Terminée - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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connexes
2019-191 Fonds pour la large bande - Appel de demandes

3 juin 2019 3 octobre 2019



D2020-255

D2020-256

D2020-257

D2020-258

D2020-259

D2020-260

Réponses aux demandes de renseignements
2019-372
2019-372-1
2019-372-2
Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes


2019-372-1 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure


2019-372-2 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure

13 novembre 2019 1 juin 2020



Lettre du Conseil 9 juin 2020

Requêtes procédurales
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