2019-372
2019-372-1
2019-372-2
|
Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes
2019-372-1 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure
2019-372-2 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure
|
13 novembre 2019
|
1 juin 2020
|
Lettre du Conseil 9 juin 2020
D2021-43
D2021-44
D2021-45
D2021-45 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-46
D2021-46 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-47
D2021-47 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-48
D2021-48 - Confirmation d'acceptation du financement
Requêtes procédurales
|
|
2019-191
|
Fonds pour la large bande - Appel de demandes
|
3 juin 2019
|
3 octobre 2019
|
Lettre du Conseil 1 mars 2021
Lettre du Conseil 12 février 2021 - CPNY
Lettre du Conseil 12 février 2021 - Norouestel
Lettre du Conseil 24 février 2021
D2020-255
D2020-256
D2020-256 - Confirmation d'acceptation du financement
D2020-256 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2020-257
D2020-257 - Rapport relatifs à la participation des collectivités
D2020-257 - Confirmation d'acceptation du financement
D2020-257 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2020-258
D2020-258 - Rapport relatifs à la participation des collectivités
D2020-258 - Confirmation d'acceptation du financement
D2020-258 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2020-259
D2020-259 - Rapport relatifs à la participation des collectivités
D2020-259 - Confirmation d'acceptation du financement
D2020-259 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2020-260
D2020-260 - Rapport relatifs à la participation des collectivités
D2020-260 - Confirmation d'acceptation du financement
D2020-260 - Confirmation de l'énoncé des travaux
Réponses aux Demandes de divulgation d'information
|
|
2019-309
|
Instance de justification et appel aux observations – Code sur les services sans fil – Plans de financement d’appareils - Dossier public : 1011-NOC2019-0309
|
30 août 2019
|
Réplique
29 octobre 2019
|
Lettre du Conseil 30 août 2019
Lettre du Conseil 9 octobre 2019
Frais
D2021-98
Interventions
O2021-100
O2021-99
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 16 juillet 2019
|
2019-420
2019-420-1
2019-420-2
2019-420-3
|
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples
2019-420-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020
2019-420-2 – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique
2019-420-3 - Changement à la procédure - Date limite de dépôt des répliques finales : le 12 février 2021
|
16 décembre 2019
|
Répliques finales
12 février 2021
|
Lettre du Conseil 20 avril 2020
Lettre du Conseil 21 octobre 2020
Répliques finales
Interventions
Lettre procédurale 23 juillet 2020
Requêtes procédurales
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
|
2019-57
2019-57-1
2019-57-2
2019-57-3
|
Avis d'audience - 18 février 2020 - Examen des services sans fil mobiles - Gatineau (Québec)
2019-57-1 - Avis d'audience - Changements à la procédure
Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020 - Date limite révisée pour le dépôt d’autres commentaires : 22 novembre 2019 - Date limite pour la réplique des parties aux études économiques du commissaire de la concurrence : 13 janvier 2020 -
Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020
2019-57-2 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020
2019-57-3 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt d’un mémoire final : 15 juillet 2020
|
28 février 2019
|
Observations finales seulement
15 juillet 2020
|
Ordre du jour - Révisé le 4 février 2020
Lettres du Conseil
Frais
CRTC – Pièce 1a
CRTC – Pièce 1b
CRTC – Pièce 2
CRTC – Pièce 3
CRTC – Pièce 4
D2019-277
D2020-104
Pièces - Par les intervenants
Observations finales
Observations complémentaires
Interventions
Lettre d’organisation et déroulement de l’audience
Présentations à l’audience
Requêtes procédurales
Répliques
Demandes de renseignements des parties
Demandes de divulgation des renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 5 avril 2019
Réponses aux demandes de divulgation et réponses complémentaires à des demandes de renseignements
Réponses aux demandes de divulgation des renseignements
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 5 juillet 2019
Réponses aux demandes de renseignements - Fichiers Excel
Réponses aux demandes de renseignements - 15 mai 2020
Transcription
Engagements
|
|
2019-219
|
Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité de l’avis préliminaire du Conseil énoncé dans la décision de télécom et de radiodiffusion 2019-218 à tous les fournisseurs de services de télécommunication
|
21 juin 2019
|
Annulé - voir la décision
17 juillet 2019
|
D2019-419
Lettre Procédurale 17 juillet 2019 - En suspends
|
|
2019-363
|
Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363
|
1 novembre 2019
|
Réplique
20 janvier 2020
|
Lettres du Conseil
D2021-4
Interventions
Documents connexes
Réponses aux demandes de renseignements
|
|
2019-404
|
Appel aux observations Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN
|
9 décembre 2019
|
Réplique
11 février 2020
|
Interventions
Requêtes procédurales
Répliques
|
|
2019-45
|
Appel aux observations du Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande
|
14 février 2019
|
18 mars 2019
|
Lettre du Conseil 23 septembre 2019
Lettre du Conseil 27 aout 2019
Frais
Interventions
O2020-62
|
|
2019-326
|
Instance de justification et appel aux observations – Abstention de la réglementation des ententes et des accords de services de télécommunication internationaux des entreprises de télécommunication canadiennes pour l’acheminement du trafic à destination ou en provenance du Canada
|
20 septembre 2019
|
Réplique
4 novembre 2019
|
Interventions
P2020-66
Répliques
|