Terminée - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-89
2020-89-1
Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc.


2020-89-1 - Changement à la procedure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 20 mai 2020

6 mars 2020

Réplique

4 juin 2020



Lettre du Conseil - #1 Rafiki Technologies .

Lettre du Conseil - #1SkyNet Wireless Networks

Lettre du Conseil - #2 Rafiki Technologies

Lettre du Conseil - #2 SkyNet Wireless Networks

Documents connexes
2020-37 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 438 et 514 à Montréal (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2020-0037

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-36 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 249 et 705 en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2020-0036

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-83
2020-83-1
Instance de justification et appel aux observations – Distinction entre les services d’accès haute vitesse de gros de résidence et d’affaires


2020-83-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 4 mai 2020

3 mars 2020

Réplique

26 mai 2020



Interventions

Répliques
2020-35 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416, 437 et 647 à Toronto (Ontario) - Dossier public: 1011-NOC2020-0035

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-81
2020-81-1
Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication


2020-81-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020

3 mars 2020

Réplique

24 juillet 2020



Interventions

Lettres procédurale

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2020-124
2020-124-1
2020-124-2
Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité


2020-124-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 12 juin 2020 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 22 juin 2020


2020-124-2 - Changements à la procédure et à la disponibilité des fonds du compte de report

14 avril 2020

Réplique

22 juin 2020



Lettre du Conseil 14 mai 2020

Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2020-34 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 873 dans l’Ouest du Québec - Dossier public : 1011-NOC2020-0034

30 janvier 2020 29 janvier 2020



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