Ouverte - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-178
2020-178-1
2020-178-2
2020-178-3
Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps


2020-178-1 – Changements à la procédure


2020-178-2 - Changements à la procédure


2020-178-3 - Changements à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 25 mai 2021 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 9 juillet 2021

1 juin 2020

Nouvelle date limite

25 mai 2021



Frais

Rapport de Forum Research

Interventions

Lettre procédurale 2 décembre 2020

Lettre procédurale 26 août 2020

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Réponses aux demandes de renseignements
2021-102
2021-102-1
Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo


2021-102-1 - Changement à la procédure

11 mars 2021

Nouvelle date limite

5 juillet 2021



Lettre du Conseil 11 mars 2021

Interventions

Requêtes procédurales

Rapport Sage

Vidéo - LSQ
2021-132 Appel aux observations – Imposition d’une sanction administrative pécuniaire à Bell Canada relativement au traitement de demandes de permis d’accès à des structures de soutènement et à l’octroi de tels permis conformément à son Tarif des services nationaux

16 avril 2021 17 mai 2021



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