Toutes les Instances publiques en période d'observations fermé

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-396 Avis d’audience - 25 février 2021 - Gatineau (Québec)

2020-0569-4
Acadia Broadcasting Limited

9 décembre 2020 27 janvier 2021



Ordre du jour

Transcription
2020-75
2020-75-1
2020-75-2
2020-75-3
Avis d'audience - 18 juin 2020 (auparavant le 12 mai 2020) - Modification à la date de l’audience - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 mai - Gatineau (Québec)


2020-75-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 14 avril 2020


2020-75-2 - Avis d'audience - 18 juin 2020 (auparavant le 12 mai 2020) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses - Retrait de l’article 11


2020-75-3 - Avis d'audience - 16 juin 2020 (auparavant le 18 juin 2020) - Modification à la date de l’audience et du lieu et renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 5

2019-1143-8
9116-1299 Québec inc.

2019-0732-0
CPAM Radio Union.com inc.

2019-0733-8
Groupe Médias Pam inc.

2019-0943-3
I.T. Productions Ltd.

2019-0650-5
La radio communautaire du comté

2019-0864-1
Northern Lights Entertainment Inc.

2019-0865-9
Northern Lights Entertainment Inc.

2019-0796-6
Parrsboro Radio Society

2019-0787-5
Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

2019-1253-5
Société TELUS Communications

26 février 2020

Nouvelle date limite

14 mai 2020



Ordre du jour - Révisé le 9 juin 2020

D2020-235

D2020-238

D2020-239

D2020-272

D2020-295

D2020-296

D2020-303

Décision

Interventions

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des demandeurs

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs
2020-344 Avis d'audience - 3 décembre 2020 - Gatineau (Québec)

2020-0369-8
Amherstburg Broadcasting Corporation

2020-0175-9
Maritime Broadcasting System Limited

30 septembre 2020 30 octobre 2020



Ordre du jour

Interventions

Répliques

Transcription
2020-382 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2021

27 novembre 2020 11 janvier 2021



2020-35 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416, 437 et 647 à Toronto (Ontario) - Dossier public: 1011-NOC2020-0035

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-175 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des services de télévision qui expirent le 31 août 2021

1 juin 2020 30 septembre 2020



2020-1 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

9 janvier 2020

Réplique

24 février 2020



D2021-54

Interventions

Répliques
2020-81
2020-81-1
Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication


2020-81-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020

3 mars 2020

Répliques finales seulement

11 février 2021



Lettre du Conseil 28 janvier 2021

Lettre du Conseil 30 novembre 2020

Lettre du Conseil 31 août 2020

Lettre du Conseil 6 janvier 2021

Lettre du Conseil 7 déc. 2020 - diverses parties

Lettre du Conseil 7 décembre 2020 - CCC

Frais

Répliques finales

Interventions

Lettre procédurale 16 décembre 2020

Lettres procédurale

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2020-227 Appel aux observations sur une approche normalisée pour la surveillance des canaux communautaires linéaires et des services de programmation communautaire sur demande

16 juillet 2020 17 août 2020



Interventions
2020-332 Avis de demande reçue

2020-0173-3
Merritt Broadcasting Ltd.

10 septembre 2020 13 octobre 2020



D2020-410

Décision

Interventions
2020-36 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 249 et 705 en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2020-0036

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-187
2020-187-1
Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés


2020-187-1 - Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Modifications à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 5 octobre 2020 - Date limite révisée de dépôt des répliques : 7 décembre 2020

11 juin 2020

Réplique

7 décembre 2020



Lettre du Conseil 12 novembre 2020

Lettre du Conseil 28 septembre 2020

Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux Demandes de divulgation d'information

Réponses aux demandes de renseignements
2020-37 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 438 et 514 à Montréal (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2020-0037

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-108 Appel aux observations sur la modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

26 mars 2020 27 avril 2020



Interventions

P2021-124
2020-336 Appel aux observations à propos d’une demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs afin que les radiodiffuseurs canadiens obtiennent un allégement réglementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

17 septembre 2020

Réplique

29 octobre 2020



Interventions

Documents connexes

Répliques
2020-25 Avis d'instance Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale

28 janvier 2020

Voir avis pour détails

27 janvier 2020



2020-131
2020-131-1
2020-131-2
Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros


2020-131-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 13 août 2020


2020-131-2 - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt des répliques : 27 novembre 2020

24 avril 2020

Nouvelle date limite - Répliques

27 novembre 2020



Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2020-367 Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada

2 novembre 2020

Répliques

24 mars 2021



Lettres du Conseil

Interventions

Rapport relatifs à la participation des collectivités de Nourestel

Requêtes procédurales

Répliques

Rapport de recherche : Télécommunication du Nord

Réponses aux Demandes de divulgation d'information

Réponses aux demandes de renseignements
2020-124
2020-124-1
2020-124-2
Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité


2020-124-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 12 juin 2020 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 22 juin 2020


2020-124-2 - Changements à la procédure et à la disponibilité des fonds du compte de report

14 avril 2020

Réplique

22 juin 2020



Lettre du Conseil 1 mars 2021

Lettre du Conseil 14 mai 2020

Lettre du Conseil 15 janvier 2021

Lettre du Conseil 15 janvier 2021 (CNSDB)

Lettre du Conseil 22 février 2021

Lettre du Conseil 27 janvier 2021

Lettre du Conseil 29 mars 2021

Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2020-357 Appel aux observations – Modifications aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et au Règlement sur les services facultatifs

23 octobre 2020 23 novembre 2020



Interventions

P2021-124
2020-262 Avis d’audience - 13 octobre 2020 - Gatineau (Québec)

2020-0281-4
Akash Broadcasting Inc.

2018-0024-3
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2020-0373-9
Radius Holdings Inc.

2020-0401-8
Groupe TVA inc.

13 août 2020 10 septembre 2020



Ordre du jour

D2020-383

D2020-389

D2020-392

Décision

Répliques finales

Interventions

Lettre procédurale 30 septembre 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription
2020-34 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 873 dans l’Ouest du Québec - Dossier public : 1011-NOC2020-0034

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-176 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2021

1 juin 2020 31 août 2020



2020-366
2020-366-1
Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes


2020-366-1 - Changements à la procédure

30 octobre 2020

Réplique

19 janvier 2021



Lettre du Conseil 14 décembre 2020

Lettre du Conseil 30 octobre 2020

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de renseignements des parties

Réponses aux demandes de renseignements
2020-83
2020-83-1
Instance de justification et appel aux observations – Distinction entre les services d’accès haute vitesse de gros de résidence et d’affaires


2020-83-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 4 mai 2020

3 mars 2020

Réplique

26 mai 2020



Interventions

Répliques
2020-324 Appel aux observations sur la programmation à faible mouvement

4 septembre 2020

Réplique

20 octobre 2020



Interventions

Répliques
2020-374
2020-374-1
Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale


2020-374-1 - Changements à la procédure - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 29 mars 2021 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 28 avril 2021

12 novembre 2020

Nouvelle date limite - observations

29 mars 2021



Instance sur la musique vocale de langue française

Interventions

Opinions à l'égard de la radio commerciale

Lettre procédurale 4 décembre 2020

Requêtes procédurales

Réponses à la requête procédurale
2020-269
2020-269-1
Appel aux observations – Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l’acheminement et au raccordement d’appels téléphoniques vers l’indicatif régional 867 dans le Nord du Canada


2020-269-1 - Changements à la procédure

14 août 2020 11 septembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales
2020-54
2020-54-1
2020-54-2
Avis d’audience - 8 juin 2020 - Gatineau (Québec)


2020-54-1 - Avis d’audience - 8 juin 2020 (auparavant le 14 avril 2020) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience


2020-54-2 - Avis d'audience - 8 juin 2020 - Gatineau (Québec) - Ajout de l’article 5 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 5 seulement : 14 mai 2020

2019-0551-4
Atlantic Digital Networks Ltd.

2019-0963-1
Aujourd’hui l’Espoir

2019-0602-5
Radio Bas-St-Laurent inc.

2019-0994-6
Radio Bas-St-Laurent inc.

2019-0961-5
Utilities Consumers' Group Society

2018-0946-9
Vernon Community Radio Society

10 février 2020 11 mars 2020



Ordre du jour

D2020-280

D2020-321

D2020-322

D2020-334

D2020-335

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2020-89
2020-89-1
Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc.


2020-89-1 - Changement à la procedure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 20 mai 2020

6 mars 2020

Réplique

4 juin 2020



Lettre du Conseil - #1 Rafiki Technologies .

Lettre du Conseil - #1SkyNet Wireless Networks

Lettre du Conseil - #2 Rafiki Technologies

Lettre du Conseil - #2 SkyNet Wireless Networks

D2021-2

Documents connexes
2020-326 Appel aux observations – Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération

4 septembre 2020

Réplique

9 novembre 2020



Lettre du Conseil 10 décembre 2020

Lettre du Conseil 16 février 2021

Lettre du Conseil 4 décembre 2020

Lettre du Conseil 8 avril 2021

Frais

Interventions

Répliques

Réponses à la demande de divulgation

Répliques aux réponses aux demandes de renseignements

Demande de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
Date de modification :