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2019-326
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Instance de justification et appel aux observations – Abstention de la réglementation des ententes et des accords de services de télécommunication internationaux des entreprises de télécommunication canadiennes pour l’acheminement du trafic à destination ou en provenance du Canada
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20 septembre 2019
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Réplique
4 novembre 2019
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Interventions
P2020-66
Répliques
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2019-219
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Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité de l’avis préliminaire du Conseil énoncé dans la décision de télécom et de radiodiffusion 2019-218 à tous les fournisseurs de services de télécommunication
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21 juin 2019
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Annulé - voir la décision
17 juillet 2019
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D2019-419
Lettre Procédurale 17 juillet 2019 - En suspends
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2019-191
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Fonds pour la large bande - Appel de demandes
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3 juin 2019
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3 octobre 2019
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2019-404
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Appel aux observations Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN
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9 décembre 2019
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Réplique
11 février 2020
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Interventions
Requêtes procédurales
Répliques
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2019-420
2019-420-1
2019-420-2
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Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples
2019-420-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020
2019-420-2 – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique
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16 décembre 2019
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Nouvelle date limite
7 mai 2020
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Lettre du Conseil 20 avril 2020
Interventions
Requêtes procédurales
Réponses aux demandes de renseignements
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2019-363
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Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363
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1 novembre 2019
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Réplique
20 janvier 2020
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Lettres du Conseil
Interventions
Documents connexes
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2019-57
2019-57-1
2019-57-2
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Avis d'audience - 18 février 2020 - Examen des services sans fil mobiles - Gatineau (Québec)
2019-57-1 - Avis d'audience - Changements à la procédure
Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020 - Date limite révisée pour le dépôt d’autres commentaires : 22 novembre 2019 - Date limite pour la réplique des parties aux études économiques du commissaire de la concurrence : 13 janvier 2020 -
Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020
2019-57-2 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020
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28 février 2019
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Réplique
13 janvier 2020
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Ordre du jour - Révisé le 4 février 2020
Lettres du Conseil
CRTC – Pièce 1a
CRTC – Pièce 1b
CRTC – Pièce 2
CRTC – Pièce 3
CRTC – Pièce 4
D2019-277
D2020-104
Pièces - Par les intervenants
Observations finales
Observations complémentaires
Interventions
Lettre d’organisation et déroulement de l’audience
Présentations à l’audience
Requêtes procédurales
Répliques
Demandes de renseignements des parties
Demandes de divulgation des renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 5 avril 2019
Réponses aux demandes de divulgation et réponses complémentaires à des demandes de renseignements
Réponses aux demandes de divulgation des renseignements
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 5 juillet 2019
Réponses aux demandes de renseignements - Fichiers Excel
Réponses aux demandes de renseignements - 15 mai 2020
Transcription
Engagements
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2019-309
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Instance de justification et appel aux observations – Code sur les services sans fil – Plans de financement d’appareils - Dossier public : 1011-NOC2019-0309
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30 août 2019
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Réplique
29 octobre 2019
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Lettre du Conseil 30 août 2019
Lettre du Conseil 9 octobre 2019
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Interventions
Répliques
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Réponses aux demandes de renseignements - 16 juillet 2019
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2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées
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Appel aux observations du Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande
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