Terminée - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.
  • Pour accéder aux avis/demandes/références en période d'observations terminée, sélectionnez l'année de la liste.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-326 Instance de justification et appel aux observations – Abstention de la réglementation des ententes et des accords de services de télécommunication internationaux des entreprises de télécommunication canadiennes pour l’acheminement du trafic à destination ou en provenance du Canada

20 septembre 2019

Réplique

4 novembre 2019



Interventions

P2020-66

Répliques
2019-219 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité de l’avis préliminaire du Conseil énoncé dans la décision de télécom et de radiodiffusion 2019-­218 à tous les fournisseurs de services de télécommunication

21 juin 2019

Annulé - voir la décision

17 juillet 2019



D2019-419

Lettre Procédurale 17 juillet 2019 - En suspends
2019-191 Fonds pour la large bande - Appel de demandes

3 juin 2019 3 octobre 2019



2019-404 Appel aux observations Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN

9 décembre 2019

Réplique

11 février 2020



Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2019-420
2019-420-1
2019-420-2
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples


2019-420-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020


2019-420-2 – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique

16 décembre 2019

Nouvelle date limite

7 mai 2020



Lettre du Conseil 20 avril 2020

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2019-363 Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363

1 novembre 2019

Réplique

20 janvier 2020



Lettres du Conseil

Interventions

Documents connexes
2019-57
2019-57-1
2019-57-2
Avis d'audience - 18 février 2020 - Examen des services sans fil mobiles - Gatineau (Québec)


2019-57-1 - Avis d'audience - Changements à la procédure Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020 - Date limite révisée pour le dépôt d’autres commentaires : 22 novembre 2019 - Date limite pour la réplique des parties aux études économiques du commissaire de la concurrence : 13 janvier 2020 - Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020


2019-57-2 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020

28 février 2019

Réplique

13 janvier 2020



Ordre du jour - Révisé le 4 février 2020

Lettres du Conseil

CRTC – Pièce 1a

CRTC – Pièce 1b

CRTC – Pièce 2

CRTC – Pièce 3

CRTC – Pièce 4

D2019-277

D2020-104

Pièces - Par les intervenants

Observations finales

Observations complémentaires

Interventions

Lettre d’organisation et déroulement de l’audience

Présentations à l’audience

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de renseignements des parties

Demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 5 avril 2019

Réponses aux demandes de divulgation et réponses complémentaires à des demandes de renseignements

Réponses aux demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 5 juillet 2019

Réponses aux demandes de renseignements - Fichiers Excel

Réponses aux demandes de renseignements - 15 mai 2020

Transcription

Engagements
2019-309 Instance de justification et appel aux observations – Code sur les services sans fil – Plans de financement d’appareils - Dossier public : 1011-NOC2019-0309

30 août 2019

Réplique

29 octobre 2019



Lettre du Conseil 30 août 2019

Lettre du Conseil 9 octobre 2019

Frais

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 16 juillet 2019
2019-406
2019-406-1
2019-406-2
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées


2019-406-2 - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019 7 mai 2020



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Interventions

Requêtes procédurales
2019-45 Appel aux observations du Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande

14 février 2019 18 mars 2019



Lettre du Conseil 23 septembre 2019

Lettre du Conseil 27 aout 2019

Frais

Interventions

O2020-62
Date de modification :