Ouverte - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
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  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-178
2020-178-1
2020-178-2
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Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps


2020-178-1 – Changements à la procédure


2020-178-2 - Changements à la procédure


2020-178-3 - Changements à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 25 mai 2021 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 9 juillet 2021


2020-178-4 - Changements à la procédure - Suspension des dates limites jusqu’à nouvel ordre


2020-178-5 - Changements à la procédure - Disponibilité de vidéos en langue des signes et révision des dates limites pour le dépôt d’interventions et de répliques

1 juin 2020

Nouvelles dates limites

27 août 2021



Frais

Rapport de Forum Research

Interventions

Lettre procédurale 2 décembre 2020

Lettre procédurale 26 août 2020

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements

Vidéo – LSQ
2021-191 Appel aux observations - Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide - Dossier public : 1011-NOC2021-0191

3 juin 2021 1 septembre 2021



Interventions
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