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2019-326
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Instance de justification et appel aux observations – Abstention de la réglementation des ententes et des accords de services de télécommunication internationaux des entreprises de télécommunication canadiennes pour l’acheminement du trafic à destination ou en provenance du Canada
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20 septembre 2019
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Réplique
4 novembre 2019
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Interventions
P2020-66
Répliques
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2019-363
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Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363
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1 novembre 2019
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Réplique
20 janvier 2020
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Lettres du Conseil
Interventions
Documents connexes
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2019-372
2019-372-1
2019-372-2
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2019-372-1 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure
2019-372-2 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure
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13 novembre 2019
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1 juin 2020
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Lettre du Conseil 9 juin 2020
Requêtes procédurales
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2019-219
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Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité de l’avis préliminaire du Conseil énoncé dans la décision de télécom et de radiodiffusion 2019-218 à tous les fournisseurs de services de télécommunication
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21 juin 2019
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Annulé - voir la décision
17 juillet 2019
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D2019-419
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2019-45
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14 février 2019
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18 mars 2019
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Appel aux observations Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN
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9 décembre 2019
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11 février 2020
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30 août 2019
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Réponses aux demandes de renseignements - 16 juillet 2019
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2019-57
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2019-57-3
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Avis d'audience - 18 février 2020 - Examen des services sans fil mobiles - Gatineau (Québec)
2019-57-1 - Avis d'audience - Changements à la procédure
Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020 - Date limite révisée pour le dépôt d’autres commentaires : 22 novembre 2019 - Date limite pour la réplique des parties aux études économiques du commissaire de la concurrence : 13 janvier 2020 -
Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020
2019-57-2 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020
2019-57-3 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt d’un mémoire final : 15 juillet 2020
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28 février 2019
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Observations finales seulement
15 juillet 2020
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Ordre du jour - Révisé le 4 février 2020
Lettres du Conseil
CRTC – Pièce 1a
CRTC – Pièce 1b
CRTC – Pièce 2
CRTC – Pièce 3
CRTC – Pièce 4
D2019-277
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Pièces - Par les intervenants
Observations finales
Observations complémentaires
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Réponses aux demandes de renseignements - 5 juillet 2019
Réponses aux demandes de renseignements - Fichiers Excel
Réponses aux demandes de renseignements - 15 mai 2020
Transcription
Engagements
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2019-191
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Fonds pour la large bande - Appel de demandes
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3 juin 2019
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3 octobre 2019
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D2020-255
D2020-256
D2020-257
D2020-258
D2020-259
D2020-260
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