Ouverte - Avis de consultation

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-379
2019-379-1
Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Le Conseil examinera les demandes ci-dessous présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise : Services audio de langue française (2019-0279-2) / Services audio de langue anglaise (2019-0280-0) / Services audiovisuels de langue française (2019-0281-7) / Services audiovisuels de langue anglaise (2019-0282-5)


2019-379-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 février 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 6 mars 2020

2019-0279-2
Société Radio-Canada

2019-0280-0
Société Radio-Canada

2019-0281-7
Société Radio-Canada

2019-0282-5
Société Radio-Canada

25 novembre 2019 20 février 2020



Lettre du Conseil 28 janvier 2020

Interventions

Consultation en ligne

Requêtes procédurales

Rapport - Radiodiffusion publique internationale
2019-384 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Salt Spring Island (Colombie-Britannique)

28 novembre 2019

Répliques

30 janvier 2020



Interventions
2020-1 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

9 janvier 2020 10 février 2020



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