Ouverte - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 0859291 B.C. Ltd.

Modifier une condition de licence

Victoria (British Columbia)

CHEK-DT

2020-0409-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juillet 2020 28 août 2020



Partie 1 Société TELUS Communications

Allégation de préférence indue/désavantage - Société TELUS Communications contre TLN Media Groupe

L'ensemble du Canada

Société TELUS Communications

2020-0428-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 juillet 2020 24 août 2020



Partie 1 Amherst Island Radio Broadcasting Inc.

Modification technique - contours

Stella (Ontario)

CJAI-FM

2020-0440-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 août 2020 3 septembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Modification technique - contours

Sydney (Nova Scotia)

CJCB-TV

2020-0441-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 août 2020 8 septembre 2020



Partie 1 Radio Boréale

Ajouter/modifier émetteurs

Amos (Québec)

CHOW-FM

2020-0185-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2020 21 août 2020



Partie 1 Radio Boréale

Ajouter/modifier émetteurs

Amos (Québec)

CHOW-FM

2020-0187-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2020 21 août 2020



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