Ouverte - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-81
2020-81-1
Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication


2020-81-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020

3 mars 2020

Répliques finale seulement

20 janvier 2021



Lettre du Conseil 30 novembre 2020

Lettre du Conseil 31 août 2020

Lettre du Conseil 6 janvier 2021

Lettre du Conseil 7 déc. 2020 - diverses parties

Lettre du Conseil 7 décembre 2020 - CCC

Frais

Répliques finales

Interventions

Lettre procédurale 16 décembre 2020

Lettres procédurale

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2019-406
2019-406-1
2019-406-2
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées


2019-406-2 - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019

Observations finales seulement

29 janvier 2021



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du Conseil 11 juin 2020

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Lettre du Conseil 31 août 2020

Interventions

Lettre procédurale 14 décembre 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 31 août 2020
2019-420
2019-420-1
2019-420-2
2019-420-3
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples


2019-420-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020


2019-420-2 – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique


2019-420-3 - Changement à la procédure - Date limite de dépôt des répliques finales : le 12 février 2021

16 décembre 2019

Répliques finales

12 février 2021



Lettre du Conseil 20 avril 2020

Lettre du Conseil 21 octobre 2020

Interventions

Lettre procédurale 23 juillet 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2020-366
2020-366-1
Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes


2020-366-1 - Changements à la procédure

30 octobre 2020

Réplique

19 janvier 2021



Lettre du Conseil 14 décembre 2020

Lettre du Conseil 30 octobre 2020

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2020-367 Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada

2 novembre 2020 20 janvier 2021



Lettre du Conseil 16 décembre 2020

Lettre du Conseil 27 novembre 2020

Interventions

Requêtes procédurales

Rapport de recherche : Télécommunication du Nord
2021-9 Appel aux observations - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens

13 janvier 2021 15 mars 2021



Interventions
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