Terminée - Avis de consultation

Note

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-326 Appel aux observations – Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération

4 septembre 2020

Réplique

9 novembre 2020



Lettre du Conseil 10 décembre 2020

Lettre du Conseil 16 février 2021

Lettre du Conseil 31 août 2021

Lettre du Conseil 4 août 2021

Lettre du Conseil 4 décembre 2020

Lettre du Conseil 8 avril 2021

Frais

D2021-199

Interventions

O2021-219

O2021-220

O2021-221

O2021-222

O2021-223

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses à la demande de divulgation

Répliques aux réponses aux demandes de renseignements

Rapports

Demande de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
2020-83
2020-83-1
Instance de justification et appel aux observations – Distinction entre les services d’accès haute vitesse de gros de résidence et d’affaires


2020-83-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 4 mai 2020

3 mars 2020

Réplique

26 mai 2020



Interventions

Répliques
2020-34 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 873 dans l’Ouest du Québec - Dossier public : 1011-NOC2020-0034

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-357 Appel aux observations – Modifications aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et au Règlement sur les services facultatifs

23 octobre 2020 23 novembre 2020



Interventions

P2021-124
2020-367 Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada

2 novembre 2020

Observations complémentaires, lettre du 21 mai 2021

28 mai 2021



Lettres du Conseil

Observations complémentaires

Interventions

Rapport relatifs à la participation des collectivités de Nourestel

Requêtes procédurales

Répliques

Rapport de recherche : Télécommunication du Nord

Réponse à la requête procédurale

Réponses aux Demandes de divulgation d'information

Réponses aux demandes de renseignements
2020-81
2020-81-1
Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication


2020-81-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020

3 mars 2020

Répliques finales seulement

11 février 2021



Lettre du Conseil 28 janvier 2021

Lettre du Conseil 30 novembre 2020

Lettre du Conseil 31 août 2020

Lettre du Conseil 6 janvier 2021

Lettre du Conseil 7 déc. 2020 - diverses parties

Lettre du Conseil 7 décembre 2020 - CCC

Frais

Répliques finales

Interventions

Lettre procédurale 16 décembre 2020

Lettres procédurale

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2020-187
2020-187-1
Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés


2020-187-1 - Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Modifications à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 5 octobre 2020 - Date limite révisée de dépôt des répliques : 7 décembre 2020

11 juin 2020

Réplique

7 décembre 2020



Lettre du Conseil 12 août 2021

Lettre du Conseil 12 novembre 2020

Lettre du Conseil 19 août 2021

Lettre du Conseil 21 avril 2021

Lettre du Conseil 28 septembre 2020

Frais

D2021-280

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux Demandes de divulgation d'information

Réponses aux demandes de renseignements
2020-37 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 438 et 514 à Montréal (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2020-0037

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-35 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416, 437 et 647 à Toronto (Ontario) - Dossier public: 1011-NOC2020-0035

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-269
2020-269-1
Appel aux observations – Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l’acheminement et au raccordement d’appels téléphoniques vers l’indicatif régional 867 dans le Nord du Canada


2020-269-1 - Changements à la procédure

14 août 2020 11 septembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales
2020-178
2020-178-1
2020-178-2
2020-178-3
2020-178-4
2020-178-5
Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps


2020-178-1 – Changements à la procédure


2020-178-2 - Changements à la procédure


2020-178-3 - Changements à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 25 mai 2021 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 9 juillet 2021


2020-178-4 - Changements à la procédure - Suspension des dates limites jusqu’à nouvel ordre


2020-178-5 - Changements à la procédure - Disponibilité de vidéos en langue des signes et révision des dates limites pour le dépôt d’interventions et de répliques

1 juin 2020

Réplique

12 octobre 2021



Lettre du Conseil 2 août 2021

Frais

Rapport de Forum Research

Interventions

Lettre procédurale 2 décembre 2020

Lettre procédurale 26 août 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Vidéo – LSQ
2020-36 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 249 et 705 en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2020-0036

30 janvier 2020 29 janvier 2020



2020-131
2020-131-1
2020-131-2
Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros


2020-131-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 13 août 2020


2020-131-2 - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt des répliques : 27 novembre 2020

24 avril 2020

Nouvelle date limite - Répliques

27 novembre 2020



Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2020-366
2020-366-1
Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes


2020-366-1 - Changements à la procédure

30 octobre 2020

Réplique

19 janvier 2021



Lettre du Conseil 14 décembre 2020

Lettre du Conseil 26 avril 2021

Lettre du Conseil 30 octobre 2020

Interventions

Lettre procédurale 6 juillet 2021

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation des parties

Demandes de renseignements des parties

Réponses aux demandes de renseignements
2020-89
2020-89-1
Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc.


2020-89-1 - Changement à la procedure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 20 mai 2020

6 mars 2020

Réplique

4 juin 2020



Lettre du Conseil - #1 Rafiki Technologies .

Lettre du Conseil - #1SkyNet Wireless Networks

Lettre du Conseil - #2 Rafiki Technologies

Lettre du Conseil - #2 SkyNet Wireless Networks

D2021-2

Documents connexes
2020-124
2020-124-1
2020-124-2
Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité


2020-124-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 12 juin 2020 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 22 juin 2020


2020-124-2 - Changements à la procédure et à la disponibilité des fonds du compte de report

14 avril 2020

Réplique

22 juin 2020



Lettre du Conseil 1 mars 2021

Lettre du Conseil 14 mai 2020

Lettre du Conseil 15 janvier 2021

Lettre du Conseil 15 janvier 2021 (CNSDB)

Lettre du Conseil 22 février 2021

Lettre du Conseil 27 janvier 2021

Lettre du Conseil 29 mars 2021

Frais

Interventions

O2021-170

O2021-171

O2021-172

O2021-173

O2021-174

O2021-175

O2021-282

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

PR2021-215
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