bell Canada

2017-0864-5
Bell Canada

2017-0865-3
Bell Canada

13 septembre 2019

Nouvelle date butoir – Nouveaux renseignements seulement

12 novembre 2019



Interventions

Répliques
2019-193 Présentation de la demande de renouvellement de licence de radiodiffusion régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expire le 31 août 2020

3 juin 2019 31 août 2019



2019-10 Avis d’audience - 19 mars 2019 - Gatineau (Québec)

2018-1056-5
Caper Radio Incorporated

2018-0954-2
Exploits Valley Community Radio Inc.

2018-0200-2
New Song Communications Ministries Ltd.

2018-0338-8
Radio Stingray inc.

16 janvier 2019 15 février 2019



Ordre du jour 19 mars 2019

D2019-237

D2019-264

D2019-265

D2019-266

Décision

Interventions

Transcription
2019-303
2019-303-1
Avis d’audience - 5 novembre 2019 - Gatineau (Québec)


Avis d’audience - 5 novembre 2019 - Gatineau (Québec) - Correction à l’article 6

2017-0743-1
Allarco Entertainment Limited Partnership

2019-0374-0
Société Radio-Canada

2019-0375-8
Société Radio-Canada

2019-0376-6
Société Radio-Canada

2019-0378-2
Société Radio-Canada

2019-0380-8
Société Radio-Canada

2019-0382-3
Société Radio-Canada

2019-0384-9
Société Radio-Canada

2019-0386-5
Société Radio-Canada

2019-0390-7
Société Radio-Canada

2019-0392-2
Société Radio-Canada

2019-0395-6
Société Radio-Canada

2019-0396-4
Société Radio-Canada

2018-0694-4
CFPV-FM Radio Ltd.

2018-0693-6
CHMZ-FM Radio Ltd.

2019-0179-4
CHMZ-FM Radio Ltd.

2018-0692-8
CIMM-FM Radio Ltd.

2019-0181-9
CIMM-FM Radio Ltd.

2018-0695-2
CKPM-FM Radio Ltd.

2019-0185-1
Groupe Stingray inc.

28 août 2019 27 septembre 2019



Agenda révisé

Pièce 1 - CRTC

Pièce 2 - CRTC

Pièce 3 - CRTC

Interventions

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des demandeurs

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs

Engagements par les intervenants
2019-25 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vernon (Colombie-Britannique)

30 janvier 2019

Réplique

18 mars 2019



D2019-418

Interventions

Répliques
2019-217 Appel aux observations sur l'élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone

20 juin 2019

Voir avis pour détails

19 juin 2019



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